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Confier une cause à un avocat
Constituer avocat
Constituer avoué
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Déposer un mémorandum de défense
Dépourvu de personnalité morale
Engager un avocat
Incorporer
LPCA
Loi sur les programmes de commercialisation agricole
Mandater un avocat
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Personnaliser
Programme Med-Migration
Sans personnalité morale

Traduction de «ces programmes constituent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme de coopération entre collectivités de l'Union européenne, collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités, constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration

Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union, local communities in Mediterranean non-member countries and organisations involving migrants and supported by these communities, constituted in networks on the theme of migration


Programme de coopération entre collectivités locales de l'Union européenne,collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités,constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration

MED-MIGRATION | Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union,local communities in Mediterranean non-member countries and organizations involving migrants and supported by these communities,constituted in networks on the theme of migration


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


Programmes constitués à l'intention des pourvoyeurs de soins non constitués aux aînés

Formal programs for informal caregivers to elders


Loi sur les programmes de commercialisation agricole [ LPCA | Loi constituant des programmes de commercialisation des produits agricoles, abrogeant la Loi sur l'Office des produits agricoles, la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles, la Loi sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur les paieme ]

Agricultural Marketing Programs Act [ AMPA | An Act to establish programs for the marketing of agricultural products, to repeal the Agricultural Products Board Act, the Agricultural Products Cooperative Marketing Act, the Advance Payments for Crops Act and the Prairie Grain Advance Payments Act and ]


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les programmes constituent l'un des projets prioritaires retenus dans le programme d'action de Lisbonne pour la croissance et l'emploi proposé par la Commission et avalisé par le Conseil européen.

The programmes are among the priority projects included in the Lisbon Action Programme for Growth and Employment proposed by the Commission and endorsed by the European Council.


Ce programme constitue la troisième phase du programme Daphné et couvre la période 2007-2013.

This programme is the third phase of the Daphne programme and covers the period 2007-2013.


Le présent programme constitue la suite et le développement du premier programme intégré d’action communautaire dans le domaine de la santé (2003-2008).

This programme constitutes a continuation and development of the first integrated Community action programme in the field of public health (2003-2008).


Ce programme constitue la suite du programme IDA II qui arrive à échéance le 31 décembre 2004.

This programme is a follow-on to the IDA II programme which ended on 31 December, 2004.


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Ce programme constitue la seconde phase du programme Daphné.

This programme is the second phase of the Daphne programme.


3. estime qu'un tel programme constitue une grave entorse aux engagements pris par la Corée du Nord au titre du traité de non-prolifération nucléaire, de l'accord de sauvegarde de l'Agence internationale pour l'énergie atomique, ainsi que de la déclaration commune de la Corée du Nord et de la Corée du Sud sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne et du cadre conventionnel de 1994; considère que si ce programme n'était pas arrêté, cela pourrait impliquer à tout le moins la suspension du programme KEDO;

3. Takes the view that North Korea’s nuclear weapons programme constitutes a serious violation of the commitments given by North Korea under the Nuclear Non-proliferation Treaty, the International Atomic Energy Agency safeguard agreement, the Joint North/South Declaration on the Denuclearisation of the Korean Peninsula and the 1994 Agreed Framework; believes that failure to halt this programme would probably entail at least the suspension of the KEDO Programme;


Dans ce contexte, permettez-moi, Monsieur le Président, de faire référence à une phrase du programme - qui, je pense, est une erreur commise par le "plumitif" en charge de sa transcription- selon laquelle ledit programme constitue l’apport, l’input de la Commission au programme de travail annuel du Conseil.

In this context, Mr President, please allow me to refer to a phrase that is in the programme – and which I believe is an error by the ‘hack’ who wrote it – which states that the programme provides the Commission’s input to the Council’s annual working programme.


d) veiller à ce que l'environnement, et notamment les domaines d'action prioritaires désignés par le présent programme, constituent une priorité importante pour les programmes de recherche communautaires.

(d) ensuring that environment and notably the priority areas identified in this Programme are a major priority for Community research programmes.


N. considérant que ce programme constitue un défi sur le plan administratif puisque, au-delà des trente pays qui y sont associés, y participent également des pays tiers, et qu'il doit soutenir, en règle générale, des microprojets engageant des sommes comprises entre 5 000 et 10 000 euros,

N. whereas the programme represents an administrative challenge, as it involves not only the 30 programme countries but also third countries and, as a rule, supports 'micro-projects' with funds of between EUR 5 000 and 10 000,


veiller à ce que l'environnement, et notamment les domaines d'action prioritaires désignés par le présent programme, constituent une priorité importante pour les programmes de recherche communautaires.

ensuring that environment and notably the priority areas identified in this Programme are a major priority for Community research programmes.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

ces programmes constituent ->

Date index: 2023-05-01
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