Traduction de «proposition devrait entrer » (Français → Anglais) :

Étant donné toutefois que les États membres commencent actuellement, dans le cadre du FER II, la mise en œuvre du premier programme pluriannuel stratégique, qui couvre la période allant de 2005 à la fin de l'année 2007, cette proposition devrait entrer en vigueur au début de la première année du deuxième programme pluriannuel, soit le 1er janvier 2008.
However, as the Member States are currently beginning under ERF II the implementation of the first strategic multiannual programme, which runs from 2005 to the end of 2007, it is proposed that the date of entry into force of this proposal is at the beginning of the first year of the second multiannual programme, that is on 1 January 2008.

En juillet 2004, la Commission a présenté un paquet de propositions concernant la réforme de la politique régionale, réforme qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2007. Les bases de la réforme se trouvent dans ce document sur les dispositions générales, qui est accompagné d'autres documents spécifiques sur les Fonds structurels - le Fonds européen de développement régional (FEDER), et le Fonds social européen (FSE) et le nouveau groupement européen de coopération transfrontalière.
Proposal for a Council Regulation of 14 July 2004 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund [COM(2004) 492 final - Not published in the Official Journal]. In July 2004, the Commission presented a package of proposals for reforming regional policy after 1 January 2007. The basis of the reform is set out in the general provisions given in this document, which accompanies the other specific documents for the two Structural Funds (ERDF and ESF), the Cohesion Fund and the new European grouping of cross-border cooperation.

L'adoption de cette deuxième proposition est actuellement prévue pour 2018 et le régime définitif devrait entrer en application en 2022.
The adoption of this second proposal is currently scheduled for 2018 and the definitive regime should enter into application in 2022.

Grâce à la récente proposition de la Commission[14] de refondre les directives 2005/71/CE et 2004/114/CE sur les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, etc. et sur leurs droits à cet égard, il devrait être plus aisé et plus attrayant, pour les étudiants et chercheurs qui sont ressortissants de pays tiers, d’entrer sur le territoire de l’UE et d’y séjourner pendant une période supérieure à 90 jours.
The Commission's recent proposal[14] to recast Directives 2005/71/EC and 2004/114/EC on conditions of entry, residence and rights of non-EU nationals for the purposes of research, studies etc., should make it easier and more attractive for non-EU national students and researchers to enter and stay in the EU for periods exceeding 90 days.

15. prend note de l'accord conclu le 12 septembre 2014 lors du dialogue trilatéral entre l'Union européenne, l'Ukraine et la Russie; espère que ce dialogue pourra déboucher sur des solutions mutuelles basées sur les normes et les règles internationales, mais regrette que la Russie ait utilisé ce dialogue tripartite pour tenter de porter atteinte à l'accord d'association plutôt que de faire preuve d'une attitude constructive afin de trouver des solutions communes viables; déplore, à cet égard, la décision de reporter l'entrée en vigueur provisionnelle de l'accord de libre‑échange approfondi et complet; insiste sur le fait que l'accord et les réunions trilatérales à venir ne doivent pas donner à la Russie la possibilité de rouvrir les négociations sur l'accord de libre‑échange approfondi et complet; demande expressément à la Commission d'adopter dès que possible une nouvelle proposition de règlement sur la prolongation des préférences commerciales autonomes, qui devrait entrer en vigueur avant le 1 novembre 2014 après approbation du Parlement européen et du Conseil des ministres;
15. Takes note of the agreement reached on 12 September 2014 at the Trilateral Dialogue meeting between the EU, Ukraine and Russia; hopes that such dialogue could provide a basis for mutual solutions based on international standards and rules, but regrets that Russia has exploited the tripartite dialogue in an attempt to undermine the Association Agreement, instead of showing a constructive attitude to finding common viable solutions; regrets, in this regard, the decision to postpone the provisional application of the DCFTA; stresses that the agreement and future trilateral dialogue meetings do not have to provide Russia with the possibility to reopen the negotiation of the DCFTA; urges the Commission to adopt a new proposal for a regulation on the extension of autonomous trade preferences as soon as possible, which should enter into force before 1 November 2014 upon approval by the European Parliament and the Council of Ministers;

La Commission a l’intention, si ses idées sont favorablement accueillies, de préparer une nouvelle proposition réglementaire conformément aux décisions, qui devrait entrer en vigueur à partir de 2014, conjointement aux autres propositions législatives en cours d’élaboration.
The Commission’s intention, if its ideas are well received, is to draw up a new draft regulation in line with what has been decided, which would come into force in 2014 along with the remaining legislative proposals now in preparation.

Votre rapporteur soutient la proposition de la Commission: le règlement est nécessaire et devrait entrer en vigueur aussi rapidement que possible.
The rapporteur supports the Commission proposal: the regulation is needed and it should come into force as soon as possible.

36. tenant compte du fait que le traité de Lisbonne devrait entrer en vigueur en 2009 et que les institutions de l'Union européenne devraient créer dès 2008 les conditions de son entrée en vigueur, estime que les propositions appelées à relever de la procédure de codécision et qui ne seront pas conclues avant l'entrée en vigueur du nouveau traité devraient être traitées dans le cadre d'une quasi-codécision;
36. Considers, bearing in mind that the Lisbon Treaty is expected to enter into force in 2009 and that the EU Institutions should already in 2008 create the conditions for its entry into force, that any proposals which come under the codecision procedure and are not concluded before the entry into force of the new treaty, should be treated in 2008 as 'quasi-codecision';

Si le règlement devrait entrer en vigueur avant les modifications à la directive relative à l'électricité 96/92/CE (il s'agit de deux procédures législatives différentes fondues dans une seule proposition), il convient de s'assurer que l'autorité réglementaire à laquelle il est fait référence à l'article 8 de la présente proposition est créée dans les meilleurs délais.
Should the regulation enter into force before the amendments to the Electricity Directive, 96/92/EC (two different legislative procedures combined in a single proposal), there need to be guarantees that the regulatory authority referred to in Article 8 of this proposal will be created as soon as possible.

En outre, la proposition de la Commission d'étendre les dispositions du règlement 1408/71 aux ressortissants de pays tiers résidant légalement devrait entrer en vigueur au début de 2003 [80].
In addition, the Commission's proposal to extend the provisions of Regulation 1408/71 to legally resident third country nationals should come into force at the beginning of 2003 [80].