Vertaling van "cette deuxième proposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

si cette proposition rencontre l'agrément
if this proposal is acceptable

si cette proposition rencontre l'agrément de votre gouvernement
if this proposal is acceptable to your government

cette proposition est adressée par le même courrier au Président du Parlement européen
this proposal is being sent by the same post to the President of the European Parliament

Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]
Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]

à cette proposition, mon sang ne fait qu'un tour
it made my blood boil

Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
An Invitation to stakeholders to comment on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'adoption de cette deuxième proposition est actuellement prévue pour 2018 et le régime définitif devrait entrer en application en 2022.
The adoption of this second proposal is currently scheduled for 2018 and the definitive regime should enter into application in 2022.

La Commission invite, à présent, le Parlement et le Conseil à mettre cette dynamique à profit pour parvenir à un accord rapide en ce qui concerne sa deuxième proposition, présentée en janvier 2017.
The Commission now calls on the Parliament and the Council to seize this momentum and come to a swift agreement on its second proposal, presented in January 2017.

Il s'agit en l'occurrence de la deuxième proposition d'obligation de compensation formulée par l'AEMF, qui devrait prochainement proposer d'imposer cette obligation à d'autres types de contrats dérivés de gré à gré.
This is the second clearing obligation that has been proposed by ESMA and it is expected that ESMA will propose obligations for other types of OTC derivative contracts in the near future.

De nouvelles dispositions sont introduites dans la proposition afin de garantir qu’aucun droit ne sera perdu dans cette transition. Les droits à la mobilité intra-UE de courte durée pour exercer des activités économiques dans un deuxième État membre, qui sont conférés dans le cadre du régime de carte bleue européenne, seront maintenus après l’octroi du statut de résident de longue durée – UE. Pour un séjour dans un deuxième État membre, les résidents de longue durée qui sont d’anciens titulaires d’une carte bleue européenne s’appuieront sur le régime prévu dans la directive 2003/109/CE, assorti de dérogations lorsque les modalités liées à la carte bleue européenne sont plus favorables.
New provisions are introduced in the proposal to guarantee that no rights are lost in this transition: The short-term intra-EU mobility rights for business activities in a second Member State enjoyed under the EU Blue Card scheme will be maintained upon the issuance of the EU long-term resident status. For residence in a second Member State long-term residents who are former EU Blue Card holders will rely on the regime foreseen in Directive 2003/109/EC, with derogations where the EU Blue Card arrangements are more favourable.

La première proposition, comme je l'ai déjà dit, est d'offrir nos félicitations à Son Honneur, et ensuite la deuxième, proposition du sénateur Joyal, concerne le fait que le Président doit toujours jouir de la confiance des sénateurs et que, de plus, cette assemblée et ses membres doivent le reconnaître — reconnaître signifie reconnaître certains faits concernant le Président.
There is the first proposition, as I said before, of congratulating His Honour, but then there is the other proposition that Senator Joyal is bringing forth, that the Speaker should have the confidence of the members of this place and, in addition to that, this place and its senators must acknowledge certain facts about the Speaker.

Il serait très difficile de ne modifier la règle actuelle que pour les opérateurs, si bien que la Commission propose d'aborder cette question dans une deuxième proposition concernant le lieu des prestations de services rendues à des particuliers et des organismes non assujettis à la TVA, proposition actuellement prévue pour 2005.
It would be very difficult to make a change in the present rule for traders only so the Commission proposes to address this issue in a follow-up proposal concerning the place of supply of services to private consumers and bodies not subject to VAT, currently scheduled for 2005.

Ensuite, le Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001 avait demandé à la Commission de présenter une proposition pour la prolongation provisoire du système en vigueur; c'est cette deuxième proposition qui a été soumise au Conseil lors de la présente session.
Subsequently, the Laeken European Council on 14 and 15 December 2001 asked the Commission to submit a proposal provisionally extending the system in force; this second proposal was the one submitted to the Council at this meeting.

La proposition poursuit la mise en œuvre de la deuxième phase du FER. Cette deuxième phase a été instaurée par une décision de décembre 2004. Elle couvre la période 2005-2010.
This proposal presses ahead with the implementation of the second stage of the ERF, which was launched by a decision of December 2004 and covers the period 2005-2010.

C'est pourquoi la deuxième proposition demande que soient harmonisées les dispositions nationales dans la Communauté européenne en cette matière en fixant comme valeur limite uniforme 15 mg de goudron par cigarette avant le 31 décembre 1992.
This is why the second proposal requests the harmonization of national measures in this respect in the European Community, establishing as a uniform limit value 15 mg of tar per cigarette before 31 December 1992.