Traduction de «proposée constitue aussi » (Français → Anglais) :

Il expliquera l'objectif poursuivi par la mesure proposée, mais aussi la façon dont les principes d'une meilleure réglementation ont été appliqués: en quoi l'initiative est nécessaire, pourquoi elle constitue l'instrument le plus adapté pour l'UE, ce que les parties intéressées pensent et quels sont les effets économiques, sociaux et environnementaux possibles, notamment sur la compétitivité et les petites et moyennes entreprises (PME).
In addition to explaining the purpose of the proposed measure, it will explain how better regulation principles have been applied: why the initiative is needed, why it is the best tool for the EU to use, what stakeholders think and what the likely environmental, social and economic impacts are, particularly those on competitiveness and small and medium-sized enterprises (SMEs).

En outre, la Commission incitera les États membres à étoffer les activités actuellement proposées au secteur privé en les étendant aussi au secteur public, notamment en ce qui concerne les conseils des banques centrales nationales, qui sont principalement constitués d'hommes (83 % en moyenne dans l'UE-27).
Moreover, the Commission will urge Member States to complement activities currently proposed for the private sector also in the public sector, notably with regards to the boards of national central banks, which are mainly composed by men (83% on average in EU-27).

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents proposée constitue non seulement un remplacement timide de la Loi sur les jeunes contrevenants, mais aussi, à maints égards, un affaiblissement de cette dernière.
The proposed youth criminal justice act is not only a timid replacement for the Young Offenders Act but in many ways it is weaker.

Le député peut-il expliquer comment la mesure législative proposée constitue la façon la plus juste et la plus équitable de s'assurer que, non seulement chaque agriculteur fait connaître sa préférence, mais aussi qu'il peut fonctionner comme il le souhaite, peu importe qu'il soit favorable ou non à la coopération, et peu importe le vote de son voisin?
Can the hon. member explain how the proposed legislation is the fairest, most just way to allow each and every farmer not only to vote for their preference, but to get what they vote for regardless of whether they vote in favour of or against co-operation, regardless of what their neighbour votes for?

Deuxièmement, la structure proposée constitue aussi une véritable avancée sur la voie de la simplification et de la rationalisation, ce dont le Parlement s’est félicité dans sa résolution du 22 avril dernier.
Secondly, the proposed structure also offers a real step towards simplification and rationalisation, which was welcomed by Parliament in its resolution of 22 April.

1. Le Conseil soutient l'approche proposée par la Commission dans sa communication du 1 septembre 2005 relative aux programmes de protection régionaux et considère que ces programmes constituent une première mesure susceptible d'améliorer, pour les personnes qui ont besoin d'une protection internationale, l'accès à une protection et à des solutions durables aussi près de chez elles et aussi rapidement que possible.
1. The Council supports the approach proposed in the Commission's Communication of 1 September 2005, On Regional Protection Programmes and recognises that such programmes are a first step in improving access to protection and durable solutions for those in need of international protection, as quickly and as close to their home as possible.

Le Conseil soutient l'approche proposée par la Commission dans sa communication du 1 septembre 2005 relative aux programmes de protection régionaux et considère que ces programmes constituent une première mesure susceptible d'améliorer, pour les personnes qui ont besoin d'une protection internationale, l'accès à une protection et à des solutions durables aussi près de chez elles et aussi rapidement que possible.
The Council supports the approach proposed in the Commission's Communication of 1 September 2005, On Regional Protection Programmes and recognises that such programmes are a first step in improving access to protection and durable solutions for those in need of international protection, as quickly and as close to their home as possible.

Les importantes modifications proposées à la partie II du code montrent bien que le gouvernement croit que les initiatives visant à promouvoir un milieu de travail plus sain et plus sécuritaire, à favoriser des relations syndicales-patronales constructives et à encourager la participation des employés à la prise des décisions constituent non seulement une bonne politique sociale, mais aussi une bonne politique économique.
The significant amendments to Part II of the Canada Labour Code communicate this government's belief that initiatives which promote a healthier and safer working environment, which foster sound labour management relations and which encourage employee involvement in decision-making, constitute not only good social policy, but also good economic policy.