Vertaling van "proposition renferme également " (Frans → Engels) :

Je salue également les crédits alloués à la section relative à la compétitivité pour la croissance et l’emploi, qui renferme une disposition pour le financement de la plupart des propositions du Parlement, comme celles qui concernent les petites et moyennes entreprises (PME) et les programmes destinés aux jeunes, à l’éducation et à la mobilité.
I also welcome the allocations in the competitiveness section for growth and employment, which includes provision for funding for most of Parliament’s proposals, such as those relating to small and medium-sized enterprises (SMEs) and programmes for young people, education and mobility.

La proposition renferme également une disposition relative à une procédure d’inspection supervisée par la Commission, visant à s’assurer de la mise en œuvre des plans nationaux adoptés dans le cadre du présent règlement.
There is also provision for an inspection process overseen by the Commission. This will monitor the implementation of national plans adopted within the framework of this regulation.

Elle renferme également d’autres propositions, notamment l’établissement d’un tribunal international temporaire pour enquêter sur ces crimes.
Another proposal is to set up a temporary international tribunal to investigate these crimes.

- (EL) Monsieur le Président, je pense que la communication de la Commission aborde une question très intéressante et que le rapport de Mme Napoletano renferme également de très bonnes idées et propositions.
– (EL) Mr President, I think that the Commission communication touches on a very interesting issue and that Mrs Napoletano's report also has very good ideas and proposals.

Le projet de loi C-45 renferme également des propositions novatrices en ce qui concerne la peine à infliger aux organisations.
Bill C-45 also contains some innovative proposals with respect to sentencing an organization.

Votre rapporteur considére également que la proposition est une bonne chose en ce qu'elle cherche à lever l'une des nombreuses incertitudes que renferme la sixième directive sur la TVA qui a été adoptée pour la première fois en 1977, et qui a depuis lors été modifiée un nombre incalculable de fois.
Your rapporteur, too, considers that the proposal is to be welcomed as it seeks to remove one of the many uncertainties contained in the Sixth VAT Directive which was first adopted in 1977, and which has since been amended countless times.

Bien que ce projet de loi vise principalement à améliorer l'application de la taxe sur les produits et services, la TPS, et de la taxe de vente harmonisée, la TVH, il renferme également d'autres propositions importantes concernant des taxes précises sur certains produits.
While this bill is primarily aimed at improving the operation of the goods and services tax — the GST — and the harmonized sales tax — the HST — it also contains other important proposals relating to specific taxes on certain products.

Le projet de loi renferme également une proposition voulant que le ministre de la Justice doive répondre à un rapport de la commission.
The bill also includes a proposal that the Minister of Justice be required to respond to a report of the commission.

Le projet de loi renferme également une proposition importante concernant le pouvoir des forces policières d'assurer la sécurité lorsque des conférences intergouvernementales se déroulent au Canada.
Another key proposal in the bill concerns the police authority to provide security for intergovernmental conferences held in Canada.

Le projet de loi renferme également plusieurs propositions concernant les enregistreurs de bord, les dispositifs connus sous le nom de «boîtes noires» qui peuvent s'avérer très importants au cours d'une enquête complexe.
The bill contains a number of provisions as well concerning on board recorders, equipment known as black boxes, which can be very useful in a complex investigation.