Vertaling van "proposition cappato pourraient facilement recevoir " (Frans → Engels) :

10. souligne que SOLVIT a de bons résultats en matière de satisfaction des consommateurs en ce qui concerne la résolution des problèmes rencontrés par les citoyens; estime que des efforts supplémentaires pourraient être consentis pour améliorer la manière dont les outils de gouvernance opèrent ensemble, pour améliorer la sensibilisation à ces outils et pour maximiser la valeur découlant des ressources qui leur sont attribuées; invite à poursuivre la réflexion sur la possibilité de consolider ces outils dans les futures propositions budgétaires; met en évidence son soutien à la ligne budgétaire 02 03 04 consacrée aux outils de gouvernance du marché intérieur; estime que le réseau des Centres européens des consommateurs devrait également recevoir des fonds suffisants lui permettant de poursuivre sa mission de sensibilisation des citoyens aux droits des consommateurs en Europe;
10. Emphasises that SOLVIT has a good record of customer satisfaction when resolving problems affecting citizens; believes that more could be done to improve how governance tools operate together, to improve the awareness of such tools and to maximise value from the resources allocated to them; invites further reflection on the possibility for consolidation of these tools in future budgetary proposals; notes its support for budget line 02 03 04 on internal market governance tools; believes that the European Consumer Centres Network should also be given appropriate funding allowing it to continue its mission of educating citizens on their consumer rights in Europe;

Deux propositions ont déjà été soumises aux actionnaires respectifs par des représentants du secteur privé, et ces actionnaires pourraient fort bien recevoir une deuxième proposition de la part des groupes qui ont fait les premières.
There are two private-sector proposals before the respective groups of shareholders, and the shareholders could well receive a second proposal from each of the principals associated with the two proposals before them.

- (EL) Monsieur le Président, certains points de vue du rapport Buitenweg, qui plus est de la proposition Cappato, pourraient facilement recevoir l'appui des trafiquants de drogues, de l'industrie pharmaceutique qui prépare des succédanés, mais aussi de ceux qui préfèrent voir la jeunesse sous l'influence de la narcoculture, plutôt que de la voir revendiquer énergiquement ses droits ou manifester contre l'invasion impérialiste en Irak.
– (EL) Mr President, a few views in the Buitenweg report and, even more so, in the Cappato proposal could easily be supported by drug dealers, by the pharmaceutical industry producing substitutes and by those who prefer the young to be under the influence of the drug culture than to fight for their rights and demonstrate against the imperialist invasion of Iraq.

Des mesures relativement faciles pourraient être prises. Par exemple, nous pourrions rendre plus flexibles les prestations d’assurance-emploi en vue de permettre aux gens qui ont des périodes d’incapacité épisodique de travailler à temps partiel et de recevoir des prestations partielles.
There are some relatively easy actions that could be taken now, for example, making employment insurance benefits more flexible to allow people who have episodic conditions to work part time and receive partial benefits.

Selon la proposition, l’écriture de scénarios et le développement pourraient recevoir jusqu’à 100 % de fonds publics.
The proposal is that scriptwriting and development could receive up to 100% public funding.

En outre, ceux qui pourraient être touchés par ces changements pourront facilement recevoir des instructions par l'entremise d'une insertion dans les manuels ou du site web d'Élections Canada.
Furthermore, those who might be affected by these changes can easily receive instructions through an insertion in the manuals or an addition to the Elections Canada's website.

J’espère très sincèrement que la proposition transfrontalière nous aidera à contribuer au raccourcissement de ces délais abusifs en permettant aux patients de voyager plus facilement afin de recevoir un traitement de qualité en temps opportun.
It is my sincerest hope that with the cross-border proposal we can work towards shortening such undue delay by making it easier for patients to travel to receive quality treatment on time.

L'adoption tardive – fin mai 2003 – de cette proposition par la Commission est donc regrettable étant donné le risque réel que la proposition ne soit adoptée qu'au printemps 2004. Les organisations bénéficiaires pourraient ne recevoir les premières tranches de subventions qu'à la fin de l'été 2004.
The Commission's adoption of this proposal only at the end of May 2003 is thus regrettable, since there is now a real risk that the proposal will be adopted only in spring 2004: it is possible that beneficiary organisations will receive the first tranches of their grants only in late summer 2004.

Des individus fortunés pourraient facilement contourner la proposition en plaçant leurs actifs dans une société d'investissement ou en créant une société et il semble donc logique d'étendre le champ d'application aux personnes morales.
Wealthy individuals could easily circumvent the proposal by placing their personal assets in a trust or by forming a company and it would therefore seem logical to include legal persons in the scope.

[.] ces modifications ont été conçues dans les bureaux d'Industrie Canada par des personnes qui n'ont pas la même expérience pratique [que certaines témoins, appelés à s'occuper de faillites de consommateurs au jour le jour], et dont les opinions reposent sur une hypothèse complètement erronée, à savoir que, si les faillites sont si nombreuses, c'est parce que les consommateurs cherchent un moyen facile d'éteindre leurs dettes, alors qu'ils pourraient fort bien présenter des propositions. [.] Certes le système actuel n'est pas parfait, mais il est certainement très supérieur à la structure administrative complexe à laquelle le projet de loi C-5 donnerait lieu.
.these amendments were designed in the offices of Industry Canada by individuals who do not have the same practical experience [as witnesses who deal with consumer bankrupts on a daily basis], and whose views proceed from the entirely mistaken premise that the large number of consumer bankruptcies are due to consumers seeking an easy way out of their indebtedness when they could be making a proposalWhile the current system may not be perfect, it is certainly greatly superior to the complex bureaucratic structure envisaged in Bill C-5.