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Vertaling van "proposition prend également " (Frans → Engels) :

La présente proposition prend également en considération toutes les consultations menées dans le cadre de l’analyse d’impact du service eCall.

This proposal also takes into consideration all the consultations made in the eCall Impact Assessment.


Pour les propositions de projets relatifs au dioxyde de carbone relevant de la catégorie prévue à l'annexe II, point 4), la Commission prend également en compte les possibilités d'extension future à d'autres États membres.

For proposed carbon dioxide projects falling under the category set out in Annex II. 4, the Commission shall also take into account the potential for future extension to include additional Member States.


La proposition prend également en considération les remarques et les analyses figurant dans les documents et les avis techniques publiés par le comité des régulateurs européens des marchés de valeurs mobilières (CERVM), devenu l'autorité européenne des marchés financiers (AEMF)[13].

Finally, the proposal takes into consideration the observations and analysis contained in the documents and technical advice published by the Committee of European Securities Regulators (CESR), now the European Securities and Markets Authority (ESMA) [13].


La proposition prend également en considération les remarques et les analyses figurant dans les documents et les avis techniques publiés par le comité des régulateurs européens des marchés de valeurs mobilières (CERVM), devenu l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)[13].

Finally, the proposal takes into consideration the observations and analysis contained in the documents and technical advice published by the Committee of European Securities Regulators (CESR), now the European Securities and Markets Authority (ESMA)[13].


La présente proposition prend également en considération toutes les consultations menées dans le cadre de l’analyse d’impact du service eCall.

This proposal also takes into consideration all the consultations made in the eCall Impact Assessment.


Cependant, la proposition prend également en considération les différences considérables qui existent à l’heure actuelle entre les pratiques des États membres à l’égard de certaines catégories (telles que les titulaires de passeports diplomatiques et de service) en maintenant la possibilité qui leur est donnée de continuer, pour le moment, à décider individuellement de les dispenser de l’obligation de visa ou de la leur imposer, sauf dans les cas où l’UE aurait négocié des accords d’exemption de visa pour ces catégories avec certains pays tiers.

However, the proposal also takes into account the current, considerable differences between the practices of Member States in case of certain categories (such as diplomatic and service passport holders) by maintaining the possibility for Member States to continue for the time being to decide individually on the visa exemption or on the visa requirement except in cases where the EU would negotiate visa waiver agreements for these categories with certain third countries.


À cet égard, la proposition de la Commission prend également en considération les inquiétudes exprimées par les États membres concernant les demandes répétées et manifestement infondées.

In this respect, the Commission's proposal also takes into account the concerns expressed by Member States regarding repeated and manifestly unfounded applications.


Le comité mixte prend également en compte, en permanence, les questions ou les propositions isolées dont l’une ou l’autre partie estime qu’elles affectent ou peuvent affecter l’exploitation dans le cadre de l’accord, telles que des exigences réglementaires contradictoires.

The Joint Committee shall also consider, on a continuing basis, individual issues or proposals that either Party identifies as affecting, or having the potential to affect, operations under the Agreement, such as conflicting regulatory requirements.


La proposition de révision du code des visas prend également en compte d’autres problèmes soulignés dans le document de travail des services de la Commission et qui sont d’une importance mineure et/ou essentiellement de nature technique.

The proposal revising the Visa Code also takes account of other problems highlighted in the Commission Staff Working Document that are of minor importance and/or mainly of a technical nature.


La proposition de révision du code des visas prend également en compte d’autres problèmes soulignés dans le document de travail des services de la Commission et qui sont d’une importance mineure et/ou essentiellement de nature technique.

The proposal revising the Visa Code also takes account of other problems highlighted in the Commission Staff Working Document that are of minor importance and/or mainly of a technical nature.




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proposition prend également ->

Date index: 2021-11-20
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