Vertaling van "proposé au comité des assurances augmentait considérablement " (Frans → Engels) :

En même temps, étant donné que le coût de 400 000 $ environ qui avait été proposé au Comité des assurances augmentait considérablement, étant donné que les factures se montent maintenant à environ 800 000 $, la décision est prise de payer ces frais à partir des régimes de retraite fort bien approvisionnés, auxquels personne ne touchait.
At that same time, because of the increase in cost from the $400,000 and something that was proposed to the insurance committee, when the bills are now coming in around $800,000, the decision is made to start pulling it from the lucrative pension fund plan, which had been sitting on the sidelines.

La présidence pourra toutefois constater, selon moi, qu'à la suite de l'examen en comité du projet de loi et des amendements que le gouvernement a jugé bon de proposer, la version amendée s'est considérablement éloignée de l'objet et du principe tels qu'ils avaient été décrits initialement par le député d'Oxford, ainsi que par d'autres députés ministériels et par des témoins qui ont appuyé cette mesure quand ils ont comparu devant le comité. Tous ces gens appuyaient le projet de loi avant que le gouvernement ne l'amende, mais la version amendée est maintenant substantiellement différente.
However, I would submit to the Chair that in the process of the committee's examination of both the bill and the amendments that the government was compelled to bring forward, the bill as amended has in fact moved a great deal away from its original intent and principle as articulated by the member for Oxford, as well as other members of the government in speaking to the bill and witnesses who testified before committee in support of the bill, all of whom were in support of the bill prior to the government amending the bill, but which is now substantially different from what those witnesses and members were speaking to.

57. dénonce le fait que si la liberté de religion ne constitue pas un droit en Chine consacré par la constitution, dans la pratique le gouvernement limite les pratiques religieuses aux organisations religieuses officiellement approuvées et reconnues; soutient le mouvement de résistance des églises chinoises contre la nouvelle mouture de "sinisation" de la chrétienté; condamne notamment l'actuelle campagne antichrétienne dans la province du Zhejiang, qui a vu la destruction de douzaines d'églises et la dépose de plus de 400 croix en 2014; partage les inquiétudes des églises pour les autres provinces où vit une importante population chrétienne; condamne par ailleurs les campagnes anti-bouddhisme orchestrées par l'"enseignement patriotique", qui prévoit des mesures destinées à assurer une gestion par l'État des monastères bouddhistes tibétains; condamne les programmes d'"enseignement légal" pour les moines et nonnes bouddhistes; ne peut comprendre ni accepter l'interdiction des images du dalaï-lama; est préoccupé par l'utilisation abusive du droit pénal chinois pour persécuter les Tibétains et les bouddhistes, dont les activités religieuses sont assimilées à des "actes de séparatisme" et voit son inquiétude confirmée par le fait que les moines et les nonnes représentent désormais plus de 40 % des prisonniers politiques; déplore que l'environnement pour la pratique du bouddhisme au Tibet se soit considérablement dégradé après les protestations tibétaines de mars 2008, le gouvernement chinois ayant adopté une approche plus omniprésente de l'"enseignement patriotique", qui comporte des mesures de microgestion des affaires monastiques bouddhistes du Tibet, par exemple à travers des comités de gestion non élus installés dans chaque monastère, des programmes d'"enseignement légal" pour les moines et les nonnes visant à assurer qu'ils "ne prennent pas part aux activités de division de la patrie et de trouble à l'ordre public", et une interdiction des images du dalaï-l ...
57. Criticises the fact that while in China freedom of religion is not a right nominally guaranteed by the constitution, in practice the government restricts religious practices to officially approved and recognised religious organisations; supports the resistance of Chinese churches to the government’s renewed strategy of ‘sinicisation’ of Christianity; condemns, in particular, the ongoing anti-Christian campaign in the province of Zhejiang, during which dozens of churches were demolished and more than 400 crosses removed in 2014; shares the concerns of churches about other provinces where there is a strong Christian presence; condemns, moreover, the anti-Buddhism campaigns carried out via the ‘patriotic education’ approach, including measures to state-manage Tibetan Buddhist Monasteries; condemns ‘legal education’ programmes for Buddhist monks and nuns; cannot understand or accept the ban on images of the Dalai Lama in China; is concerned that China’s criminal law is being abused to persecute Tibetans and Buddhists, whose religious activities are equated with ‘separatism’, and sees its concerns confirmed as monks and nuns now account for approximately 44 % of political prisoners in Tibet; deplores the fact that the environment for practising Buddhism in Tibet has worsened significantly after the Tibetan protests of March 2008, with the Chinese government adopting a more pervasive approach to ‘patriotic education’, including measures to micromanage Tibetan Buddhist monastic affairs, for instance through unelected management committees installed in every monastery, ‘legal education’ programmes for monks and nuns to ensure that they ‘do not take part in activities of splitting up the motherland and disturbing social order’, and a ban on images of the Dalai Lama;

La Commission propose la mise en place d'un programme communautaire assurant le financement direct, au titre du budget communautaire, des trois comités de l'Union européenne (le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières, ou CERVM, le Comité européen des contrôleurs bancaires, ou CECB, et le Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles, ou CECAPP) et des principaux organismes internationaux et européens associés à l'élaboration des normes d'information financière et de contrôle des comptes.
The Commission proposes the establishment of a Community programme, providing direct funding from the Community budget to the three EU Committees of Supervisors (Committee of European Security Regulators - CESR, Committee of European Banking Supervisor - CEBS and Committee of European Insurance and Occupational Pension Supervisors CEIOPS) and to key international and European bodies involved in the standard-setting process for financial reporting and auditing.

2. invite le Secrétaire général du Conseil de l'Europe à proposer au comité des Ministres de déterminer s'il serait opportun d'adapter la protection de la vie privée garantie à l'article 8 de la Convention relative aux droits de l'homme aux méthodes de communication et aux possibilités d'interception modernes, et ce dans un protocole additionnel ou dans le contexte de la réglementation relative à la protection des données, dans le cadre d'une révision de la Convention afférente, étant entendu que cela ne saurait déboucher sur un abaissement du niveau de protection assuré par la Cour européenne des droits de l'homme ni sur une réduction de la souplesse nécessaire pour suivre l'évolution;
2. Calls on the Secretary-General of the Council of Europe to submit to the Ministerial Committee a proposal to protect private life, as guaranteed in Article 8 of the ECHR, brought into line with modern communication and interception methods by means of an additional protocol or, together with the provisions governing data protection, as part of a revision of the Convention on Data Protection, with the proviso that this should neither undermine the level of legal protection established by the European Court of Human Rights nor reduce the flexibility which is vital if future developments are to be taken into account;

2. invite le Secrétaire général du Conseil de l'Europe à proposer au comité des ministres de déterminer s'il serait opportun d'adapter la protection de la vie privée garantie à l'article 8 de la Convention relative aux droits de l'homme aux méthodes de communication et aux possibilités d'interception modernes, et ce dans un protocole additionnel ou dans le contexte de la réglementation relative à la protection des données, dans le cadre d'une révision de la Convention afférente, étant entendu que cela ne saurait déboucher sur un abaissement du niveau de protection assuré par la Cour des droits de l'homme ni sur une réduction de la souplesse nécessaire pour suivre l'évolution;
2. Calls on the Secretary-General of the Council of Europe to submit to the Ministerial Committee a proposal to protect private life, as guaranteed in Article 8 of the ECHR, brought into line with modern communication and interception methods by means of an additional protocol or, together with the provisions governing data protection, as part of a revision of the Convention on Data Protection, with the proviso that this should neither undermine the level of legal protection established by the European Court of Human Rights nor reduce the flexibility which is vital if future developments are to be taken into account;

Par la suite en 2002, sur mandat du Conseil Ecofin, le Comité économique et financier a préparé un rapport sur la réglementation, la supervision et la stabilité financière proposant pour l'ensemble des secteurs financiers (et non plus seulement pour les valeurs mobilières) une généralisation du processus Lamfalussy avec, en particulier, la création de comités consultatifs et réglementaires dans le domaine des banques et des assurances ainsi que la création, à l'intérieur du Comité économique et financier, d'un Comité des services financiers chargé de suivre l'évolution générale des marchés financiers.
Subsequently in 2002, at the request of the Ecofin Council, the Economic and Finance Committee prepared a report on financial regulation, supervision and stability, proposing that the Lamfalussy process be extended to all financial sectors and no longer limited only to securities, with in particular the setting up of advisory and regulatory committees in the areas of banking and insurance and the setting up within the Economic and Finance Committee of a financial services committee responsible for monitoring general developments on financial markets.

Le Parti réformiste a, ces derniers mois, proposé au comité un plan très précis quant à la façon d'améliorer considérablement ce programme (1140) Ce plan consiste à constituer des groupes de discussion, placés sous la direction de conciliateurs qualifiés ou de personnes ayant reçu une formation en ce sens, afin de déterminer quelles sont les questions importantes pour les agriculteurs, les questions dont ils veulent discuter.
Reform has put forth in committee over the past several months a very specific plan as to how this consultation program could be improved immensely (1140) We have proposed focus groups with properly trained conciliators running them to determine what issues are important to farmers, what issues they want to talk about.

Ainsi, nous nous sommes présentés devant le comité en 2006 pour parler du projet de loi C-25, qui augmentait considérablement le nombre d'organisations assujetties à la loi et les types de transactions qui pouvaient être examinées et signalées.
As such, we appeared before your committee in 2006 to comment on Bill C-25, which significantly expanded the number of organizations covered by the act and the types of transactions subject to scrutiny and reporting.

Le comité des assurances A ce propos, j'aimerais attirer votre attention sur une autre directive que nous venons de proposer et qui porte sur la création d'un comité des assurances.
The Insurance Committee In this connection I might draw attention to another Directive we have just proposed, to establish an Insurance Committee.