Traduction de «adolescents stipule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]
stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]

stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui
provision in favour of a third party

fin de l'adolescence [ adolescence tardive | dernière phase de l'adolescence | dernière période de l'adolescence ]
late adolescence

jeune [ adolescence | adolescent | jeunes gens | jeunesse | mineur d'âge ]
young person [ adolescence | adolescent | minor | teenager | young people | youth | adolescence (human)(AGROVOC) | youth(GEMET) | Young adults(STW) | Youth(STW) | minors(UNBIS) ]

programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II
Daphne Programme | Programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Programme of Community action (the Daphne Programme) (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Specific programme (2007-2013) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme Fundamental Rights and Justice

Convention concernant l'examen médical d'aptitude des adolescents à l'emploi aux travaux souterrains dans les mines | Convention sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965
Convention concerning Medical Examination of Young Persons for Fitness for Employment Underground in Mines

stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]
contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]

stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition
contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)

stipulation complémentaire et accessoire
ancillary point of complementary nature

pouvoir de représentation | représentant, fondé de pouvoir, mandataire (= celui qui représente) | stipulation pour autrui
proxy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Anthony Doob: L'article 126 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents stipule que vous pouvez vous adresser à un tribunal et partager cette information avec des personnes désignées, entre autres conditions, si la communication vise à empêcher l'adolescent de causer des dommages.
Dr. Anthony Doob: Clause 126 in the Youth Criminal Justice Act says you can go before a court and share that information with specified people, among other conditions, where the disclosure of information is relevant to the avoidance of that risk.

Cependant, l'article 12 de la Loi sur la garde et la détention des adolescents stipule que les dispositions sur le consentement de la Loi sur le consentement des mineurs aux traitements médicaux ne s'appliquent pas si le mineur de moins de 16 ans détenu dans un centre de garde a besoin d'un traitement médical et que le consentement du parent ou gardien est exigé par la loi et est refusé ou non obtenable.
However, section 12 of the Custody and Detention of Young Persons Act provides that the consent provisions of the Medical Consent of Minors Act may be superseded if a person below the age of 16 who is detained in a youth custodial facility requires medical treatment, and the consent of the parent or guardian is required by law and is refused or unobtainable.

Dans le cadre de toute discussion sur les droits des enfants, il est important de noter que le préambule de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents stipule clairement que le Canada est partie à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.
In any discussion on the rights of children, it is important to note that the Youth Criminal Justice Act, in its preamble, specifically references that Canada is a party to the UN Convention on the Rights of the Child.

Il est indiqué, entre autres choses, que la réadaptation sera prise en considération. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents stipule qu'elle se rapporte à des enfants, qu'il faut les sauver, qu'il faut respecter le fait que la société souhaite que la sécurité publique soit assurée et qu'il faut faire comprendre aux adolescents les conséquences de leurs actes.
The Youth Criminal Justice Act says that we are dealing with children, that they must be saved, and we are going to respect society's desire to have public security and to make young people understand the consequences of their actions.

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents stipule au sous-alinéa 3(1)c)(iv) que:
The Youth Criminal Justice Act states the following at subsection 3(1)(c)(iv):