Traduction de «proposition prévoit également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ce contrat prévoit également la codébition de x et y
this contract also provides for making x and y jointly liable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition prévoit également un système d'alerte précoce.
The proposal also foresees an early warning system.

La proposition prévoit également une responsabilité première des titulaires de l'autorisation et insiste sur la nécessité de disposer d'une évaluation complète de la sûreté et de dispositions suffisantes de défense en profondeur.
The proposal also includes the prime responsibility of the licence holders and underlines the need for a comprehensive safety assessment and sufficient defence-in-depth provisions.

Cette proposition prévoit également l'égalité de traitement avec les ressortissants nationaux quant à certains droits (article 16).
The proposal also provides for equal treatment with national workers with respect to certain rights (Article 16).

La proposition prévoit également pour la première fois que les États membres unissent leurs efforts pour déterminer s'il existe de réelles lacunes dans les capacités d'intervention en Europe et y remédier avec l'aide de la Commission, laquelle prévoit d'accorder un financement d'amorçage couvrant jusqu'à 20 % du coût des investissements nécessaires.
The proposal also includes for the first time a common effort of Member States to assess if there are genuine gaps in response capacities all around Europe, and to address them with the help of EU's seed financing up to 20% of the costs of necessary investments.

La proposition prévoit également, à titre de mesure complémentaire, un «objectif souple» en matière de quotas: il s’agit de l’obligation pour les sociétés cotées en bourse de se fixer elles-mêmes, dans le cadre de l’autorégulation, des objectifs concernant la représentation des deux sexes parmi les administrateurs exécutifs, lesquels devront être atteints d’ici 2020 (dès 2018 dans le cas des entreprises publiques).
The law also includes, as a complementary measure, a "flexi quota": an obligation for companies listed on a stock exchange to set themselves individual, self-regulatory targets regarding the representation of both sexes among executive directors to be met by 2020 (or 2018 in case of public undertakings).

La proposition prévoit également, à titre de mesure complémentaire, un «objectif souple»: il s’agit de l’obligation pour les sociétés cotées en bourse de se fixer elles-mêmes, dans le cadre de l’autorégulation, des objectifs concernant la représentation des deux sexes parmi les administrateurs exécutifs, lesquels devront être atteints d’ici 2020 (dès 2018 dans le cas des entreprises publiques).
The law also includes, as a complementary measure, a "flexi quota": an obligation for companies listed on a stock exchange to set themselves individual, self-regulatory targets regarding the representation of both sexes among executive directors to be met by 2020 (or 2018 in case of public undertakings).

Il incombe à la Commission de s'assurer que l'Équateur respecte bien ces conditions. La proposition prévoit également de donner à celle-ci la possibilité de suspendre l'application des préférences tarifaires par un acte d'exécution, si elle établit qu'il existe suffisamment de preuves de manquement à ces obligations.
It is the obligation of the Commission to monitor the respect of these conditions by Ecuador, and, the proposal foresees to empower the Commission through an implementing act to suspend this tariff treatment, if it finds sufficient evidence of failure by Ecuador to comply with these conditions.

La proposition prévoit également, à titre de mesure complémentaire, un objectif flexible en matière de quotas, c’est‑à‑dire l’obligation pour les sociétés cotées de se fixer des objectifs individuels d’autorégulation concernant la représentation de chacun des deux sexes parmi les administrateurs exécutifs, à atteindre d’ici 2020 (ou dès 2018, s’il s’agit d’entreprises publiques).
The proposal also includes, as a complementary measure a 'flexi-quota', an obligation for listed companies to set themselves individual, self-regulatory targets regarding the representation of both sexes among executive board directors to be achieved by 2020 (or 2018 in case of public undertakings).

Cette proposition prévoit également des mesures structurelles destinées à stimuler la concurrence, tout en maintenant les prix plafonds, considérés comme un filet de sécurité temporaire pour les consommateurs, jusqu'à ce que la concurrence fasse baisser elle-même les prix.
The proposal also introduces structural measures to boost competition while price caps are maintained as a temporary 'safety net' for consumers to cover the period until competition on its own drives the prices down.

La proposition prévoit également des dispositions spécifiques pour l'étiquetage et notamment l'indication de la composition et de la teneur en matière grasse des produits livrés ou cédés au consommateur final.
The proposal also contains specific provisions on labelling, particularly information on the composition and fat content of products delivered or sold to the end user.