Traduction de «approfondies les propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

contrôle approfondi des paquets | inspection approfondie des paquets
complete packet inspection | deep packet inspection | Information eXtraction | DPI [Abbr.] | IX [Abbr.]

accord de libre-échange approfondi et complet | ALE approfondi et complet
deep and comprehensive free trade agreement | deep and comprehensive FTA | DCFTA [Abbr.]

zone de libre-échange approfondi et complet | zone de libre-échange approfondie et complète
deep and comprehensive free trade area | deep and comprehensive FTA | DCFTA [Abbr.]

Antécédents approfondis
Depth of history

personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires
persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care

vérification approfondie de fiabilité [ VAF | contrôle approfondi de fiabilité ]
enhanced reliability check [ ERC | enhanced reliability screening ]

instruction approfondie [ examen approfondi ]
full and proper hearing

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À ce stade, nous doutons que la nouvelle proposition de la Slovénie soit équivalente à son engagement initial. C'est la raison pour laquelle nous avons ouvert une enquête approfondie.
At this stage, we have doubts that Slovenia's new proposal is equivalent to its original commitment, which is why we have opened an in-depth investigation.

147. invite les États membres à renforcer les capacités et les compétences du secrétariat de la Communauté de l'énergie et à examiner de manière approfondie les propositions du groupe de réflexion à haut niveau chargé de la réforme de la Communauté de l'énergie et à y donner suite afin d'assurer une mise en œuvre rapide et efficace de l'acquis de l'Union dans le domaine de l'énergie dans les parties contractantes de la Communauté énergétique; insiste sur la nécessité de renforcer la sécurité énergétique non seulement de l'Union, mais aussi de l'Europe dans son ensemble; insiste sur le potentiel considérable que recèlent les pays des Balkans occidentaux en matière de sources d'énergie renouvelables et demande leur intégration dans la Communauté de l'énergie et le marché commun de l'énergie;
147. Calls on the Member States to strengthen the capacities and competences of the Energy Community Secretariat and to thoroughly analyse the proposals of the High Level Reflection Group for the reform of the Energy Community and act on them in order to ensure swift and efficient implementation of the EU energy acquis in the Energy Community Contracting Parties; stresses the need to boost the energy security not only of the EU, but of Europe as a whole; highlights that the western Balkans countries have an enormous potential in renewable energy sources, and calls for their inclusion in the Energy Community and in the common energy market;

À la suite de discussions approfondies avec le Parlement européen et le Conseil, la Commission a estimé que sa proposition avait été dénaturée au cours de la longue procédure législative, de sorte que sa proposition était privée de sa raison d’être. Aussi a-t-elle décidé, le 8 mai 2013, de retirer sa proposition
As a result of extensive discussions with Parliament and the Council, the Commission considered that the nature of its proposal had been changed during the lengthy legislative procedure to an extent that deprived it of its raison d’être and therefore decided on 8 May 2013 to withdraw its proposal

La Commission: réalisera une analyse approfondie des pratiques commerciales déloyales dans l’Union européenne et présentera, si nécessaire, une proposition législative; présentera des initiatives dans le domaine de la fiscalité, par exemple une proposition législative relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) et une nouvelle stratégie en matière de TVA visant notamment à réduire les entraves fiscales et les charges administratives pour les PME au sein du marché unique; entreprendra une révision du système européen de normalisation en 2011; préparera un document d’orientation expliquant les règles en matière d’étiquetage relatif à l’origine et informera les PME sur les moyens dont elles disposent pour protéger leurs intérêts légitimes; proposera un instrument relevant du droit européen des contrats répondant aux besoins des PME qui souhaitent pénétrer de nouveaux marchés; créera une procédure uniforme pour faciliter le recouvrement des créances transfrontalières en permettant aux créanciers de faire geler les fonds détenus par leurs débiteurs sur un compte bancaire dans un autre État membre.
The Commission will: carry out an in-depth analysis of unfair commercial practices in the European Union and table a legislative proposal, if needed; present tax initiatives, such as a legislative proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and a new VAT strategy aiming notably at reducing tax obstacles and administrative burdens for SMEs in the Single Market; undertake a revision of the European standardisation system in 2011; prepare a guidance document explaining the rules on labelling of origin and inform SMEs of the means available to them to protect their legitimate interests; propose an instrument of European Contract Law responding to the needs of SMEs seeking to enter new markets; set up a uniform procedure to facilitate cross-border debt recovery by enabling a creditor to preserve money held by his debtor in a bank account in another Member State.

vingt-sept rapports par pays (pour tous les États membres sauf la Grèce, qui fait l'objet d'un programme de soutien à la stabilité), y compris les bilans approfondis effectués pour treize pays désignés dans le rapport sur le mécanisme d'alerte de novembre dernier, une communication chapeau reprenant les grandes conclusions et les principaux résultats des rapports par pays et des bilans approfondis, un rapport sur l'application du pacte budgétaire dans les cadres juridiques nationaux et une communication connexe intitulée «Pacte budgétaire: état des lieux», un rapport examinant la conformité de l'Italie avec le critère de la dette défini à l'article 126, paragraphe 3, du traité, un rapport et une proposition au Conseil relative à une amende pour l'Autriche, motivée par une présentation erronée des statistiques dans le Land de Salzbourg.
27 Country Reports (for all Member States except Greece, which is subject to a stability support programme), including the In-Depth Reviews (IDRs) for 13 countries identified in the Alert Mechanism Report of last November a Chapeau Communication on the main findings and results of the Country Reports and IDRs a report on the implementation of the Fiscal Compact in national legal frameworks and an accompanying Communication "Fiscal Compact: Taking Stock" a report reviewing Italy's compliance with the debt criterion under Article 126(3) of the Treaty a report and a proposal to the Council for a fine on Austria regarding statistical misrepresentation in Land Salzburg

Si l'État membre n'accepte pas la proposition, la Commission peut, dans un troisième temps, ouvrir une enquête approfondie pour vérifier la compatibilité de l'aide.
If the Member State does not accept the proposal, the Commission may, as a third step, open an in-depth investigation to verify the compatibility of the aid.

D. considérant qu'il convient que les décisions de la CITES soient fondées sur des faits scientifiques, et que les travaux de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et ceux du réseau TRAFFIC (Trade Records Analysis of Flora and Fauna in Commerce) jouent un rôle important en proposant aux parties à la CITES une évaluation approfondie des propositions de modification des annexes de la CITES,
D. whereas CITES should base its decisions on science, and whereas the work of the International Union for Conservation of Nature (IUCN) and that of Trade Records Analysis of Flora and Fauna in Commerce (TRAFFIC) play an important role in providing CITES Parties with a detailed assessment of proposals to amend the CITES Appendices,

Afin d'assurer une plus grande transparence, le Parlement européen devrait être tenu au courant et avoir la possibilité d'examiner de manière approfondie les propositions.
In order to ensure greater transparency, the European Parliament should be kept informed and have the opportunity to fully debate the proposals.

8. se félicite de l'engagement de soumettre à des études d'impact approfondies les propositions qui seront retenues en 2004, première année de la pleine application de cette procédure, et prie la Commission de consulter systématiquement toutes les parties intéressées dans chaque État membre, en particulier les PME, et de mettre en œuvre cette procédure pour identifier les implications financières potentielles et les contraintes réglementaires des propositions qu'elle aura choisies;
8. Welcomes the commitment to holding extended impact assessments of selected proposals in 2004, which will be the first year of the full implementation of this procedure, and calls on the Commission to systematically consult all interests in every Member State, including SMEs, and to use this procedure to assess the potential financial implications and the regulatory burden of its selected proposals;

C'est pourquoi le rapporteur ne propose pas d'amendement jusqu'à nouvel ordre, tout en se réservant la possibilité d'envisager de déposer des amendements propres ou d'autres membres après avoir soumis à un examen approfondi la proposition de la Commission, ce qui ne lui a pas encore été possible en raison de l'urgence de la procédure.
Your rapporteur is therefore not proposing amendments for the time being, though reserves the right to give consideration to his own amendments, or amendments tabled by other members, following a more in-depth examination of the Commission proposal (which the urgent nature of the procedure has prevented him from carrying out).