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Vertaling van "lisbonne devrait entrer " (Frans → Engels) :

39. tenant compte du fait que le traité de Lisbonne devrait entrer en vigueur en 2009 et que les institutions de l'Union devraient créer dès 2008 les conditions de son entrée en vigueur, estime que les propositions appelées à relever de la procédure de codécision et qui ne seront pas adoptées avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne devraient être traitées dans le cadre d'une quasi-codécision;

39. Considers, bearing in mind that the Lisbon Treaty is expected to enter into force in 2009 and that the EU institutions should already in 2008 create the conditions for its entry into force, that any proposals which come under the codecision procedure and are not adopted before the entry into force of the Lisbon Treaty, should be treated as 'quasi-codecision';


39. tenant compte du fait que le traité de Lisbonne devrait entrer en vigueur en 2009 et que les institutions de l'Union devraient créer dès 2008 les conditions de son entrée en vigueur, estime que les propositions appelées à relever de la procédure de codécision et qui ne seront pas adoptées avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne devraient être traitées dans le cadre d'une quasi-codécision;

39. Considers, bearing in mind that the Lisbon Treaty is expected to enter into force in 2009 and that the EU institutions should already in 2008 create the conditions for its entry into force, that any proposals which come under the codecision procedure and are not adopted before the entry into force of the Lisbon Treaty, should be treated as 'quasi-codecision';


36. tenant compte du fait que le traité de Lisbonne devrait entrer en vigueur en 2009 et que les institutions de l'Union européenne devraient créer dès 2008 les conditions de son entrée en vigueur, estime que les propositions appelées à relever de la procédure de codécision et qui ne seront pas conclues avant l'entrée en vigueur du nouveau traité devraient être traitées dans le cadre d'une quasi-codécision;

36. Considers, bearing in mind that the Lisbon Treaty is expected to enter into force in 2009 and that the EU Institutions should already in 2008 create the conditions for its entry into force, that any proposals which come under the codecision procedure and are not concluded before the entry into force of the new treaty, should be treated in 2008 as 'quasi-codecision';


— vu le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 et qui devrait entrer en vigueur le 1 janvier 2009,

– having regard to the Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community, signed at Lisbon, 13 December 2007, which is expected to enter into force on 1 January 2009,


– vu le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 et qui devrait entrer en vigueur le 1 janvier 2009,

– having regard to the Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community, signed at Lisbon, 13 December 2007, which is expected to enter into force on 1 January 2009,


Le vote d'aujourd'hui devrait contribuer à l'adoption rapide de cette mesure importante qui vise à faire entrer dans l'ère du numérique les règles européennes régissant les droits d'auteur, comme l'ont demandé les chefs d'État et de gouvernement de l'UE lors du sommet de Lisbonne.

The Parliament's vote today should help to ensure the rapid adoption of this important measure to bring European copyright rules into the digital age, as requested by the EU's Heads of State and Government at the Lisbon Summit.




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lisbonne devrait entrer ->

Date index: 2024-07-16
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