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Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une proposition
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de la proposition
Auteur de proposition
Auteure de la proposition
Co-auteur
Coauteur
De Gutenberg à Télidon
Guide des auteurs de propositions
Livre Blanc sur le droit d'auteur
Proposant
Proposante
Proposeur
Proposeuse
Proposition
Proposition CE
Proposition modifiée
Proposition pendante

Vertaling van "co-auteur de propositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE








auteur d'une proposition et son collègue qui l'a appuyée

mover and seconder of a motion


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


proposeur | proposeuse | proposant | proposante | auteur de la proposition | auteure de la proposition

introducer | mover


De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]

From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Initiatrice et co-auteur de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d'autres pays de rejoindre la Russie sans l'accord préalable de leurs autorités centrales.

Originator and co-sponsor of recent legislative proposals in Russia that would have allowed regions of other countries to join Russia without their central authorities' prior agreement.


6. de donner un caractère moderne et plus européen à la législation sur le droit d’auteur: des propositions législatives suivront avant la fin de 2015 en vue de réduire les disparités entre les régimes de droits d’auteur et d'élargir l'accès en ligne aux œuvres dans l’ensemble de l’UE, notamment par des mesures d’harmonisation supplémentaires.

6. a modern, more European copyright law: legislative proposals will follow before the end of 2015 to reduce the differences between national copyright regimes and allow for wider online access to works across the EU, including through further harmonisation measures.


L'adoption du compromis entre les institutions de l'UE intervient huit mois après que la Commission a présenté les propositions législatives en septembre 2016, dans le cadre des propositions relatives au droit d'auteur visant à moderniser la législation de l'UE en matière de droit d'auteur et à contribuer à la création d'un marché unique numérique pleinement opérationnel.

The adoption of the compromise between the EU institutions comes eight months after the Commission tabled the legislative proposals in September 2016, as part of the copyright proposals to modernise the EU copyright law and help create a truly functioning Digital Single Market.


Pour en venir au charbon, notre gouvernement réalise des investissements importants en technologie pour développer une production d'électricité à base de charbon sans produire d'émissions, et pour combiner ces technologies avec celles du piégeage du CO. Alors que nous parlons, je suis impliqué avec un certain nombre d'auteurs de propositions pour construire, dans diverses régions du pays, des projets permettant de brûler du charbon pour produire de l'électricité, en ne générant pratiquement aucune émission et en retenant la totalité des gaz à effet de serre.

Specifically, with coal, our government is investing significantly in technology to develop coal-fired electricity generation without any emissions, and combine that with COsequestration. I am engaged right now, as we speak, with a number of proponents about constructing, in various parts of Canada, projects where they will be able to burn coal to produce electricity that will produce virtually zero emissions as well as fully sequester greenhouse gases.


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Initiateur et co-auteur de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d'autres pays de rejoindre la Russie sans l'accord préalable de leurs autorités centrales.

Originator and co-sponsor of recent legislative proposals in Russia that would have allowed regions of other countries to join Russia without their central authorities' prior agreement.


Initiateur et co-auteur des propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d'autres pays de rejoindre la Russie sans l'accord préalable de leurs autorités centrales.

Originator and co-sponsor of recent legislative proposals in Russia that would have allowed regions of other countries to join Russia without their central authorities' prior agreement.


Initiatrice et co-auteur de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d'autres pays de rejoindre la Russie sans l'accord préalable de leurs autorités centrales.

Originator and co-sponsor of recent legislative proposals in Russia that would have allowed regions of other countries to join Russia without their central authorities’ prior agreement.


Les propositions préliminaires permettront aux comités techniques COST de procéder à un premier tri, aux termes duquel seuls les auteurs de propositions dont il a été estimé qu'elles étaient suffisamment intéressantes et susceptibles de présenter des qualités intrinsèques seront invités à soumettre une proposition complète.

Preliminary proposals will enable COST Technical Committees to conduct an initial filter, where only those proposals deemed of sufficient interest and potential intrinsic quality will be invited to submit a full proposal.


La qualité et l'intérêt des propositions s'améliorent régulièrement grâce à l'expérience acquise au cours des quatre premières années par le secrétariat, par les institutions de recherche et par les auteurs des propositions.

The quality and relevance of the proposals is steadily improving as a results of experience gained in the first four years by the Secretariat, as well as by the research institutions and authors of the proposals.


M. Karel Van Miert, membre de la Commission chargé de la politique des transports et Sir Leon Brittan, membre de la Commission responsable pour la politique de concurrence, auteurs des propositions adoptées aujourd'hui, ont souligné l'urgence qu'il y a à réaliser dans le ciel, alors que l'horizon 1992 se rapproche à vive allure, un véritable grand marché, permettant le développement de l'industrie des transports aériens et des services qui y sont liés.

Mr Karel Van Miert, Member of the Commission with responsibility for transport, and Sir Leon Brittan, Member of the Commission with responsibility for competition policy, the originators of the proposals adopted today, emphasized the pressing need - with 1992 coming up fast on the horizon - for a genuine "single market of the skies" to enable the air transport and related service industries to develop fully.




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co-auteur de propositions ->

Date index: 2022-10-01
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