Traduction de «des non-salariés puisqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rachat de l'entreprise par les salariés | rachat d'entreprise par les salariés | reprise d'entreprise par les salariés | MBO [Abbr.] | RES [Abbr.]
management buy-out | MBO [Abbr.]

rémunération des salariés par salarié | rémunération par personne occupée | rémunération par salarié
compensation of employees per head | compensation of employees per wage and salary earner | compensation per employee

non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre
non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee

coût d'exploitation non salarial [ coût de fonctionnement non salarial | dépense d'exploitation non salariale ]
non-salary operating cost

loi sur les pensions des salariés | loi sur les pensions des travailleurs salariés
Employees' Pensions Act

activité non salariée [ non-salarié | travailleur non salarié ]
self-employment

employé non salarié | non-salarié | employé à l'heure | employé à la journée
non-salaried employee

coût salarial indirect [ coût de main-d'œuvre non salarial ]
labour burden [ payroll burden | indirect labour cost | indirect labor cost | non-wage labour cost | non-wage labor cost ]

Règlement établissant une échelle indicative de traitements pour le directeur d'un corps de police municipal ainsi que pour les membres non salariés au sens du Code du travail d'un corps de police municipal de même que les fonctions normalement exercées p
By-law establishing a salary scale for the director of a municipal police force and for non-salaried members of a municipal police force within the meaning of the Labour Code, and establishing the duties normally performed by a director of a municipal pol

non-salarié
nonsalary earner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D’autres États membres (l’Espagne, l’Irlande, la Finlande) ont exclu ces personnes de la protection prévue par le truchement de la définition du terme «travailleur salarié», puisque les personnes possédant une partie de l’entreprise et exerçant une influence considérable sur ses activités n’y sont pas considérées comme des «travailleurs salariés».
In other Member States (Spain, Ireland, Finland), the denial of protection to those persons is done indirectly through the definition of ‘employee’, i.e. persons owning part of the undertaking and having considerable influence on its activities are not considered to be ‘employees’.

Au contraire, la mise en œuvre de la directive a renforcé la protection des travailleurs salariés, puisqu’elle a conduit à la création d’institutions de garantie dans les États membres qui n’en avaient pas.
On the contrary, the implementation of the Directive has reinforced the protection of employees since it has led to the setting-up of guarantee institutions in Member States which did not have them.

La proposition de directive ne traite pas explicitement du cas des non-salariés, puisqu'elle est destinée aux «travailleurs».
The self-employed are not explicitly covered by the proposal for a Directive since the Directive is addressed to workers.

considérant que le secteur des TIC se caractérise par un niveau de ségrégation verticale et horizontale particulièrement élevé, ainsi que par un écart entre les qualifications professionnelles des femmes et leur emploi dans le secteur des TIC; que moins de 20 % des entrepreneurs dans le domaine des TIC sont des femmes; que la majeure partie (54 %) des femmes travaillant dans les TIC occupent des emplois moins bien payés et moins qualifiés et que seule une petite minorité d'entre elles (8 %) occupent des emplois d'ingénierie logicielle très qualifiés; que les femmes sont également sous-représentées dans le processus décisionnel au sein de ce secteur, puisque seuls 19,2 % des salariés du secteur des TIC ont des supérieurs hiérarchiques féminins, contre 45,2 % des salariés des autres secteurs.
whereas the ICT sector is characterised by particularly high vertical and horizontal segregation, as well as a gap between women's educational qualifications and their position in the ICT sector; whereas less than 20 % of ICT entrepreneurs are women; whereas the majority (54 %) of women in ICT jobs occupy lower paid and lower skill-level positions and only a small minority of them (8 %) occupy high-skill software engineering positions; whereas women are also underrepresented in decision-making within this sector, with only 19,2 % of employees in the ICT sector having female bosses, compared with 45,2 % of employees elsewhere.

Si le statut d’emploi des futurs salariés de l’OTE restait inchangé, la contribution de l’État n’aurait aucun effet sur la viabilité à long terme de l’entreprise, puisque les futures embauches de salariés neutraliseraient toute économie de coûts à long terme à laquelle serait parvenu l’OTE grâce au RPV.
Had the employment status of OTE future employees remained unchanged, the State’s contribution would not have had any effect on the company’s long-term viability since any future recruits would have neutralised any short-term cost savings that OTE would have realised through the VRS.

Dans le cas d’espèce, un RPV qui offrirait simplement une préretraite à des salariés ayant déjà droit à une retraite mais n’ayant pas encore atteint l’âge de la retraite obligatoire ne conduirait même pas à une participation maximale, puisqu’un certain nombre de salariés éligibles préféreraient conserver leur emploi afin d’obtenir la retraite la plus élevée possible (47).
In the present case, a VRS which would have merely offered early retirement only to employees who were entitled to a pension but had not yet reached the mandatory retirement age would not have led to the highest possible take-up since a number of eligible employees would still have preferred to remain in employment in order to receive the maximum possible pension (47).

La Commission a également accompli des efforts dans le cadre de la politique de concurrence puisqu'un règlement concernant les aides d'État à l'emploi a été adopté en novembre 2002 et autorise les États membres à financer jusqu'à 60 % du coût salarial annuel et des cotisations de sécurité sociale lorsqu'une entreprise embauche un travailleur handicapé.
The Commission has also taken action in the field of competition policy with the adoption, in November 2002, of a Regulation on State aid for employment, allowing the Member States to finance up to 60 % of annual wage costs and social security contributions when companies recruit disabled workers.

Ils constituent un revenu supplémentaire pour les salariés puisque ceux-ci auraient dû les payer s'ils avaient voulu les acquérir par eux-mêmes.
For the employees, those wages and salaries in kind represent an additional income: they would have paid a market price if they had bought these goods or services by themselves.