Traduction de «amendements proposés maintenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Groupe de travail intersessions sur les amendements proposés au règlement financier
Intersessional working group on proposed amendments to the financial regulations

proposer le versement d'une amende de composition pénale
compound

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Passons au vote par appel nominal sur le sous-amendement proposé par le NPD à l'amendement du Bloc (Le sous-amendement est rejeté par 8 voix contre 1) Nous allons maintenant passer à l'amendement proposé par le Bloc.
Let's go to a recorded division on the NDP subamendment to the Bloc amendment (Subamendment negatived: nays 8; yeas 1) We will now go to the Bloc amendment.

Nous allons maintenant effectuer un vote par appel nominal sur le sous-amendement proposé par M. Julian (Le sous-amendement est rejeté par 10 voix contre 1). Monsieur le président, abordons-nous maintenant l'amendement lui-même?
We will now go to the recorded division on Mr. Julian's subamendment (Subamendment negatived: nays 10; yeas 1) Mr. Chair, are we now on consideration of the amendment itself?

Je tiens également à rappeler à mes collègues que les amendements proposés maintenant sont nouveaux et qu'ils ne sont donc pas basés sur la position adoptée par le Parlement en première lecture.
I also want to remind colleagues that the amendments now proposed are new and therefore not based on the position Parliament took at first reading.

L’on propose maintenant d’abolir la procédure des problèmes d’actualité, de rendre encore plus défavorables les conditions mises à la constitution de groupes politiques, d’étendre l’institution du vote de rapports sans débat en plénière, et de retirer aux petits groupes le droit de déposer des amendements s’ils ne reçoivent pas l’appui de 10 % des membres en commission ou de retirer à un groupe le droit déposer des amendements si ceux-ci.
Now there is a motion to abolish the urgent and topical procedure, to make it even harder to set up political groups, to extend the system of voting on reports without debate in plenary, to prevent small groups from tabling amendments which garner less than 10% of the vote in committee and to prevent groups from tabling amendments which.

J'en viens maintenant aux amendements relatifs aux propositions formulées par la Commission : une partie des amendements contenus dans le rapport de M. Daul stipulent, en général, que le règlement actuel relatif au marché du sucre doit être prolongé pour une période correspondant à cinq campagnes de commercialisation, sans les amendements proposés par la Commission, comme prévu dans les amendements 2, 15 à 18, 22, 26, 29, 68, 69, 70 et 71.
I now turn to the amendments to these Commission proposals. One group of amendments in Mr Daul's report basically seeks to extend the current arrangements for the sugar market for a period of five marketing years without introducing the changes proposed by the Commission; this is provided for in Amendments Nos 2, 15-18, 22, 26, 29, 68, 69, 70 and 71.

C'est pourquoi je prie le Parlement d'approuver ces amendements de compromis et, afin de ne pas rendre incertain le compromis conclu avec le Conseil, de ne pas approuver les nouveaux amendements qui ont été proposés maintenant par d'autres groupes.
I therefore call on the House to accept these compromise amendments and to reject the new proposals which have now been tabled by other groups so as to avoid jeopardising the compromise with the Council.

Venons-en maintenant aux amendements : la Commission approuve largement les quatre amendements proposés par le Parlement.
Now to the amendments: the Commission broadly agrees with the four amendments which have been tabled by the Parliament.

Les amendements proposés maintenant faciliteront l'accès au marché dans des limites raisonnables.
Now, however, we have a proposal that will open access to a point, in a reasonable way.

Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que le rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications afin qu'il puisse entendre des témoins au sujet des amendements proposés, puisque ceux-ci modifient radicalement le projet de loi C-55.
After debate, In amendment, the Honourable Senator Kinsella moved, seconded by the Honourable Senator Lynch-Staunton, that the Report be not now adopted, but that it be referred back to the Standing Senate Committee on Transport and Communications to hear witnesses on the amendments proposed, as the amendments radically alter Bill C-55.

Si je comprends bien, ce qui va arriver c'est que l'on va d'abord se prononcer sur l'amendement proposé par le Parti réformiste, puis sur l'article modifié comme il l'est maintenant ou modifié en fonction de l'amendement proposé par le Parti réformiste, puisqu'il est assujetti à un deuxième amendement.
If I am correct, what will happen is that first the Reform amendment will be voted on, then it will be the clause either as amended now or as amended by the Reform amendment because it is subject to a second amendment.