Vertaling van "parlement européen permettra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le prochain projet pilote du Parlement européen permettra de développer davantage les capacités de façon à ce que la société civile assure un suivi durable de la mise en œuvre des SNIR.
Further capacity building to ensure sustained civil society monitoring of NRIS implementation will be provided under the forthcoming European Parliament pilot project.

De plus, la Commission a proposé un nouvel instrument qui, s’il est approuvé par les États membres et le Parlement européen, permettra à l’UE de faire face aux déséquilibres sur les marchés publics internationaux[34]. Grâce à cet instrument, les pouvoirs adjudicateurs dans les États membres seraient en mesure d’exclure les soumissionnaires pour des marchés importants qui font appel à des produits et des services provenant d’un pays tiers où les marchés publics sont fortement protégés.
On top of that, the Commission has proposed a new instrument that will, if approved by Member States and the European Parliament, allow the EU to tackle imbalances in international public procurement markets.[34] Through this procedure, contracting authorities in Member States would be able to exclude bidders for large contracts that use goods and services originating in a non-EU country where procurement markets are highly protected.

Le projet de veille énergétique EEW (Energy Efficiency Watch)[24], cofinancé par le budget du programme "Énergie intelligente – Europe" et soutenu par les membres du Parlement européen, permettra aussi d'évaluer les PNAEE.
The Energy Efficiency Watch project[24], co-funded by the Intelligent Energy Europe Programme, and supported by Members of the European Parliament, will also assess NEEAPs.

La présente décision est révisée suffisamment longtemps avant le début de la législature 2019-2024 sur la base d’une initiative du Parlement européen, présentée avant la fin de l’année 2016, dans le but d’instaurer un système qui, à l’avenir, avant chaque nouvelle élection au Parlement européen, permettra de répartir les sièges entre les États membres d’une manière objective, équitable, durable et transparente, en traduisant le principe de la proportionnalité dégressive tel qu’il a été fixé à l’article 1er, en tenant compte de toute modification de leur nombre et des évolutions démographiques dûment constatées pour leurs populations, en respectant ainsi l’équilibre global du système institutionnel tel qu’il a été fixé dans les traités.
This Decision shall be revised sufficiently far in advance of the beginning of the 2019-2024 parliamentary term on the basis of an initiative of the European Parliament presented before the end of 2016 with the aim of establishing a system which in future will make it possible, before each fresh election to the European Parliament, to allocate the seats between Member States in an objective, fair, durable and transparent way, translating the principle of degressive proportionality as laid down in Article 1, taking account of any change in their number and demographic trends in their population, as duly ascertained thus respecting the overall balance of the institutional system as laid down in the Treaties.

recommande que des mesures soient prises pour renforcer les relations transatlantiques avec les États-Unis au moyen d'un nouvel accord de partenariat transatlantique qui remplacerait le Nouvel Agenda transatlantique existant; propose, à cet égard, la création d'un mécanisme d'examen régulier de cet accord de partenariat transatlantique grâce auquel des experts de l'Union européenne et des États-Unis s'efforceraient en permanence d'améliorer le partenariat transatlantique afin d'en exploiter tout le potentiel; souligne que seule la participation plus large à tous les niveaux du Congrès des États-Unis, du Parlement européen et des parlements nationaux permettra réellement de renforcer l'ensemble du processus et que les échanges interparlementaires existants devraient être progressivement transformés en une Assemblée transatlantique de fait;
Recommends that steps be taken to strengthen transatlantic relations with the United States through a new Transatlantic Partnership Agreement replacing the currently existing NTA; suggests in this regard the establishment of a regular review mechanism for such a Transatlantic Partnership Agreement, whereby experts from the EU and the United States strive constantly to improve the Transatlantic Partnership so as to exploit its full potential; underlines that only the wider involvement at all levels of the US Congress, the Parliament and national parliaments will make it possible truly to enhance the whole process and that the existing interparliamentary exchange should be gradually transformed into a de facto Transatlantic Assembly;

Cela permettra notamment d'effectuer l'harmonisation de l'utilisation de fréquences radioélectriques dans toute la Communauté, conformément à la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques (directive "cadre")(8) et compte tenu de la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communication électroniques (directive "autorisation")(9).
This will in particular provide for the harmonisation of use of radio frequencies across the Community, in line with Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive)(8) and taking into account the provisions of Directive 2002/20/EC of the European Parliament and the Council of 7 March 2002 on the authorisation of electronic communications networks and services (Authorisation Directive)(9).