Vertaling van "processus proposé devrait inclure " (Frans → Engels) :

Le mécanisme d’évaluation proposé devrait inclure des mécanismes de consultation transparents , qui pourraient aussi servir à recueillir et à vérifier les informations.
The proposed evaluation mechanism should include transparent consultation mechanisms, which could also be used to gather and cross-check relevant information.

Ce processus devrait inclure les exploitants, l'industrie de la construction navale, les fabricants d’équipements, les autorités des ports intérieurs et maritimes, les exploitants de terminaux, les transitaires et les intégrateurs logistiques.
This process should include operators, shipbuilding, equipment manufacturers, inland and seaport authorities, terminal operators, freight forwarders and logistic integrators.

Ce processus proposé devrait inclure un processus de plainte, de recours et d'indemnisation pour les victimes.
The proposed process should include provisions to address complaints, offer recourse and provide compensation to victims.

Nous croyons qu'il devrait inclure un processus de détermination de l'ancienneté qui prendrait la forme d'un amendement au projet de loi C-26.
We believe the government should include a process of determining seniority in the form of an amendment to Bill C-26.

Dans le but de mieux adapter à la croissance des besoins en statistiques les ressources limitées dont disposent les producteurs nationaux et européens pour la production de statistiques européennes, la phase d’élaboration des programmes de travail statistiques annuels de la Commission, qui déclinent dans le détail le programme pluriannuel, devrait inclure un réexamen systématique et approfondi des priorités statistiques afin de réduire les exigences de moindre importance et de simplifier les processus existants, tout en améliorant la fiabilité et en maintenant le niveau élevé de qualité de la statistique officielle.
With the aim of better matching the limited resources available to national and European producers for producing European statistics with the increasing needs for statistics, the preparation phase of the Commission’s annual statistical work programmes, which spell out in detail the multiannual programme, should include a systematic and thorough review of statistical priorities that will reduce less important requirements and simplify existing processes, while at the same time improving the reliability and maintaining the high-quality standards of official statistics.

La notion de système organisé de vente ou de prestation de service à distance devrait inclure les systèmes proposés par un tiers autre que le professionnel mais utilisés par ce dernier, par exemple une plateforme en ligne.
The notion of an organised distance sales or service-provision scheme should include those schemes offered by a third party other than the trader but used by the trader, such as an online platform.

[33] Bien que la Commission ait proposé d'inclure les concessions de services dans la Directive 92/50/CEE, le Conseil a décidé de les exclure du champ d'application de cette dernière au cours du processus législatif.
[33] Although the Commission had proposed that services concessions be included in Directive 92/50/EEC, in the course of the legislative process the Council decided to exclude them from the scope of that Directive.

Afin d'accroître les taux d'emploi des personnes handicapées, les États membres de l'UE doivent veiller à l'application rapide et adéquate de la directive communautaire sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; la Commission européenne devrait proposer de renforcer la septième des lignes directrices actuelles pour l'emploi qui fait référence aux personnes handicapées; les partenaires sociaux au niveau européen devraient envisager d'utiliser les structures communautaires de dialogue social afin de proposer de nouvelles initiatives en faveur de l'emploi des personnes handicapées; il serait opportun de modifier les directives communautaires sur les marchés publics afin de permettre aux pouvoirs publics d'inclure l'emploi de personnes handicapées parmi les critères d'attribution; l'on pourrait envisager de mettre en place des réseaux nationaux et européens d'employeurs et de syndicats concernés par l'emploi des personnes handicapées et enfin, l'enquête sur les forces de travail dans l'Union européenne devrait inclure systématiquement un volet concernant la situation des personnes handicapées sur le marché du travail.
social partners at EU level should consider to make use of the EU social dialogue mechanisms to propose new initiatives for the employment of disabled people; the EU directives on public procurement should be modified to allow for public authorities to include the employment of disabled people as an award criteria; national and EU networks of employers and trade unions involved in the employment of disabled people could be established and, finally, the EU Labour Force Survey should include permanently information on the situation of disabled people in the labour market.

surveillance épidémiologique et recherche dans les systèmes de santé européen: deux notes de la Présidence (docs 9937/02 et 9892/02) exposent les résultats de deux conférences sur ces sujets tenues à Madrid et à Grenade, à l'issue desquelles il a été conclu que des ressources plus importantes devraient être allouées aux réseaux d'information des Etats membres, que tout engagement politique devrait inclure tous les acteurs du processus, et qu'un cadre de travail devrait être mis en place pour la recherche dans les systèmes de santé européens;
epidemiological surveillance and research in European health systems: two notes from the Presidency (9937/02 and 9892/02) describe the outcome of the Madrid and Granada conferences on these subjects, at the end of which it was concluded that greater resources needed to be allocated to Member States' information networks, that any political commitment should include all the parties involved in the process, and that a framework for research should be established within the various European health systems;

M. MICHAELIDES a affirmé que ce protocole, qui devrait inclure tous les éléments d'un protocole de pré- adhésion, devrait avant tout aider Chypre dans son processus d'harmonisation et répondre au besoin de coopération et d'assistance technique en vue de l'adoption et de la mise en oeuvre de la législation et des politiques communautaires, qui seront requises pour l'adhésion de Chypre à l'Union.
Mr MICHAELIDES stated that the fourth Financial Protocol which should include all the elements of a pre- accession protocol should focus on assisting Cyprus in the harmonisation process and address the need for technical cooperation and assistance in order to adopt and implement Community legislation and policies that will be required for Cyprus' accession to the Union.