Vertaling van "directive répond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente directive répond à cette exigence. Pour cette raison, elle est appelée «directive fille» de la directive-cadre.
These measures are set out in this directive 2006/118/EC, which is why it is known as the ‘daughter directive’ to the Framework Directive.

Nous avons certainement encore du travail à faire, mais je crois que la députée conviendra que les initiatives prises par le gouvernement nous amènent dans la bonne direction, répondent directement aux besoins des anciens combattants et montrent que le gouvernement prend vraiment à coeur le travail formidable effectué par nos anciens combattants et les sacrifices qu'ils ont faits pour les Canadiens.
Certainly there are still challenges ahead, but I think she would have to agree that the initiatives taken by the government are moving us in the right direction, responding directly to the needs of veterans and showing that the government does care very much about the great job and sacrifices our veterans have made for Canadians.

30) S’agissant des objectifs de sécurité (comme les infractions impliquant des armes à feu détenues légalement, le vol ou la perte d’armes à feu détenues légalement, la transformation d’armes d’alarme ou d’armes à feu neutralisées), les évaluateurs estiment que la directive répond à la plupart des risques.
(30) Concerning the security objectives (e.g. offences involving legally held firearms, theft or loss of originally legally held firearms, conversion of alarm weapons or deactivated firearms), the evaluators conclude that the Directive is relevant to most of the security risks.

(14) La présente directive répond aux préoccupations exprimées par les États membres, après les attentats terroristes du 11 septembre 2001, à l'égard de la lutte contre le financement des activités terroristes.
(14) This Directive meets the concerns expressed by the Member States following the terrorist attacks on 11 September 2001 as regards the fight against financing terrorist activities.

(16) La présente directive répond donc dans son intégralité aux principes de subsidiarité et de proportionnalité conformément à l'article 5 du traité.
(16) This Directive complies therefore, in its entirety, with the principles of subsidiarity and proportionality as laid down in Article 5 of the Treaty.

Sur le premier point, il s'agit d'obtenir des informations sur comment la directive répond aux objectifs qu'elle s'est fixée eu égard aux différents secteurs impliqués : si elle assure une protection adéquate des victimes, si elle contribue à décourager la mise sur le marché des produits dangereux, si elle donne aux opérateurs une sécurité juridique suffisante pour faciliter les échanges intra-communautaires, si la compétitivité des entreprises européennes n'est pas mise en cause du fait de la directive, si le secteur des assurances a pu faire face aux risques visés par la directive, si les pouvoirs publics et les associations de consommateurs perçoivent la directive comme un instrument utile dans leurs politiques en faveur des victimes des produits défectueux, etc.
On the first point, it is a matter of assessing how the Directive matches the objectives which it set out to achieve with regard to the various sectors involved: whether it ensures adequate protection for victims, whether it helps to discourage the marketing of dangerous products, whether it gives operators sufficient legal certainty to facilitate intra-Community trade, whether the competitiveness of European businesses is being jeopardised by the Directive, whether the insurance sector has managed to cope with the risks addressed by the Directive, and whether the authorities and consumer associations consider the Directive to be a useful instrument in their policies towards the victims of defective products, etc.

Je crois que nous devrions essayer de régler cette question, qu'elle soit entre les mains du comité de direction ou de l'ensemble du comité. De toute façon, le comité de direction répond de ses actes devant le comité.
It seems to me we should try to deal with it, whether in the steering committee or the committee as a whole, but the steering committee is accountable to this committee anyway.

La proposition de directive répond également à la résolution du Parlement européen, de février 1993, réclamant l'adoption d'une directive du Conseil dans ce domaine et à la résolution du Conseil, du 29 septembre 1994, invitant la Commission à veiller à ce que les obstacles aux paiements transfrontaliers soient éliminés.
The proposal is also a response to the European Parliament's February 1993 Resolution calling for a Council Directive in this field and the Council's 29 September 1994 Resolution inviting the Commission to ensure obstacles to cross-border payments were removed.

Le Commissaire responsable de ce domaine, Martin Bangemann, a fait la déclaration suivante: "Cette directive répond aux préoccupations de nombreuses associations de citoyens et de pretection des consommateurs.
On issuing these directives, the member of the Commission responsible, Dr Martin Bangemann, said that in these two directives the Commission was taking heed of the many concerns raised by individuals and consumer protection organizations.