Vertaling van "préambule stipule clairement " (Frans → Engels) :

En outre, le préambule stipule clairement que la Constitution n'est pas modifiée par l'Accord, que la Charte canadienne des droits et libertés s'applique au gouvernement nishga et que la Constitution demeure la loi suprême du Canada.
In addition, the preamble clearly states that the Constitution is not altered by this agreement, that the Canadian Charter of Rights and Freedoms applies to the Nisga'a government and that the Constitution is the supreme law of Canada.

Dans le cadre de toute discussion sur les droits des enfants, il est important de noter que le préambule de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents stipule clairement que le Canada est partie à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.
In any discussion on the rights of children, it is important to note that the Youth Criminal Justice Act, in its preamble, specifically references that Canada is a party to the UN Convention on the Rights of the Child.

Il fait observer que le 3e considérant du Préambule, et plus concrètement l’article 151 du TFUE, stipulent déjà que l'un des objectifs est l'amélioration des conditions de vie et de travail «permettant leur égalisation dans le progrès». Le Comité demande expressément qu'un «protocole sur le progrès social» soit intégré dans les traités, afin de consacrer l'équivalence entre les droits sociaux et les libertés économiques fondamentaux et de préciser ainsi que ni les libertés économiques, ni les règles de concurrence ne peuvent prendre le pas sur les droits sociaux fondamentaux, et afin de définir clairement la portée de l'objectif de réaliser le progrès social qui a été assigné à l'Union (1).
The EESC notes that the third recital of the preamble, and specifically Article 151 of the TFEU, are intended to promote improved living and working conditions ‘so as to make possible their harmonisation while the improvement is being maintained’ and expressly calls for a ‘Social Progress Protocol’ to be included in the Treaties in order to enshrine the principle of the equal value of fundamental social rights and economic freedoms and thereby make it clear that neither economic freedoms nor competition rules should be allowed to take precedence over fundamental social rights, and also to clearly define the impact of the Union's objective of achieving social progress (1).

Le préambule de la Constitution stipule très clairement que nous devons avoir une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni et que le principe fondamental de cette constitution est le gouvernement responsable.
The preamble of the Constitution states quite clearly that we are to have a constitution similar in principle to that of the United Kingdom, and the fundamental principle of their constitution is responsible government.

Il est clairement stipulé dans le préambule, qui décrit les buts de cette mesure législative, que la Loi concernant les océans du Canada respecte l'intégrité territoriale, les droits et les privilèges des provinces et des territoires du Canada.
It is clearly stated within the preamble, which contains the over-arching aims of the legislation, that the Canada Oceans Act respects the territorial integrity, rights and privileges of the provinces and territories of Canada.

Nous tirons profit de la nouvelle loi, qui stipule clairement dans son préambule l'importance de la diversité et de la représentativité pour la fonction publique canadienne, comme pour l'ensemble du pays.
We take advantage of the new legislation, which makes clear in its preamble how important diversity and representativeness are for the Canadian public service, as they are for the entire country.