Vertaling van "proposition modifiée présentée récemment " (Frans → Engels) :

Initiatrice et co-auteur de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d'autres pays de rejoindre la Russie sans l'accord préalable de leurs autorités centrales.
Originator and co-sponsor of recent legislative proposals in Russia that would have allowed regions of other countries to join Russia without their central authorities' prior agreement.

Initiateur et co-auteur de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d'autres pays de rejoindre la Russie sans l'accord préalable de leurs autorités centrales.
Originator and co-sponsor of recent legislative proposals in Russia that would have allowed regions of other countries to join Russia without their central authorities' prior agreement.

Initiateur et co-auteur des propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d'autres pays de rejoindre la Russie sans l'accord préalable de leurs autorités centrales.
Originator and co-sponsor of recent legislative proposals in Russia that would have allowed regions of other countries to join Russia without their central authorities' prior agreement.

Initiatrice et co-auteur de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d'autres pays de rejoindre la Russie sans l'accord préalable de leurs autorités centrales.
Originator and co-sponsor of recent legislative proposals in Russia that would have allowed regions of other countries to join Russia without their central authorities’ prior agreement.

La présente communication a pour objet de replacer les propositions politiques présentées récemment ou qui le seront à l'avenir dans un cadre qui tienne compte de tous les aspects à prendre en considération et qui permette à l'UE et à ses États membres de gérer les questions d'asile, de migration et de mobilité des ressortissants de pays tiers dans un environnement sûr.
The purpose of this Communication is to set recent and future policy proposals in a framework that takes account of all relevant aspects and allows the EU and its Member States to manage asylum, migration and mobility of third-country nationals in a secure environment.

[30] JO C 146 du 17 mai 2001, p. 94. Voir aussi les réactions de la Commission sur ces différents points dans sa proposition modifiée présentée le 26 octobre 2000, COM(2000) 689 final.
[30] OJ C 146 of 17 May 2001, p. 94. See also the reactions of the Commission to these different points in its amended proposal presented on 26 October 2000, COM(2000)689 final.

[99] Proposition modifiée présentée le 26 octobre 2000, COM(2000) 689 final.
[99] Amended proposal presented on 26 October 2000, COM(2000)689 final.

La Commission a présenté une proposition concernant le lieu des prestations de services effectuées entre assujettis (B2B) en 2003[9]. Cette proposition a été récemment modifiée en vue d’inclure la révision des règles concernant le lieu des prestations de services effectuées entre entreprises et consommateurs finals (B2C)[10]. Une fois adoptée, la proposition modifiée devrait alléger les procédures liées à la TVA pour les entreprises qui effectuent des prestations de services transfrontalières en faveur d’autres entreprises, en supprimant l’obligation de demander des immatriculations supplémentaires à la TVA ainsi que la nécessité de recourir à des procédures coûteuses pour obtenir le remboursement de la taxe.
The Commission presented a proposal as regards the place of supply for services between taxable persons (B2B) in 2003.[9] This proposal has recently been amended in order to include the review of the place of supply rules for services from business to consumer (B2C).[10] The amended proposal should, when adopted, ease the VAT burden for businesses supplying cross-border services to other businesses by eliminating additional VAT registration requirements and eliminating the need for costly refund procedures.

Proposition de directive de la Commission relative au droit au regroupement familial, présentée au Parlement et au Conseil le 1er décembre 1999Une proposition modifiée a été présentée par la Commission en octobre 2000 et une autre en mai 2002
Commission proposal for a directive on the right to family reunification submitted to Parliament and Council on 1 December 1999. Amended proposals submitted by the Commission in October 2000 and May 2002

18. La proposition modifiée, présentée le 8.8.90, a repris en substance les amendements votés par le Parlement européen le 17.5.90.
18. The amended proposal, presented on 8 August 1990, took over the substance of the amendments adopted by Parliament on 17 May 1990.