Vertaling van "vue d’inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vue en plan [ vue de dessus | vue plongeante | vue en plongée | vue d'avion | vue à vol d'oiseau | vue du haut ]
plan view [ bird's-eye view | top view ]

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

vue topologique | vue de haut niveau | vue d'administration
Business Process View

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Préparation du malade en vue d'examen pour pyélographie intraveineuse [ Préparation du malade en vue d'examen pour pyélographie intraveineuse - Service d'imagerie diagnostique ]
Preparation for Intravenous Pyelogram [ Preparation for Intravenous Pyelogram - Diagnostic Imaging Department ]

Séminaire d'experts sur la pratique de l'expulsion forcée (en vue d'élaborer, du point de vue des droits de l'homme, des directives d'ensemble applicables aux déplacements qui sont liés au développement)
Expert Seminar on the Practice of Forced Evictions (with a View to Developing Comprehensive Human Rights Guidelines on Development-based Displacement)

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

exposé général | aperçu | survol | tour d'horizon | vue d'ensemble
overview | overview document

motion en vue d'obtenir un jugement sommaire
motion for summary judgment

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Si, dans les six semaines à compter de la date de réception du rapport d'évaluation des risques ou du rapport combiné d'évaluation des risques établis conformément à l'article 5 quater, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1920/2006, la Commission estime qu'il n'est pas nécessaire d'adopter un acte délégué en vue d'inclure la ou les nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme “drogue”, elle présente au Parlement européen et au Conseil un rapport exposant les raisons pour lesquelles cela n'est pas nécessaire.
3. If, within six weeks of the date of receipt of the risk assessment report or the combined risk assessment report in accordance with Article 5c(6) of Regulation (EC) No 1920/2006, the Commission considers that it is not necessary to adopt a delegated act to include the new psychoactive substance or substances in the definition of “drug”, it shall present a report to the European Parliament and to the Council explaining the reasons for not doing so.

Afin de répondre rapidement à l'émergence et à la propagation de nouvelles substances psychoactives nocives dans l'Union, il convient que les États membres appliquent les dispositions de la décision-cadre 2004/757/JAI aux nouvelles substances psychoactives qui présentent des risques graves pour la santé publique et, le cas échéant, des risques graves pour la société le plus rapidement possible et au plus tard six mois à compter de l'entrée en vigueur d'un acte délégué modifiant l'annexe en vue d'inclure ces substances dans la définition du terme «drogue».
In order to swiftly address the emergence and spread of harmful new psychoactive substances in the Union, Member States should apply the provisions of Framework Decision 2004/757/JHA to new psychoactive substances which pose severe public health risks and, where applicable, severe social risks, as soon as possible but no later than six months from the entry into force of a delegated act amending the Annex to include them in the definition of ‘drug’.

Procédure en vue d'inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme “drogue”
Procedure for including new psychoactive substances in the definition of “drug”

Monsieur le Président, les députés néo-démocrates qui siègent au comité chargé de l'étude de ce projet de loi ont entre autres proposé un amendement en vue d'inclure dans la Loi sur l'intégrité des élections une disposition visant à étudier les systèmes de représentation proportionnelle qui garantiraient que le vote de chaque Canadien compte dans le cadre des élections.
Mr. Speaker, one of the amendments NDP members of the committee studying this bill put forward at committee was to insert a provision in the fair elections act to allow for the study of proportional representation systems that would ensure that every vote of every Canadian counted in an election.

L’Union européenne ayant engagé le processus de décision en vue d’inclure la Libye parmi les bénéficiaires de sa politique de voisinage, la BEI se tient prête à apporter son appui aux autorités de transition en vue de contribuer à l’effort de reconstruction du pays.
Since the European Union has initiated the decision-making process to include Libya as one of the beneficiaries of its Neighbourhood Policy, the EIB stands ready to provide its support to the transitional authorities, with a view to contributing to the effort to rebuild the country.

Au cas où aucun accord international sur le changement climatique ne serait approuvé par la Communauté d’ici au 31 décembre 2010, la Commission devrait élaborer une proposition en vue d’inclure les émissions et les absorptions liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie dans l’engagement de réduction pris par la Communauté, conformément à des modalités harmonisées, s’appuyant sur les travaux effectués dans le cadre de la CCNUCC, et en vue de garantir le maintien et l’intégrité environnementale de la contribution de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie, ainsi qu’un suivi et une comptabilisation précis, dans le but que l’acte proposé entre en vigueur à partir de 2013.
In the event that no international agreement on climate change is approved by the Community by 31 December 2010, the Commission should make a proposal to include emissions and removals related to land use, land use change and forestry in the Community reduction commitment, in accordance with harmonised modalities, building on work carried out in the context of the UNFCCC, and ensure permanence and the environmental integrity of the contribution of land use, land use change and forestry as well as accurate monitoring and accounting, with the aim of the proposed act entering into force from 2013.

Les délégations ont salué la possibilité de redéfinir le rôle de l'État membre dans l'élaboration des plans de restructuration, notamment en vue d'inclure des dispositions relatives aux exigences environnementales et sociales, ainsi que dans le contrôle de la mise en œuvre effective de ces plans.
Delegations welcomed the possibility of further definition of the role of the Member State in determining how the restructuring plans should be drawn up, in particular to include conditions on environmental and social requirements, and in monitoring the effective implementation of these plans.

La Commission va à présent conclure un contrat avec EURID, après quoi les démarches nécessaires seront effectuées auprès de l'ICANN («Internet Corporation for Assigned Names and Numbers») en vue d'inclure l'espace TLD «.eu» dans le système mondial de noms de domaines internet.
The Commission will now conclude a contract with EURID and then appropriate steps will be taken with the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) for the inclusion of .eu in the global Internet Domain Name System.

La Commission a approuvé en décembre 2002 le troisième amendement au DOCUP relatif au Burgenland (objectif 1), qui concerne la liste des régimes d'aide de l'État en vue d'inclure tous ceux qui s'avèrent indispensables à la réalisation du programme.
The Commission approved the third amendment to the SPD of the Burgenland Objective 1 in December 2002. The change applies to the list of state aid schemes to include all the schemes currently necessary for implementation.

En 1980, M. Trudeau a tenté d'inclure dans le projet de charte une disposition concernant les droits à la propriété (1110) De plus, notre premier ministre actuel, qui était alors ministre de la Justice, a soutenu les efforts de M. Trudeau en vue d'inclure les droits à la propriété dans la charte des droits et libertés.
In 1980 Trudeau attempted to include a property rights clause in the proposed charter (1110 ) In addition, as Minister of Justice, our current Prime Minister supported Trudeau's attempts to include property rights in the charter of rights and freedoms.