Vertaling van "propositions envisagées répondent également " (Frans → Engels) :

À notre avis, il est aussi important de souligner que les modifications envisagées répondent également aux inquiétudes de certains intermédiaires d'envergure internationale qui sont convaincus, tout comme les organismes les réglementant, que la législation canadienne ne protège pas leur capacité d'exercer leurs droits à l'encontre d'un participant canadien défaillant et des biens que celui-ci aurait remis en garantie.
Another aspect that we think it is important to point out is that these amendments also address the views of some global CCPs and their regulators that Canadian law does not protect the ability of the CCP to exercise its rights against Canadian participants and the assets that they have deposited as collateral.

Les propositions envisagées répondent également aux préoccupations et aux recommandations exprimées dans le rapport de M. Staes.
The envisaged proposals also respond to the concerns and recommendations expressed in the report by Mr Staes.

Cette proposition répond également aux demandes présentées par plusieurs États membres visant à mettre en place une loi "FATCA" européenne, après la conclusion d'accords bilatéraux entre certains États membres et les États-Unis en vertu de la législation FATCA.
It also responds to requests from several Member States for an "EU FATCA", following bilateral agreements between several Member States and the US under their FATCA legislation.

À cet égard, nous devrions également nous interroger sur l’opportunité de la proposition envisagée par les États-Unis, à savoir que lorsque les émetteurs ne choisissent qu’une seule agence de notation de crédit, on pourrait encourager un deuxième organisme indépendant à donner une notation et que celui-ci pourrait travailler sur la base des informations publiées.
In this connection, we should also consider whether the proposal that the United States is considering is a sensible one, namely, that where only one credit rating agency is chosen by issuers, a second, independent body could be encouraged to give a rating and this second body could be allowed to work on the basis of the information that is publicly available.

Parmi les propositions envisagées au Canada figure le réacteur nucléaire de McMaster, un réacteur expérimental également âgé de 50 ans.
The proposals that have been discussed in the Canadian context include the McMaster nuclear reactor, which is also a reactor that is 50 years old and is experimental.

Parallèlement à la proposition de règlement à l'examen ("règlement politique"), un "règlement technique" contenant les spécifications techniques répondant également aux exigences fondamentales est établi selon l'approche à deux niveaux.
In parallel with the proposal for a regulation which is under consideration (the 'policy regulation'), a 'technical regulation' is being drafted in line with the two-level approach to set out the technical specifications which comply with the underlying requirements.

Une attention particulière a été accordée, dans ce cadre, aux mises en garde formulées par certains députés nationaux concernant certaines propositions envisagées dans leurs pays respectifs et visant à abaisser les niveaux actuels de protection sociale. L'insuffisance de l'information gouvernementale, les carences du dialogue et de la participation de diverses institutions et organisations impliquant des personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale ou menacées de l'être, et l'insuffisance de la dotation budgétaire des mesures proposées par les États membres dans leurs plans respectifs ont également été prises en considération.
Particular attention should be paid to the warnings given by a number of national members of parliament on proposals being mooted in their countries to reduce existing levels of social protection, the lack of government information, the inadequate dialogue and participation of the various institutions and organisations involving persons affected by or at risk from poverty and social exclusion and the weak financial basis for the measures proposed by the Member States in the respective plans.

Cette proposition répond également à la demande du Conseil européen de Cardiff adressée à la Commission d'améliorer le marché unique des services financiers.
The proposal is also in line with the Cardiff European Council request to the Commission to improve the Single Market in financial services.

Cette proposition adoptée aujourd'hui répond également à l'engagement de la Commission pris le 30 avril de compléter sa proposition de 5e programme-cadre en juillet, de façon à permettre son adoption définitive par le Conseil des ministres et le Parlement européen au printemps 1998.
The proposal adopted today also marks the fulfilment of the undertaking given by the Commission on 30 April to supplement its 5th Framework Programme proposal in July, with a view to adoption by the Council of Ministers and the European Parliament in the spring of 1998.

La proposition de directive répond également à la résolution du Parlement européen, de février 1993, réclamant l'adoption d'une directive du Conseil dans ce domaine et à la résolution du Conseil, du 29 septembre 1994, invitant la Commission à veiller à ce que les obstacles aux paiements transfrontaliers soient éliminés.
The proposal is also a response to the European Parliament's February 1993 Resolution calling for a Council Directive in this field and the Council's 29 September 1994 Resolution inviting the Commission to ensure obstacles to cross-border payments were removed.