Traduction de «propositions qu'elle aura » (Français → Anglais) :

Cet indice montre que la Commission a remis la plupart de ses propositions dans les temps, et que d'ici la fin de 2001, elle aura présenté presque toutes les propositions attendues d'elle dans le cadre du PASF.
The FAPSI index shows that the Commission has delivered most of its proposals in time and will, by the end of 2001, have made almost all of its proposals under the FSAP.

Toutefois, elle ne sait pas si elle a droit à des soins de santé dans ce pays et, dans l’affirmative, comment elle pourra obtenir le remboursement de l’opération et de la télésurveillance à domicile dont elle aura besoin par la suite.
However, she does not know whether she is entitled to healthcare there and, if so, how she can get reimbursed for the operation and the home telemonitoring that she will need afterwards.

Dans son avis susmentionné relatif à l'initiative du gouvernement français tendant à la modification du statut de Mayotte, la Commission a déclaré qu'elle examinerait les demandes de dérogations et de périodes transitoires qui lui seraient soumises par la France et qu'elle présenterait, le cas échéant, les propositions qu'elle aura jugées appropriées.
In its above-mentioned opinion on the French initiative on the change of status of Mayotte, the Commission stated that it will examine the request for derogations and transitional periods presented by France and, if necessary, will make its own proposals.

La proposition ne constitue toutefois pas un développement de l’acquis «Dublin/Eurodac», de sorte que les États associés ne sont pas tenus de notifier à la Commission leur intention d'accepter la décision, après qu’elle aura été approuvée par le Conseil.
This proposal does not constitute a development of the “Dublin/Eurodac acquis” and there is therefore no obligation on behalf of the associated states to notify to the Commission their acceptance of this Decision, once approved by the Council.

La Commission établira un rapport sur les contributions qu’elle aura reçues et proposera des axes d’action pour l’avenir. Ce rapport et ces propositions seront également publiés sur son site web.
The Commission will issue a report on the contributions received and suggest ways forward, which will also be published on the Commission’s website.

8. se félicite de l'engagement de soumettre à des études d'impact approfondies les propositions qui seront retenues en 2004, première année de la pleine application de cette procédure, et prie la Commission de consulter systématiquement toutes les parties intéressées dans chaque État membre, en particulier les PME, et de mettre en œuvre cette procédure pour identifier les implications financières potentielles et les contraintes réglementaires des propositions qu'elle aura choisies;
8. Welcomes the commitment to holding extended impact assessments of selected proposals in 2004, which will be the first year of the full implementation of this procedure, and calls on the Commission to systematically consult all interests in every Member State, including SMEs, and to use this procedure to assess the potential financial implications and the regulatory burden of its selected proposals;

Troisième question enfin, sous forme d’un avertissement à la Commission: lorsque le Parlement européen, dans le domaine quasi législatif, refusera une mesure d’exécution telle qu’elle aura été proposée par la Commission, la Commission n’aura pas seulement la possibilité de proposer une nouvelle formulation, elle aura le devoir de le faire, sinon le niveau 1 ne pourra pas être mis en œuvre.
My third and final question is by way of a warning to the Commission. In a case where, in the quasi-legislative sphere, the European Parliament refuses an implementing measure as proposed by the Commission, the latter will have not only the opportunity to propose a new wording, but also a duty to do so. Otherwise, it will not be possible to implement level 1.

Il faut aussi envisager l'impact que cette proposition aura sur les industries pétrolières et les raffineries, dès lors qu'elle aura probablement pour effet de détourner les consommateurs du gazole.
One must also consider what impact this will have on the petroleum industries and refineries as the proposal is likely to shift consumption away from diesel.

Elle s'appuiera sur les consultations et analyses d'impact qu'elle aura conduites préalablement, pour rallier les positions autour de ses propositions.
It will use the consultations and impact assessments it conducted earlier in order to rally support for its proposals.

Je crains de ne pouvoir en dire davantage à ce stade-ci mais il est certain que Mme Riis-Jørgensen, la commission dont elle est membre et moi-même engagerons le dialogue dès qu'une proposition plus concrète aura été formulée.
I am afraid I can say no more at this moment, but no doubt Mrs Riis-Jörgensen, the committee of which she is a member and myself will engage in dialogue as soon as a more concrete proposal has been formulated.