Traduction de «proposé devrait inclure » (Français → Anglais) :

Le mécanisme d’évaluation proposé devrait inclure des mécanismes de consultation transparents , qui pourraient aussi servir à recueillir et à vérifier les informations.
The proposed evaluation mechanism should include transparent consultation mechanisms, which could also be used to gather and cross-check relevant information.

M. Paul Szabo: Je crois que la députée a proposé d'inclure les annexes 1, 2 et 3 dans la loi et qu'on devrait le mentionner dans un libellé approprié probablement dans un nouveau paragraphe proposé (3)c).
Mr. Paul Szabo: I think the member has moved that we incorporate schedules 1, 2, and 3 in the legislation, and it would be so indicated by appropriate language, probably in a proposed paragraph (3)(c).

La notion de système organisé de vente ou de prestation de service à distance devrait inclure les systèmes proposés par un tiers autre que le professionnel mais utilisés par ce dernier, par exemple une plateforme en ligne.
The notion of an organised distance sales or service-provision scheme should include those schemes offered by a third party other than the trader but used by the trader, such as an online platform.

Ce processus proposé devrait inclure un processus de plainte, de recours et d'indemnisation pour les victimes.
The proposed process should include provisions to address complaints, offer recourse and provide compensation to victims.

Toute harmonisation des pouvoirs des autorités de régulation nationales devrait inclure les pouvoirs de prévoir des incitations pour les entreprises de gaz naturel, et d’infliger des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives auxdites entreprises, ou de proposer qu’une juridiction compétente inflige de telles sanctions.
Any harmonisation of the powers of national regulatory authorities should include the powers to provide incentives to natural gas undertakings and to impose effective, proportionate and dissuasive penalties on natural gas undertakings or to propose that a competent court impose such penalties.

Toute harmonisation des pouvoirs des autorités de régulation nationales devrait inclure les pouvoirs de prévoir des incitations pour les entreprises d’électricité, et d’infliger des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives aux entreprises d’électricité, ou de proposer qu’une juridiction compétente inflige de telles sanctions.
Any harmonisation of the powers of national regulatory authorities should include the powers to provide incentives to electricity undertakings, and to impose effective, proportionate and dissuasive penalties on electricity undertakings or to propose that a competent court impose such penalties.

Au cas où aucun accord international sur le changement climatique ne serait approuvé par la Communauté d’ici au 31 décembre 2010, la Commission devrait élaborer une proposition en vue d’inclure les émissions et les absorptions liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie dans l’engagement de réduction pris par la Communauté, conformément à des modalités harmonisées, s’appuyant sur les travaux effectués dans le cadre de la CCNUCC, et en vue de garantir le maintien et l’intégrité environnementale de la contribution de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie, ainsi qu’un suivi et une comptabilisation précis, dans le but que l’acte proposé entre en vigueur à partir de 2013.
In the event that no international agreement on climate change is approved by the Community by 31 December 2010, the Commission should make a proposal to include emissions and removals related to land use, land use change and forestry in the Community reduction commitment, in accordance with harmonised modalities, building on work carried out in the context of the UNFCCC, and ensure permanence and the environmental integrity of the contribution of land use, land use change and forestry as well as accurate monitoring and accounting, with the aim of the proposed act entering into force from 2013.

Afin d'accroître les taux d'emploi des personnes handicapées, les États membres de l'UE doivent veiller à l'application rapide et adéquate de la directive communautaire sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; la Commission européenne devrait proposer de renforcer la septième des lignes directrices actuelles pour l'emploi qui fait référence aux personnes handicapées; les partenaires sociaux au niveau européen devraient envisager d'utiliser les structures communautaires de dialogue social afin de proposer de nouvelles initiatives en faveur de l'emploi des personnes handicapées; il serait opportun de modifier les directives communautaires sur les marchés publics afin de permettre aux pouvoirs publics d'inclure l'emploi de personnes handicapées parmi les critères d'attribution; l'on pourrait envisager de mettre en place des réseaux nationaux et européens d'employeurs et de syndicats concernés par l'emploi des personnes handicapées et enfin, l'enquête sur les forces de travail dans l'Union européenne devrait inclure systématiquement un volet concernant la situation des personnes handicapées sur le marché du travail.
social partners at EU level should consider to make use of the EU social dialogue mechanisms to propose new initiatives for the employment of disabled people; the EU directives on public procurement should be modified to allow for public authorities to include the employment of disabled people as an award criteria; national and EU networks of employers and trade unions involved in the employment of disabled people could be established and, finally, the EU Labour Force Survey should include permanently information on the situation of disabled people in the labour market.

Vu l'acrimonie qui semble exister actuellement entre le Conseil du Trésor et les représentants des membres des régimes, nous croyons que l'examen parlementaire proposé devrait être élargi pour inclure toutes les questions préoccupant les parlementaires chargés de cet examen, y compris l'efficacité des comités consultatifs sur les pensions proposés dans le projet de loi C-78.
Given the acrimony that appears to exist at this time between the Treasury Board and representatives of plan members, we believe that the proposed Parliamentary review should be broadened to include any issues of concern to Parliamentarians involved in the review, including, for example, the effectiveness of the Pension Advisory Committees proposed by Bill C-78.

Vu l’acrimonie qui semble exister actuellement entre le Conseil du Trésor et les représentants des membres des régimes, nous croyons que l’examen parlementaire proposé devrait être élargi pour inclure toutes les questions préoccupant les parlementaires chargés de cet examen, y compris l’efficacité des comités consultatifs sur les pensions proposés dans le projet de loi C-78.
Given the acrimony that appears to exist at this time between the Treasury Board and representatives of plan members, we believe that the proposed Parliamentary review should be broadened to include any issues of concern to Parliamentarians involved in the review, including, for example, the effectiveness of the Pension Advisory Committees proposed by Bill C-78.