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Traduction de «propose maintenant trois nouveaux » (Français → Anglais) :

Mme Mary Hurley: Si j'ai bien compris, on propose maintenant trois nouveaux paragraphes—le nouveau paragraphe (2), le paragraphe (2.1), et le paragraphe (2.2).

Ms. Mary Hurley: The proposal, as I understand it, is for there to now be three new subclauses—the new subclause (2), the subclause (2.1), and the subclause (2.2).


La deuxième phase du Fonds européen pour les réfugiés contient nombre de dispositions et de mécanismes qui sont maintenant proposés pour les trois autres Fonds composant le programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires»:

The second phase of the ERF contains many provisions and mechanisms that are now proposed for the three other Funds composing the “solidarity and management of migration flows” general programme:


Dans le cadre des nouveaux programmes, la Commission propose une concentration plus rigoureuse des interventions sur les trois thèmes prioritaires visés ci-dessus (voir encadré 1).

Under the new programmes the Commission proposes a stricter concentration of interventions on the three priority themes referred to above (see Box 1).


En signe de solidarité, la Commission a par conséquent proposé de modifier le règlement relatif aux PCA afin d'instaurer trois nouveaux contingents tarifaires (CT) à droit nul pour les pommes fraîches (40 000 tonnes), le raisin de table frais et les prunes fraîches (10 000 tonnes pour chaque type de produit), en sus des CT proposés au titre de la zone de libre-échange approfondi et complet.

Consequently, as an act of solidarity, the Commission proposed to amend the ATP Regulation by introducing three new duty-free tariff rate quotas (TRQs) for fresh apples (40.000 tonnes), fresh table grapes and fresh plums (10.000 tonnes each) under the ATP Regulation, in addition to the TRQs proposed under the DCFTA.


Par la suite, le projet de loi a été renvoyé au Sénat, qui nous propose maintenant deux nouveaux amendements visant à corriger ledit projet de loi.

The bill was then sent to the Senate, which has now proposed two new amendments to correct it.


Je tiens également à rappeler à mes collègues que les amendements proposés maintenant sont nouveaux et qu'ils ne sont donc pas basés sur la position adoptée par le Parlement en première lecture.

I also want to remind colleagues that the amendments now proposed are new and therefore not based on the position Parliament took at first reading.


En outre, elle propose des critères pour la clôture provisoire de ce chapitre et une méthode pour déterminer l'éligibilité des nouveaux États membres aux trois objectifs des fonds structurels et au fonds de cohésion.

It also proposes criteria for the provisional closure of this chapter and a way of determining the eligibility of the new Member States for the three Objectives of the Structural Funds and the Cohesion Fund.


Afin d'assumer ces nouveaux volets, les conditions suivantes doivent être remplies: Séparer le préjudice du dumping: actuellement la Commission effectue d'abord une enquête sur le dumping et ensuite une évaluation du préjudice matériel infligé à la production communautaire, les deux enquêtes étant conduites normalement par la même équipe d'enquêteurs. la Commission propose maintenant d'avoir une équipe distincte pour chaque aspect, les deux équipes travaillant parallèlement, ce qui améliorera la qualité de l'enquête et permettra à la ...[+++]

In order to fulfill this new discipline, the following conditions would have to be met: Splitting injury from dumping: currently, the Commission carries out the dumping inquiry first, followed by an assessment of material injury caused to European industry as a result, both being conducted normally by the same team of investigators. The Commission now proposes to have a separate team working on each aspect in parellel, improving the quality of the investigation and enabling the Commission to work within the new proposed deadlines.


5. Assistance en 1992 Dans le cadre de l'assistance accordée par le G-24, la Communauté envisage pour cette année deux nouveaux prêts en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie, mais d'un montant moins élevé, une aide à l'Albanie (pays à bas revenu) et trois nouveaux prêts destinés à l'Estonie, à la Lettonie et à la Lituanie, qui peuvent maintenant bénéficier de l'assistance du G-24 étant donné que leur indépendance a été reconnue ...[+++]

5. Assistance in 1992 Within the framework of G-24 assistance, the Community is considering this year two new loans in favour of Bulgaria and Romania, although for lesser amounts; a grant in favour of Albania (a low income country); and three new loans in favour of Estonia, Latvia and Lithuania, which have become eligible to G-24 assistance since they have been recognized as independent states and engaged in the transition process.


Le bureau de l'efficience énergétique gère maintenant 18 programmes conçus pour accroître l'efficience énergétique du marché, et notamment trois nouveaux programmes lancés en avril dernier et dotés d'un capital de 48 millions de dollars sur trois ans.

The office of energy efficiency is now delivering 18 programs designed to move the market toward increased energy efficiency, including three new programs launched this past April with a funding commitment of $48 million over three years.


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