Traduction de «proposition répond également » (Français → Anglais) :

Cette proposition répond également aux demandes présentées par plusieurs États membres visant à mettre en place une loi "FATCA" européenne, après la conclusion d'accords bilatéraux entre certains États membres et les États-Unis en vertu de la législation FATCA.
It also responds to requests from several Member States for an "EU FATCA", following bilateral agreements between several Member States and the US under their FATCA legislation.

Cette proposition traduit également une nouvelle approche des plateformes en ligne, qui répond à des problèmes constatés dans différents domaines.
This proposal also reflects a new approach to online platforms, addressing challenges in different areas.

La proposition répond donc également aux préoccupations nées des «Panama Papers».
The proposal therefore also addresses concerns flowing from the Panama Papers.

63. Certains répondants ont également proposé que la Commission soit automatiquement compétente dans les affaires qui devraient sinon être notifiées à au moins trois autorités nationales de concurrence (Comme on l'a vu plus haut, c'était la proposition initiale du livre vert de 1996, mais elle avait été rejetée comme trop complexe au cours des consultations.)
63. Some respondents have also suggested that the Commission should automatically have jurisdiction in cases where notification would otherwise be necessary to three or more NCA's (As indicated above, this was the Commission's original proposal in the 1996 Green Paper. It was, however, rejected in the course of the consultations as being too complex.)

Elle répond également à l’invitation du pacte européen sur l’immigration et l’asile adopté par le Conseil européen le 17 octobre 2008[6], à présenter des propositions en vue d’instaurer, en 2012 au plus tard, une procédure d’asile unique comportant notamment des garanties communes.
It also responds to the call of the European Pact on Immigration and Asylum, adopted by the European Council on 17 October 2008[6], to present proposals for establishing, in 2012 at the latest, a single asylum procedure comprising common guarantees.

Elle présente l'objectif auquel répond le Bureau; ses missions spécifiques: appui à la coopération pratique en matière d'asile, appui aux États membres soumis à des pressions particulières, équipes d'appui formées d'experts en matière d'asile et collecte et publication d'informations. La proposition comporte également des sections techniques relatives à l'organisation, au financement et à la dotation en personnel du Bureau et une section relative aux dispositions générales qui inclue les relations avec les pays tiers et les autres organes communautaires comme FRONTEX et l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) ainsi que les organisations internationales.
It sets out the purpose of the office; its specific tasks, relating to practical cooperation, support for Member States under particular pressure, asylum support teams and the collection and publication of information: There are also technical sections on the organisation, funding and staffing of the EASO and a section on general provisions which includes relations with third countries and other Community bodies such as FRONTEX and the FRA and international bodies.

Parallèlement à la proposition de règlement à l'examen ("règlement politique"), un "règlement technique" contenant les spécifications techniques répondant également aux exigences fondamentales est établi selon l'approche à deux niveaux.
In parallel with the proposal for a regulation which is under consideration (the 'policy regulation'), a 'technical regulation' is being drafted in line with the two-level approach to set out the technical specifications which comply with the underlying requirements.

32. souligne qu'il entend aider la Géorgie dans son long et coûteux processus de reconstruction et participer activement à la recherche d'une solution financière appropriée conformément à sa résolution du 3 septembre 2008 sur la situation en Géorgie; demande par conséquent instamment à la Commission de présenter des propositions répondant aux engagements de l'UE, également en ce qui concerne la Biélorussie; souligne par conséquent que doit être respecté le principe, sain des points de vue politique et financier, d'enveloppes nouvelles pour les besoins nouveaux; note, à cet égard, l'intention de la Commission d'examiner la mise à disposition d'un montant maximal de 500 millions d'euros pour la période allant de 2008 à 2010 inclus et, au besoin, d'engager ces fonds dans le contexte d'une conférence des donateurs pour la Géorgie;
32. Underlines its will to assist Georgia in its lengthy and costly reconstruction process, and to take an active part in finding an appropriate financial solution as expressed in its resolution of 3 September 2008 on the situation in Georgia; therefore urges the Commission to present proposals fulfilling the EU's commitments, also in the case of Belarus; insists, therefore, on observance of the politically and financially sound principle of new financing for new needs; notes in this connection the Commission's intention to consider the provision of up to EUR 500 million in the period from 2008 to 2010 inclusive and, if necessary, pledge these funds in connection with a donor conference for Georgia;

La proposition répond également aux recommandations internationales sur les échanges d'informations confidentielles.
The proposal is also a response to international recommendations on the exchange of confidential information.