Vertaling van "proposition initiale puisqu'elle " (Frans → Engels) :

Bien que figurant initialement parmi les pays proposés, la Turquie n’apparaît pas dans le présent rapport puisqu’elle est désormais pays candidat à l’adhésion.
Turkey is not included in this pilot report, although it was originally proposed as one of the countries as it is now a candidate country.

Cette proposition bénéficiera plus particulièrement aux opérations de pension, puisqu'elle clarifiera la situation juridique en ce qui concerne le transfert des titres sous-jacents.
This proposal will be of particular benefit to sale and repurchase agreements as it will clarify the legal situation in respect of title transfer which underpins repo activity.

La proposition de directive ne traite pas explicitement du cas des non-salariés, puisqu'elle est destinée aux «travailleurs».
The self-employed are not explicitly covered by the proposal for a Directive since the Directive is addressed to workers.

Cette résolution complètera la proposition initiale puisqu’elle souligne la nécessité de renforcer les propositions de la stratégie en matière de gouvernance, appelle les États membres à penser avec plus d’attention aux ambitions de la stratégie d’un point de vue budgétaire et à se concentrer sur la lutte contre le chômage à travers des programmes nationaux de réforme.
This resolution will supplement the initial proposal, highlighting the need to strengthen the strategy’s governance proposals and calling on the Member States to give more careful thought to the ambitions of the strategy from a budgetary viewpoint and to focus on fighting unemployment through national programmes of reform.

Par ailleurs, la proposition part toujours du constat que les États membres n'ont pas tous la même capacité à prendre des mesures, puisqu'elle différencie les objectifs selon le PIB par habitant de chacun.
The proposal continues to recognise different capacities of Member States to take action by differentiating targets according to GDP per capita across Member States.

Il convient que la présente proposition s'adresse aux mêmes États membres que la proposition initiale, puisqu'elle vise à modifier la décision de 2006.
Since this proposal intends to modify the 2006 Decision, it needs to be addressed to the same Member States as the original one.

En ce qui concerne les émissions d'oxydes d'azote, la Commission a indiqué dans sa proposition initiale qu'elles feraient l'objet d'une mesure séparée; à ce stade, elle peut faire la déclaration suivante:
As regards the issue of nitrogen oxide emissions, the Commission indicated in its original proposal that a separate measure would be proposed to address nitrogen oxide emissions and can make the following declaration:

Si la Commission était honnête, elle conviendrait que la proposition initiale qu’elle a présentée à l’Assemblée renfermait beaucoup de problèmes, surtout en ce qui concerne l’aspect rétroactif des propositions.
If the Commission was honest it would agree that the original proposal it presented to this House had many problems, particularly related to the retrospective element of the proposals.

Tout d’abord, il n’y a aucune raison de requérir la traduction d’un brevet dans la langue de la demande initiale, puisqu’elle existe déjà.
Firstly, there is no reason to require a translation of the patent into the language in which the initial application has been submitted. That already exists.

En matière pénale, l'adoption formelle, attendue après l'accord de principe du Conseil européen obtenu à Laeken, de la proposition de décision-cadre portant création d'un mandat d'arrêt européen et prévoyant une procédure de remise entre Etats membres, permettra assurément une avancée majeure puisqu'elle se substituera aux procédures existantes d'extradition.
In criminal matters, the formal adoption of the proposal for a framework decision establishing a European arrest warrant and providing a procedure for surrender between Member States following the agreement of the Laeken European Council to the principle is definite progress, since it would replace existing extradition procedures.