Traduction de «règlement permettra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

déterminer si l'imagerie médicale réalisée permettra l'établissement d'un diagnostic
analyze medical images' diagnostic suitability | appraise medical images | determine diagnostic suitabilty of the medical images | determine medical images' diagnostic suitability

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

acte de règlement de succession | règlement | règlement amiable | règlement de succession | transaction
settlement

règlement en vue du mariage | règlement matrimonial | règlement matrimonial (de succession) | règlement matrimonial de succession
ante-nuptial settlement

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

réglementation en matière d’hygiène et de sécurité | réglementation en matière de santé et de sécurité
coverage of health and safety regulations | scope of health and safety regulations | coverage of health and safety standards | health and safety regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En juillet 2003, la nouvelle réglementation permettra aux États membres de prévoir la possibilité d'un marché des ressources du spectre radioélectrique sous réserve de certaines conditions de procédure [28].
In July 2003, the new regulatory package will allow Member States to introduce spectrum trading subject to certain procedural conditions [28].

Contrairement au système JAA, cette réglementation permettra à une entité unique de prendre des décisions contraignantes.
In contrast to the JAA system, this will allow for a single entity to take binding decisions.

Une fois adopté, ce règlement permettra aux PME de s'organiser plus efficacement au niveau européen (en leur offrant des opportunités semblables à celles que le statut de société européenne offre aux entreprises plus grandes à partir de 2004).
This will allow SMEs to organise themselves more efficiently at European level (i.e. it will give them opportunities similar to those which the European Company Statute gives to bigger companies as from 2004).

Le nouveau règlement permettra non seulement de réduire la présence de cette substance cancérogène, mais contribuera à sensibiliser l'opinion publique à la manière d'éviter l'exposition à ladite substance, qui est souvent liée à la cuisine domestique».
The new regulation will not only help to reduce the presence of this carcinogenic substance but also will help raise awareness on how to avoid the exposure to it that oftentimes comes from home-cooking'.

La future réglementation permettra aux consommateurs, lorsqu'ils voyagent dans l'UE, d'accéder à leurs services de contenu en ligne comme s'ils étaient chez eux.
The future regulation will enable consumers to access their online content services when they travel in the EU the same way they access them at home.

D'autres séances de formation ont été prévues et la mise en oeuvre en 2002 d'un système national de conformité et d'application de la réglementation permettra à l'Agence de mieux suivre les mesures d'application de la réglementation qui sont confiées au SEAL.
More training is planned, and the implementation of a national compliance and enforcement tracking system in 2002 will allow the agency to better track the enforcement actions referred to the EIS.

Dans le courant de l'année, je compte mettre en place un nouveau Règlement sur les activités liées à l'aquaculture qui définira les conditions dans lesquelles les exploitants de fermes aquacoles seront autorisés à utiliser des produits pour lutter contre les maladies et les parasites des poissons. Cette réglementation permettra de diminuer le chevauchement et de préciser les règles d'utilisation de produits qui sont déjà bien gérés en vertu d'un régime provincial ou fédéral existant, notamment par l'entremise de la Loi sur les produits antiparasitaires.
These regulations will reduce duplication and clarify the rules for using products that are already well managed by an existing provincial or federal regime, for example, through the Pest Control Products Act.

la communication à distance à partir du tachygraphe délivrant des informations élémentaires sur le respect de la réglementation permettra une détection précoce d'une éventuelle manipulation ou utilisation abusive, ce qui permettra aux agents de contrôle de mieux cibler les contrôles routiers et d'éviter ceux qui sont superflus.
Remote communication from the tachograph providing basic information on compliance will allow for early detection of possible manipulation or misuse, thereby enabling officers to target roadside checks better and avoid unnecessary checks.

En outre, la communication à distance à partir du tachygraphe délivrant des informations élémentaires sur le respect de la réglementation permettra une détection précoce d'une éventuelle manipulation ou utilisation abusive, ce qui permettra aux agents de contrôle de mieux cibler les contrôles routiers et d'éviter ceux qui sont superflus.
Moreover, remote communication from the tachograph providing basic information on compliance will allow for early detection of possible manipulation or misuse, thereby enabling officers to target roadside checks better and avoid unnecessary checks.

Le Commissaire Van Miert estime que ce règlement permettra de renforcer la confiance des voyageurs et simplifiera les relations entre transporteurs et usagers en cas de surréservation alors que les voyages aériens sont appelés à un grand développement dans les années à venir à l'intérieur de la Communauté.
Mr Van Miert thinks that this Regulation will strengthen passenger confidence and simplify relations between airlines and users in the event of over-booking, while intra-Community air travel will expand enormously in the next few years.