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Commis au contrôle de la correspondance
Correspondance sous contrôle
Système de contrôle de la correspondance

Traduction de «contrôle correspondants soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
talon de contrôle correspondant à toute vente non encore rapportée

audit stub of unreported sale




Système de contrôle de la correspondance

Correspondence Control Manager


commis au contrôle de la correspondance

Correspondence Control Clerk
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas de contrôles par sondage, les États membres font en sorte, par le nombre, la nature et la fréquence de ces contrôles, que ceux-ci soient représentatifs pour l'ensemble de la zone géographique délimitée concernée et correspondent au volume de produits vitivinicoles commercialisés ou détenus en vue de leur commercialisation.

In the case of sampling, Member States shall ensure that by their number, nature and frequency of controls, they are representative of the whole of the demarcated geographical area concerned and correspond to the volume of wine-sector products marketed or held with a view to their marketing.


Dans le cas de contrôles par sondage, les États membres font en sorte, par le nombre, la nature et la fréquence de ces contrôles, que ceux-ci soient représentatifs pour l'ensemble de leur territoire et correspondent au volume des produits vitivinicoles commercialisés ou détenus en vue de leur commercialisation.

In the case of sampling, Member States shall ensure that by their number, nature and frequency controls, they are representative of the whole of their territory and correspond to the volume of wine-sector products marketed or held with a view to their marketing.


Pour éviter que ne se répètent les expériences de la phase initiale de la période de programmation 2000-2006, le Parlement européen et le Conseil, constatant que la plupart de ces programmes opérationnels et de ces projets ont été approuvés, estiment qu'il est désormais très important de veiller à ce que les systèmes de gestion et de contrôle correspondants soient mis en œuvre de façon harmonieuse et efficace au plus tôt, dans les délais prévus par les règlements.

In order to avoid repeating experiences from the early phase of the 2000-2006 programming period, acknowledging the approval of most of these operational programmes and projects the European Parliament and the Council consider that it is now very important to ensure smooth and effective implementation by approving the corresponding Management and Control Systems as soon as possible, within the timeframe established by the Regulations.


Pour éviter que ne se répètent les expériences de la phase initiale de la période de programmation 2000-2006, le Parlement européen et le Conseil, constatant que la plupart de ces programmes opérationnels et de ces projets ont été approuvés, estiment qu'il est désormais très important de veiller à ce que les systèmes de gestion et de contrôle correspondants soient mis en œuvre de façon harmonieuse et efficace au plus tôt, dans les délais prévus par les règlements.

In order to avoid repeating experiences from the early phase of the 2000-2006 programming period, acknowledging the approval of most of these operational programmes and projects the European Parliament and the Council consider that it is now very important to ensure smooth and effective implementation by approving the corresponding Management and Control Systems as soon as possible, within the timeframe established by the Regulations.


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Il convient que le transport et l'abattage des animaux admissibles soient effectués sous le contrôle des autorités compétentes, qui doivent également veiller à ce que les restrictions en matière de mise sur le marché soient appliquées aux produits dérivés correspondants.

Transport and slaughter of the eligible animals should be done under the control of the competent authorities who have to ensure as well that products derived thereof comply with the relevant marketing restrictions.


Sur la base de l'expérience acquise par les gestionnaires d'infrastructures, les entreprises ferroviaires, les organismes de contrôle et les autorités compétentes, et compte tenu des systèmes existants en matière de différenciation en fonction du bruit, la Commission adopte des mesures d'exécution déterminant les modalités à suivre pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit, y compris en ce qui concerne leur durée d'application, et permettant que les redevances d'infrastructure ...[+++]

Based on the experience gained by infrastructure managers, railway undertakings, regulatory bodies and competent authorities, and recognising existing schemes on noise differentiation, the Commission shall adopt implementing measures setting out the modalities to be followed for the application of the charging for the cost of noise effects including its duration of application and enabling the differentiation of infrastructure charges to take into account, where appropriate, the sensitivity of the area affected, in particular in terms of the size of population affected and the train composition with an impact on the level of noise emissi ...[+++]


Les autorités de contrôle exigent que les tests correspondants soientalisés par les entreprises.

The supervisory authorities shall require that such tests are performed by the undertakings.


Nous devons doter Europol des moyens nécessaires, afin que cette organisation travaille avec efficacité aux plans d’action, afin qu’ils puissent être mis en œuvre, nous devons doter des moyens nécessaires les fonds de réfugiés et nos frontières, afin que les contrôles correspondants soient effectués ; parce que malheureusement, sans moyens économiques, on n’arrive à rien.

We must give the necessary resources to Europol, so that it can work effectively, and to the Action Plans, so that they can be carried out, to the refugee fund and to our borders, so that they can carry out the corresponding controls, because, unfortunately, without economic resources, nothing can be achieved.


2. demande au Conseil d'établir d'urgence, en accord avec les États membres et dans le courant de la Présidence espagnole, un calendrier ferme afin que la contribution de chaque État membre à la politique de développement corresponde à 0,7% de son PNB d'ici 2007, selon l'exemple irlandais; se félicite que le Conseil encourage la Commission à centrer davantage la coopération au développement sur la lutte contre la pauvreté; souhaite que des contrôles rigoureux soient ensuite exercés pour vérifier que ce calendrie ...[+++]

2. Calls on the Council to establish as a matter of urgency, in agreement with the Member States and during the Spanish EU presidency, a firm timetable for increasing each Member State's public contribution to development policy to 0.7% of its GNP until 2007 according to the Irish example; welcomes the fact that the Council is encouraging the Commission to focus development cooperation more on action to combat poverty; wishes to see rigorous checks subsequently introduced to verify compliance with such a timetable;


technologies encore en développement, garantissant à l'industrie un délai suffisant pour perfectionner ces technologies; que l'exécution de la seconde étape nécessite au préalable que soient réunies certaines conditions cadres en ce qui concerne la disponibilité de carburant Diesel à faible teneur en soufre et d'un carburant de référence destiné à tester les émissions, correspondant aux progrès accomplis dans les technologies de contrôle des émissions et en ...[+++]

are still under development, granting to industry a sufficient lead time for perfecting such technologies; whereas the enforcement of the second stage requires as a prerequisite the meeting of certain framework conditions in relation to the availability of low-sulphur diesel fuel and of a corresponding reference fuel for emissions testing, to the progress achieved on emission control technologies, and to the availability of an imp ...[+++]




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contrôle correspondants soient ->

Date index: 2023-06-25
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