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Vertaling van "projets et actions seront finalement expressément mentionnés " (Frans → Engels) :

57. demande instamment que les projets et actions proposés qui ne sont pas inscrits au budget 2009 parce que, d'après la Commission, ils font déjà l'objet d'une base juridique existante, soient réellement exécutés en vertu de cette base et invite la Commission à faire rapport sur ces propositions dans son rapport sur les projets pilotes et les actions préparatoires; attend de la Commission qu'elle mette tout en œuvre à cet effet, abstraction faite de la question de savoir si ces projets et actions seront finalement expressément mentionnés dans les commentaires des bases juridiques du budget 2009; entend suivre de près au cours de l'exe ...[+++]

57. Insists that those proposed projects and actions which have not been included in Budget 2009 due to the fact that, according to the Commission, they are already covered by an existing legal base should really be implemented under this legal base and asks the Commission to report also on those proposals within its report on the pilot projects and preparatory actions; expects ...[+++]


57. demande instamment que les projets et actions proposés qui ne sont pas inscrits au budget 2009 parce que, d'après la Commission, ils font déjà l'objet d'une base juridique existante, soient réellement exécutés en vertu de cette base et invite la Commission à faire rapport sur ces propositions dans son rapport sur les projets pilotes et les actions préparatoires; attend de la Commission qu'elle mette tout en œuvre à cet effet, abstraction faite de la question de savoir si ces projets et actions seront finalement expressément mentionnés dans les commentaires des bases juridiques du budget 2009; entend suivre de près au cours de l'exe ...[+++]

57. Insists that those proposed projects and actions which have not been included in Budget 2009 due to the fact that, according to the Commission, they are already covered by an existing legal base should really be implemented under this legal base and asks the Commission to report also on those proposals within its report on the pilot projects and preparatory actions; expects ...[+++]


55. demande instamment que les projets et actions qui ne sont pas inscrits au budget 2009 parce que, d'après la Commission, ils font déjà l'objet d'une base juridique existante, soient réellement exécutés en vertu de cette base et invite la Commission à faire rapport sur ces propositions dans son rapport sur les projets pilotes et les actions préparatoires; attend de la Commission qu'elle mette tout en œuvre à cet effet, abstraction faite de la question de savoir si ces projets et actions seront finalement expressément mentionnés dans les commentaires des bases juridiques du budget 2009; entend suivre de près l'exécution de ces projets ...[+++]

55. Insists that those proposed projects and actions which have not been included in Budget 2009 due to the fact that, according to the Commission, they are already covered by an existing legal base should really be implemented under this legal base and asks the Commission to report also on those proposals within its report on the pilot projects and preparatory actions; expects ...[+++]


Si le projet de loi prévoit comme solution de dernier recours le versement d'une indemnisation adéquate, les gouvernements seront alors obligés dès le départ d'établir des plans d'action avec les intervenants. Comme l'a mentionné M. Teal, nous appuyons le modèle en matière de plans d'act ...[+++]

If adequate compensation is provided as the last resort in the bill, it will ensure that governments, in implementing this legislation, do sit down with stakeholders at the front end and do the planning that the bill proposes.


Je pense que les groupes intéressés seront grandement rassurés par le fait que le gouvernement affirme officiellement que cette expression clé le force à présenter des projets de loi leur permettant d'exercer tous les droits mentionnés dans le reste de la clause.

I think the stakeholders will take great comfort in the fact that the official position of the government is that that critical phrase puts the government in a position where it must produce legislation to enable them to exercise all the rights laid out in the rest of the term.


5. estime que le plan d'action pour l'acier devrait mentionner expressément la nécessité de mettre en place des projets phares sur le CSC dans ce secteur;

5. Believes that the Steel Action Plan should make specific reference to the need to develop CCS flagship projects within this sector;


(Le document est déposé) Question n 68 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l'Initiative canadienne de vaccination contre le VIH (l’Initiative) et le laboratoire de niveau 5 (le laboratoire): a) quels sont les détails de la première demande de propositions relative à l’Initiative; b) quel montant d’argent le gouvernement et la Fondation Gates prévoyaient-ils investir dans l’Initiative et quelles étaient les dates prévues pour cet investissement; c) combien y a-t-il eu de soumissions pour cette Initiative et de quels organismes parvenaient-elles; d) quels sont les détails du processus ...[+++]

(Return tabled) Question No. 68 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the Canadian HIV Vaccine Initiative (CHVI) and the Level 5 Laboratory (L5L): (a) what are the details of the initial request for proposals for the CHVI; (b) what amount were the government and the Gates Foundation planning to invest in the CHVI and what were the scheduled dates for investment; (c) how many bids for the CHVI were submitted and by which organizations; (d) what are the details of the CHVI process for determining suitable award winners; (e) what were t ...[+++]


Finalement - ce à quoi je veux m'attarder - le droit des minorités de langue officielle qui doit être expressément mentionné aux paragraphes 1(5) et 2(3) du projet de loi quant aux consultations que doit tenir la Chambre des communes dans le cadre de l'examen de la question référendaire.

Finally — and this is the point I shall focus on — is the right of official language minorities, which must be specifically mentioned in the bill in connection with the consultations that must be held by the House of Commons within the framework of an examination of the referendum question, in clauses 1(5) and 2(3).


Les représentants des autochtones nous ont déclaré qu'ils préféreraient qu'il soit expressément mentionné dans le projet de loi qu'ils seront présents si un amendement constitutionnel est négocié au moment de la sécession.

Aboriginal representatives told us that they would prefer to see the bill require specifically that they be at the table if a constitutional amendment were being negotiated on secession.


La position commune mentionne expressément les victimes d'exploitation sexuelle et d'abus sexuels qui seront couvertes par le programme ainsi que la détermination commune de priorités, en promouvant l'innovation et l'échange d'expériences concernant les actions entreprises par les États membres, y compris un échange d'informations sur les différentes législations et les résultats obtenus.

The common position expressly mentions the victims of exploitation and sexual abuse which would be covered by the programme, as well as the common establishment of priorities, promoting innovation and the exchange of experiences regarding actions taken by Member States, including the exchange of information on different legislati ...[+++]


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