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Traduction de «projets soient désormais » (Français → Anglais) :

En instaurant de nouvelles règles fédérales provisoires et des lois pour les Premières Nations, le projet de loi S-2 fera en sorte que les droits des gens des Premières Nations soient désormais garantis pendant l'occupation, la cession ou la vente de leur résidence familiale.

With new provisional federal rules and first nations laws, Bill S-2 will ensure that the rights of first nations people during the occupancy, transfer, or sale of their family home are guaranteed, where there previously was not a guarantee.


Pour éviter que ne se répètent les expériences de la phase initiale de la période de programmation 2000-2006, le Parlement européen et le Conseil, constatant que la plupart de ces programmes opérationnels et de ces projets ont été approuvés, estiment qu'il est désormais très important de veiller à ce que les systèmes de gestion et de contrôle correspondants soient mis en œuvre de façon harmonieuse et efficace au plus tôt, dans les ...[+++]

In order to avoid repeating experiences from the early phase of the 2000-2006 programming period, acknowledging the approval of most of these operational programmes and projects the European Parliament and the Council consider that it is now very important to ensure smooth and effective implementation by approving the corresponding Management and Control Systems as soon as possible, within the timeframe established by the Regulations.


Pour éviter que ne se répètent les expériences de la phase initiale de la période de programmation 2000-2006, le Parlement européen et le Conseil, constatant que la plupart de ces programmes opérationnels et de ces projets ont été approuvés, estiment qu'il est désormais très important de veiller à ce que les systèmes de gestion et de contrôle correspondants soient mis en œuvre de façon harmonieuse et efficace au plus tôt, dans les ...[+++]

In order to avoid repeating experiences from the early phase of the 2000-2006 programming period, acknowledging the approval of most of these operational programmes and projects the European Parliament and the Council consider that it is now very important to ensure smooth and effective implementation by approving the corresponding Management and Control Systems as soon as possible, within the timeframe established by the Regulations.


Nous nous félicitons également de ce que les projets pilotes et les actions préparatoires soient désormais inscrits dans le plan d’exécution 2003, comme convenu l’automne dernier.

We also welcome the fact that pilot projects and preparatory measures are now part of the implementation plan for 2003, on which we agreed last autumn.


Compte tenu du fait que 35 programmes datant de 1989 restent en suspens dans les livres comptables de la Commission, il est impératif, neuf ans après la date d'échéance des paiements, que des mesures adéquates soient désormais prises afin de lancer des projets dans le respect du calendrier et du budget.

In view of the fact that 35 programmes from 1989 are still on the Commission's books, nine years after payments were due to finish, it is imperative that suitable measures are introduced now to bring projects in on time and on budget.


Étant donné ces contraintes, le fait que la plupart des projets soient désormais bien en cours, malgré quelques dérapages sans grande conséquence, est un résultat remarquable, à l'image de quelques étapes importantes franchies récemment, comme la première liaison entièrement à grande vitesse entre des capitales européennes (Bruxelles-Paris), inaugurée en décembre 1997.

Given these constraints, the fact that most of the projects are now firmly on track, with only limited slippage, is a significant achievement, as is the recent passing of some major milestones such as the first completely high-speed link between European capitals (Brussels to Paris) inaugurated in December 1997.


Du consentement unanime, il est ordonné, Que toutes motions d'amendement à l'étape du rapport du projet de loi C-8, Loi concernant les aires marines de conservation, inscrites au nom de M. de Savoye (Portneuf) soient désormais inscrites au nom de M Girard-Bujold (Jonquière).

By unanimous consent, it was ordered, That all report stage motions for Bill C-8, An Act respecting marine conservation areas, standing in the name of Mr. de Savoye (Portneuf) be changed to stand in the name of Mrs. Girard-Bujold (Jonquière).


Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Que les motions d'amendement à l'étape du rapport pour le projet de loi C-8, Loi concernant les aires marines de conservation, inscrites au nom de M. Mark (Dauphin Swan River) soient désormais inscrites au nom de M Grey (Edmonton-Nord).

Motions By unanimous consent, it was ordered, That all report stage motions for Bill C-8, An Act respecting marine conservation areas, standing in the name of Mr. Mark (Dauphin Swan River) be changed to stand in the name of Miss Grey (Edmonton North).


Sachant que la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes fait désormais partie intégrante de la politique européenne (cf. article 3, paragraphe 2, du traité CE), il est essentiel que les projets fassent l'objet d'un contrôle à cet égard, et que les informations ainsi obtenues soient consignées dans le rapport final.

As gender mainstreaming has become part of EU policy (Cf. Art.3.2 in the Treaty) , it is essential that the projects should be monitored on this issue and that the results should be taken up in the final report.


Le projet de règlement, qui prévoit que les efforts de restructuration et de réduction de l'activité houillère soient désormais poursuivis dans le cadre du Traité CE, vise à renforcer la sécurité de l'approvisionnement énergétique en tenant compte aussi des aspects sociaux et régionaux.

The draft Regulation, which states that efforts to restructure and reduce activity in the coal industry should be continued in the framework of the EC Treaty, aims to enhance the security of the energy supply, taking social and regional aspects also into account.


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