Traduction de «projet de loi soient soigneusement examinées » (Français → Anglais) :

Le sénateur Day : Au lieu d'examiner les motions et les amendements proposés, on nous a accusés de « lambiner », comme s'il n'était pas de notre devoir de veiller à ce que toutes les dispositions du projet de loi soient soigneusement examinées pour que nous ayons le meilleur produit fini possible, dans l'intérêt des Canadiens.
Senator Day: Instead of considering the amendments and motions put forward, we were accused of " ragging the puck," as if it were not our job or duty to be sure and certain that all the provisions of the bill were carefully thought out and that we have a final product that is the best we could have and in the best interests of Canadians.

À titre d'entreprise participante à la Société de gestion, l'Ontario Power Generation ne rejette aucune option. Au contraire, elle entend bien veiller à ce que toutes les options soient soigneusement examinées.
As one of the companies that will be involved in WMO, OPG is open to looking at all of the options, and we intend to help ensure that all options are indeed thoroughly examined.

l'amélioration de la notification des projets de lois nationales relatives aux services: le droit de l'UE impose déjà aux États membres de notifier à la Commission les modifications à leurs règles nationales en matière de services, ce qui permet à l'exécutif de l'UE et aux autres États membres de faire part de leurs éventuelles craintes que ces règles soient contraires à la législation de l'Union dès les premières étapes de la procédure.
Improved notification of draft national laws on services: EU law already requires Member States to notify changes to national rules on services to the Commission, providing the EU executive and other Member States with the opportunity to raise potential concerns about possible inconsistencies with EU legislation early in the process.

K. considérant que l'Onusida et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme craignent que les personnes LGBT et 3,4 millions de citoyens nigérians et ougandais infectés par le VIH ne soient privés des services sanitaires vitaux, et qu'ils exigent que «la constitutionnalité des lois soient examinée d'urgence compte tenu des conséquences graves sur la santé publique et les droits de l'homme»;
K. whereas UN Aids and the Global Fund to Fight Aids, Tuberculosis and Malaria fear that LGBT people and 3,4 million HIV-infected citizens in Nigeria and Uganda will be denied vital health services, and are demanding that the ‘constitutionality of the laws are urgently reviewed in light of serious public health and human right applications’;

En particulier, la Commission peut requérir, à la demande d'un État membre, que des solutions de remplacement soient examinées, et que l'évaluation des coûts et des avantages de ces solutions de remplacement figurent au rapport annexé au projet de STI.
In particular, the Commission may, at the request of a Member State, require that alternative solutions be examined and that the assessment of the cost and benefits of these alternative solutions be set out in the report annexed to the draft TSI.

En particulier, le comité peut requérir à la demande d'un État membre que des solutions de remplacement soient examinées et que l'évaluation des coûts et des avantages de ces solutions de remplacement figurent au rapport annexé au projet de STI.
In particular, the Committee may, at the request of a Member State, require that alternative solutions be examined and that the assessment of the cost and benefits of these alternative solutions be set out in the report annexed to the draft TSI.

Pour cela, elle estime qu il est nécessaire que : - les objectifs visés soient clairement quantifiés; - une analyse approfondie coût/bénéfice soit effectuée pour chaque projet; - les coûts soient soigneusement analysés et les étapes de chaque projet clairement identifiées; - les projets financés par le fonds de cohésion et par les autres instruments structurels soient coordonnés, afin d optimiser la contribution de l ensemble des différentes interventions de l UE au développement économique et social de la Grèce, de l Irlande, du Portugal et de l Espagne.
Consequently, the Court believes that it is necessary: - clearly to quantify the objectives; - to carry out a thorough cost/benefit analysis for each project; - carefully to examine costs and clearly identify the stages of each project; - to coordinate the projects financed by the Cohesion Fund and the other structural instruments so as to optimise all of the various EU aid for economic and social development in Greece, Ireland, Portugal and Spain.

Le comité peut, durant ces travaux, formuler tout mandat ou toute recommandation utile concernant la conception des STI, ainsi que sur l'évaluation des coûts et des avantages. En particulier, le comité peut requérir à la demande d'un État membre que des solutions alternatives soient examinées et que l'évaluation des coûts et des avantages de ces solutions alternatives figurent au rapport annexé au projet de STI.
During this work the Committee may formulate any terms of reference or useful recommendations concerning the design of the TSIs and the cost-benefit analysis. In particular, the Committee may, at the request of a Member State, require that alternative solutions be examined and that the assessment of the cost and benefits of these alternative solutions be set out in the report annexed to the draft TSI.

Les pétitionnaires demandent au Parlement de ne pas pénaliser les amateurs d'armes à feu à des fins récréatives et sont uniquement en faveur de mesures législatives qui: premièrement, punissent sévèrement toute personne qui utilise une arme, y compris une arme autre qu'une arme à feu; deuxièmement, protègent le droit et la liberté des amateurs d'armes à feu à des fins récréatives de posséder des armes à feu et de les utiliser de façon responsable; troisièmement, soient soigneusement examinées pour voir si elles vont permettre d'accroître la sécurité publique d'une façon rentable et efficace; quatrièmement, révoquent les mesures législatives actuelles sur le contrôle des armes à feu, qui sont formulées dans des termes retors et qui ont été qualifiées par les tribunaux d'exemples les plus terribles d'un mauvais travail.
The petitioners are requesting that Parliament not attack the recreational firearms community and support only legislation which severely punishes one who uses a weapon, including a weapon other than a firearm; protects the rights and freedoms of the law-abiding recreational firearms community to own and use firearms responsibly; passes careful scrutiny to see that it will improve public safety in a cost effective manner; repeals present firearms control legislation which features tortuous language and which has been characterized by the courts as one of the most horrifying examples of bad draftsmanship.

Pour cela, il est nécessaire que: -les objectifs visés soient clairement quantifiés; -une analyse approfondie coût/bénéfice soit effectuée pour chaque projet; -les coûts soient soigneusement analysés et les étapes de chaque projet clairement identifiées; -les projets financés par le fonds de cohésion et par les autres instruments structurels soient coordonnés, afin d'optimiser la contribution de l'ensemble des différentes interventions de l'UE au développement économique et social de la Grèce, de l'Irlande, du Portugal et de l'Espagne (*) Entre parenthèses est indiqué le renvoi aux paragraphes du rapport spécial Cette note n'est destinée qu'à fournir une information rapide.
In order to do this, - there must be a clear quantification of the objectives; - thorough-going cost-benefit analysis must be made for each project; - costs must be carefully analyzed and the stages of each project clearly identified; - there must be coordination between projects financed by the Cohesion Fund and by the other structural instruments, in order to maximize the contribution made by all the different EU interventions to the development of the economies and societies of Greece, Ireland, Portugal and Spain (*) The figures in brackets refer to the paragraphs of the Special Report. This note is intended only to provide brief information.