Traduction de «propose également d’introduire » (Français → Anglais) :

Outre l'exigence selon laquelle les personnes chargées du REL sont impartiales, votre rapporteur propose également d'introduire l'exigence selon laquelle ces personnes doivent aussi être indépendantes par rapport à toutes les parties au litige, ce qui garantira que la conclusion n'est pas biaisée et est équitable pour les deux parties.
In addition to the requirement that the persons in charge of ADR are impartial, your Rapporteur also proposes to introduce the requirement that they must also be independent of all parties to the dispute, which will ensure that the outcomes are not biased and are fair to both parties.

La Commission préconise également un déliement intégral de l'aide alimentaire (celle-ci étant exclue du champ d'action de la recommandation du CAD) et de son acheminement, et propose d'introduire ces éléments dans les renégociations de la convention de l'aide alimentaire approuvée par les membres du Comité de l'aide alimentaire (Argentine, Australie, Canada, Communauté européenne et ses États membres, Japon, Norvège, Suisse et États-Unis).
The Commission also advocates untying all food aid (which is excluded from the scope of the DAC recommendation) and its delivery, and proposes including these points in the renegotiation of the Food Aid Convention approved by the members of the Food Aid Committee (Argentina, Australia, Canada, the European Community and its Member States, Japan, Norway, Switzerland and the United States).

Il propose également d’introduire des conditions plus strictes et des mesures incitant à l’utilisation efficace des fonds consacrés à la politique de cohésion et de mettre davantage l’accent sur les résultats.
It also proposes introducing much stricter conditions as well as incentives to ensure the effective use of the funds dedicated to cohesion policy and an increased focus on results.

Le rapport sur le journalisme et les nouveaux médias propose également d’introduire l’UE comme sujet dans les programmes scolaires.
The journalism and new media report also proposes including the EU as a subject in school curricula.

Le Parlement propose également d'introduire un label «Patrimoine européen» pour mieux soutenir les éléments jugés dignes d'être mis en valeur (itinéraires culturels et monuments européens sont mentionnés comme exemples).
The European Parliament also wants to introduce a European Heritage label in order to increase support for those elements which are considered worth preserving (European cultural routes and monuments are mentioned as examples).

La Commission propose également d’introduire une durée de validité du permis limitée dans le temps.
The Commission also proposes introducing a period of validity for the licence that is limited in time.

23. estime qu'il est nécessaire d'appliquer les règles d'éco-conditionnalité et les prescriptions relatives à de bonnes pratiques agricoles et à de bonnes conditions environnementales, tant dans les anciens que dans les nouveaux États membres; propose d'introduire les règles d'éco-conditionnalité progressivement, de façon à ce qu'elles soient intégralement mises en œuvre à la fin de la période d'instauration progressive; propose d'offrir aux nouveaux États membres la possibilité de reporter l'application de l'éco-conditionnalité jusqu'à la fin de la période d'instauration progressive des paiements directs; propose également que les prescriptions relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales soient maintenues au moins pendant la durée du RPUS, étant donné que la plupart des nouveaux États membres pourraient éprouver des difficultés à se conformer aux règles complexes de l'éco-conditionnalité dont l'application s'avère coûteuse;
23. Considers that it is necessary to implement cross-compliance rules and requirements concerning sound agricultural practices and environmental conditions both in the new and the old Member States; proposes to introduce the cross-compliance rules gradually, with full implementation by the end of the phasing-in period; also proposes that the new Member States be given the option of postponing the application of the cross-compliance rules until the end of the phasing-in of the direct payments; proposes further that the requirements concerning good agricultural and environmental conditions remain in force at least during the SAPS period as the majority of the new Member States may have difficulties in achieving conformity with the complex and costly cross-compliance rules;

Elle propose également d'introduire des exigences spécifiques en matière de stabilité pour les ferries transportant des passagers qui assurent des liaisons intérieures dans les États membres, à l'instar de celles qui sont proposées pour les vaisseaux effectuant des déplacements internationaux.
It also proposes the introduction of specific stability requirements for ro-ro passenger ships operating on domestic voyages in Member States, equivalent to those proposed for ships operating on international voyages.

Tout en maintenant les taux minimaux existants, il est proposé d'introduire une différenciation supplémentaire sur des critères environnementaux, fondée sur la classification des véhicules en catégories non EURO, EURO I et EURO II. La Commission propose également des dispositions pour garantir que la charge fiscale pesant sur des véhicules de même type ne soit pas excessivement différente d'un État membre à l'autre: il s'agit de taux maximaux différenciés et d'une disposition permettant aux États membres de prélever des taxes annuelles moins élevées s'ils instaurent un système de droits d'usages (afin de stabiliser les taux minimaux des taxes et prélèvements totaux). Péages Les règles actuelles stipulent que les États membres peuvent imposer, pour l'utilisation du réseau routier, soit des péages, soit des droits d'usage - mais pas les deux à la fois.
Whilst maintaining the existing minimum rates, it is now proposed that differentiation on environmental grounds is also introduced on the basis of the non-EURO, EURO I and EURO II classification. Moreover, the Commission also proposes a number of provisions to ensure that the tax burden on identical vehicle types does not differ too strongly across different member States of the Union: differentiated maximum rates and a provision allowing Member States to have lower annual vehicle taxes provided they operate a user charge system (so as to ensure that minimum levels of total taxes and charges are stabilised) Tolls The current rules stipulate that Member States may impose either tolls or user chargers across the road network - not both.