Vertaling van "proposition aurait également " (Frans → Engels) :

Notre proposition aurait également pour effet de réduire considérablement la pauvreté, et nous avons fait des calculs à ce sujet.
Our proposal also would have positive anti-poverty effects, and we have prepared some estimates.

La proposition aurait également trois autres conséquences:
The proposal would have three other consequences:

Mme Shelly Glover (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président, cette proposition aurait pour effet de créer un crédit d’impôt remboursable égal à la cotisation que le particulier paie chaque année pour demeurer membre d’une filiale de la Légion royale canadienne, de l’Association des anciens combattants de l’armée, de la marine et des forces aériennes du Canada ou d’une organisation d’anciens combattants visée.
Mrs. Shelly Glover (Parliamentary Secretary to the Minister of Finance, CPC): Mr. Speaker, this proposal would create a refundable tax credit equal to the amount that the individual paid during the year as membership dues to a branch of the Royal Canadian Legion, the Army, Navy and Air Force Veterans in Canada Association, or to a prescribed veterans’ organization.

Il explique qu'il aurait pu présenter une promesse de financement portant sur 110 millions d'EUR à la date de la plainte (10 avril 2014), mais le plaignant 3 a également transmis à la Commission une déclaration d'intention adressée au plaignant 3 par Jupiter Financial Group, Inc («Jupiter Financial Group»), datée du 26 mars 2014, dans laquelle Jupiter Financial Group informait le plaignant de sa proposition ferme pour le financement de l'acquisition des actifs du Nürburgring (voir la note de bas de page 105 sur les éléments financiers de cette proposition).
Complainant 3 also supports that as of the date of the complaint (10 April 2014), it could provide a financing commitment over EUR 110 million, whereas complainant 3 submitted to the Commission a Letter of Intent addressed by Jupiter Financing Group, Inc (‘Jupiter Financial Group’) to complainant 3, dated 26 March 2014, informing complainant 3 of a binding proposal by Jupiter Financial Group for the financing of the acquisition of the Nürburgring assets (for the financial components of this proposal, see footnote 105).

Cependant, la proposition prend également en considération les différences considérables qui existent à l’heure actuelle entre les pratiques des États membres à l’égard de certaines catégories (telles que les titulaires de passeports diplomatiques et de service) en maintenant la possibilité qui leur est donnée de continuer, pour le moment, à décider individuellement de les dispenser de l’obligation de visa ou de la leur imposer, sauf dans les cas où l’UE aurait négocié des accords d’exemption de visa pour ces catégories avec certains pays tiers.
However, the proposal also takes into account the current, considerable differences between the practices of Member States in case of certain categories (such as diplomatic and service passport holders) by maintaining the possibility for Member States to continue for the time being to decide individually on the visa exemption or on the visa requirement except in cases where the EU would negotiate visa waiver agreements for these categories with certain third countries.

Je tiens également à souligner à quel point cela soulève une question fondamentale d'équité. Si on donne suite, comme le souhaite le NPD, à la proposition de motion, cela aurait également pour effet d'attirer l'attention des percepteurs gouvernementaux sur le réel problème d'équité entre le donneur d'ouvrage et celui qui effectue le travail.
If we follow through with the proposed motion, as the NDP wishes, we would also draw the attention of government tax collectors to the real problem of fairness between those who provide work and those who perform it.

La proposition prévoit également des motifs obligatoires ou facultatifs autorisant à écarter une décision de condamnation prononcée dans un autre Etat membre, notamment dans l’hypothèse où la prise en compte de cette décision aboutirait à traiter plus mal la personne condamnée dans un autre Etat membre que celle qui aurait été condamnée au niveau national pour des faits identiques.
The proposal also provides mandatory and optional grounds for disregarding convictions handed down in other Member States, in particular if taking them into account would result in persons convicted in other Member States being treated more severely than if they had been convicted at the national level on identical facts.

L'entente proposée aurait duré 10 ans et aurait créé un partenariat entre l'industrie et la Garde côtière dans le but d'assurer que les services et les programmes sont offerts de la façon la plus rentable possible (1620) Cette proposition prévoyait également l'élimination progressive des droits de services maritimes le plus tôt possible.
The proposed agreement would have a 10-year term and would establish an ongoing partnership between industry and the coast guard with the goal of ensuring that services and programs are delivered in the most cost-effective manner possible (1620) The proposal also calls for the gradual elimination of the marine service fees as soon as possible.

2.9. Le Comité ne peut manquer de souligner que la procédure suggérée par la Cour des comptes et qui n'a pas été adoptée par la Commission, en vue de créer un groupe de travail de haut niveau, intégrant des experts extérieurs, dans le but d'étudier en profondeur la nouvelle réglementation financière des Communautés, aurait apporté une précieuse contribution au travail qui vient d'être présenté. Cette procédure aurait également pu contribuer à raccourcir le délai écoulé entre la proposition de règlement actuel et sa version finale.
2.9. The Committee notes that the procedure suggested by the Court of Auditors but not adopted by the Commission would have had an indeniable advantage over the procedure being used now. The suggested procedure involved the establishment of a top-level working party (including outside experts) to give detailed consideration to the new financial rules of the Communities. It could have helped, inter alia, to shorten the time taken to produce the final version of the proposed rules.

Cela vaut également pour la proposition concernant le lieu des prestations de services[8], dont la mise en œuvre était aussi prévue pour le 1er juillet 2006, ce qui aurait permis la continuité des dispositions actuelles de la directive 2002/38/CE sur le lieu de consommation.
This applies also to the proposal on the place of supply of services[8] where implementation was also foreseen for 1 July 2006, allowing for the continuity of the current rules in Directive 2002/38/EEC on the place of consumption.