Traduction de «propositions envisagées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Position: Soutenir toutes les propositions envisagées de modification du règlement intérieur de la commission de révision de l'OTIF, à l'exception des points suivants:
Position: Support proposed draft amendments to the Rules of Procedures of the OTIF Revision Committee, with the exception of the following points:

4. Le cas échéant, et lorsque le programme de travail ou le plan de travail le prévoit, les propositions exposent de quelle manière et dans quelle mesure une analyse par genre est pertinente pour le contenu de la proposition envisagée.
4. Where relevant and specified in the work programme or the work plan, proposals shall explain how and to what extent gender analysis is relevant to the content of the intended project.

3. Si la Commission, après cette consultation, estime qu'une action de l'Union est souhaitable, elle consulte les partenaires sociaux sur le contenu de la proposition envisagée.
3. If, after such consultation, the Commission considers Union action advisable, it shall consult management and labour on the content of the envisaged proposal.

- Adopter et mettre en oeuvre les propositions envisagées concernant un plan d'action et une directive relatifs aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche dans l'UE (Mise en oeuvre : propositions de la Commission, 2003).
- Adopt and implement the foreseen proposals for an action plan and a directive on the conditions of entry and stay of third-country nationals for the purpose of research in the EU (Implementation: Commission proposals 2003);

Il s'agit là d'une question que la Commission examinera avec attention à la lumière de la proposition envisagée relative à une mise à jour de la recommandation du Conseil.
This is an issue that the Commission will carefully consider in the light of the envisaged proposal for an update of the Council Recommendation.

La Commission, estimant après cette consultation qu'une action communautaire était souhaitable, a de nouveau consulté les partenaires sociaux sur le contenu de la proposition envisagée et ceux-ci ont transmis à la Commission leurs avis.
Following this consultation, the Commission considered that Community action was advisable and again consulted management and labour on the contents of the planned proposal; management and labour have presented their opinions to the Commission.

(4) La Commission, estimant après cette consultation qu'une action communautaire était souhaitable, a de nouveau consulté les partenaires sociaux sur le contenu de la proposition envisagée et ceux-ci ont transmis à la Commission leurs avis.
(4) Following this consultation, the Commission considered that Community action was advisable and again consulted management and labour on the contents of the planned proposal; management and labour have presented their opinions to the Commission.

Les propositions envisagées et les mesures prises à cette fin sont communiquées à la Commission.
The proposals contemplated and the measures adopted to that end shall be communicated to the Commission.

Les nouvelles propositions envisagées par le projet de convention du Conseil de l'Europe sur la criminalité informatique pour s'attaquer à ces problèmes comprennent des injonctions en matière de conservation de données afin de faciliter des enquêtes déterminées.
New proposals under consideration in the Council of Europe draft Convention on Cybercrime to address these problems include orders for the preservation of data to assist specific investigations.