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Comité Delors
Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire
Concevoir des offres spéciales
Counseling proposé
Demander le rejet de l'appel
Examen de l'enfant de 18 mois non proposé
Examen de l'enfant de 8 ou 9 mois non proposé
Guide des proposants
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Proposer
Proposer de la bière
Proposer des offres spéciales
Proposer des promotions
Proposer des verres de bière
Proposer le non-lieu
Présenter une motion
Règlement proposé pour les comités mixtes
Servir de la bière
élaborer des offres spéciales

Vertaling van "proposer au comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire

Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee


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guide des proposants | guide du proposant

Guide for Proposers


demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu

move


examen de l'enfant de 8 ou 9 mois non proposé

8-9 month exam not offered


examen de l'enfant de 18 mois non proposé

18 month exam not offered




Règlement proposé pour les comités mixtes

Proposed Standing Orders for Joint Committees
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le montant total proposé aux comités compétents en matière de financement du RTE-T dans le cadre du PPI pour la période 2001-2006, à savoir 2 781 millions d'euros, était le résultat de l'évaluation des offres soumises, et représentait environ deux tiers du montant total disponible pour la période concernée, ce qui reflète la volonté du comité de conserver une marge suffisante pour des dotations budgétaires annuelles hors PPI, de même que pour l'inclusion de nouvelles priorités de transport dans le contexte de la révision du programme, ...[+++]

The total amount proposed to the TEN-T Financial Committees to be programmed in the framework of the 2001-2006 MIP, EUR 2781 million, was the result of the assessment of the bids submitted, and represented about two thirds of the total amount available during the period, expressing the Committee's interest in leaving sufficient margin for annual budget allocations outside the MIP, as well as for the inclusion of new transport priorities in the context of the revision of the programme scheduled for 2003.


proposer au comité directeur une liste de présélection comportant au moins deux candidats, dans laquelle sera choisi le représentant du PI au sein du comité directeur et, le cas échéant, établir un ordre de roulement.

proposing to the Governing Board a shortlist of a minimum of two candidates from which the IP's representative in the Governing Board will be selected, as well as, where necessary, establishing an order of rotation.


3. Au plus tard le 30 septembre de chaque année, le chef de l'Agence propose au comité directeur le projet de cadre de planification triennal.

3. By 30 September each year, the Head of the Agency shall propose the draft general budget together with the draft three-year Planning Framework to the Steering Board.


2. Au plus tard le 30 juin de chaque année, le chef de l’Agence propose au comité directeur le projet de budget général.

2. The Head of the Agency shall propose the draft general budget to the Steering Board by 30 June each year.


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Le cas échéant, il appartient au Président du Comité, en liaison avec le président et le rapporteur de la section spécialisée compétente, de proposer au Comité un traitement des amendements de nature à sauvegarder la cohérence du texte définitif.

Where appropriate, the president of the Committee, in consultation with the president and the rapporteur of the competent section, may propose to the Committee that any amendments be dealt with in such a way as to ensure that the final text is consistent.


1. Le directeur de l’Office propose au comité de direction, au plus tard le 31 mars de chaque année, le projet de rapport annuel de gestion dans les conditions prévues à l’article 7, paragraphe 1, point c), de la décision relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications.

1. The Director of the Office shall propose to the Management Committee, by no later than 31 March of each year, a draft annual management report under the conditions provided for in Article 7(1)(c) of the Decision on the organisation and operation of the Publications Office.


Lorsqu'une telle proposition est faite, le chef de projet concerné propose au comité directeur, après consultation du comité de projet concerné, une allocation révisée des ressources, le coût total du projet ainsi que l'équilibre global des contributions des différentes parties au sein du projet demeurant inchangés.

Upon such proposal, the project leader concerned shall, following consultation with the Project Committee concerned, propose to the Steering Committee a revised allocation of resources while maintaining the total cost of such project and the overall balance of the contributions between the Parties within that project.


Le montant total proposé aux comités compétents en matière de financement du RTE-T dans le cadre du PPI pour la période 2001-2006, à savoir 2 781 millions d'euros, était le résultat de l'évaluation des offres soumises, et représentait environ deux tiers du montant total disponible pour la période concernée, ce qui reflète la volonté du comité de conserver une marge suffisante pour des dotations budgétaires annuelles hors PPI, de même que pour l'inclusion de nouvelles priorités de transport dans le contexte de la révision du programme, ...[+++]

The total amount proposed to the TEN-T Financial Committees to be programmed in the framework of the 2001-2006 MIP, EUR 2781 million, was the result of the assessment of the bids submitted, and represented about two thirds of the total amount available during the period, expressing the Committee's interest in leaving sufficient margin for annual budget allocations outside the MIP, as well as for the inclusion of new transport priorities in the context of the revision of the programme scheduled for 2003.


La Commission propose au comité FED d'étendre le soutien accordé par la Communauté à l'Initiative pour l'eau en prélevant les fonds non affectés de la réserve du 9e FED destinée à la coopération régionale (96 millions d'euros) pour les transférer à la dotation destinée à la coopération intra-ACP et d'utiliser ces fonds pour créer une Facilité ACP-UE pour l'eau.

The Commission proposes to the EDF Committee to ensure support from the Community to the Water Initiative by transferring the funds remaining under the 9th EDF reserve for regional co-operation (EUR96 million) to the allocation for intra-ACP co-operation and to use these funds for the establishment of an ACP-EU Water Facility.


Il convient de noter que les membres du comité directeur peuvent proposer au comité que d’autres organismes y soient intégrés en qualité d’observateurs lorsque des raisons techniques et organisationnelles claires le justifient.

It should be noted, that the members of the Steering Committee may propose to the Steering Committee that other organisations be included as observers where there are sound technical and organisational reasons for doing so.




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proposer au comité ->

Date index: 2025-03-03
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