Vertaling van "annexé au projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Annexe au projet de loi de crédits
Schedule to the Appropriation Bill

annexe relative au projet établi par le soumissionnaire
Contractor's Designed Portion Supplement

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

gestionnaire de projet TIC | responsable de projet informatique | gestionnaire de projet en technologies de l'information et de la communication | gestionnaire de projet informatique
IT project manager | web projects manager | ICT project manager | IT projects manager

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

chargé de projets recherche et développement textile | chargé de projets recherche et développement textile/chargée de projets recherche et développement textile | chargée de projets recherche et développement textile
fabric product development specialist | textile and apparel product developer | textile product developer | textile product engineer

agression en frappant avec un objet projeté
Assault by striking with thrown object

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

Directives foncières - Projet d'annexe
Lands Directives - Appendix Draft

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la plupart des États membres ont été confrontés à des difficultés à propos de l'interprétation des points 10 a et 10 b de l'annexe II (projets d'aménagement de zones industrielles et projets d'aménagement urbain), les approches retenues à ce sujet varient.
While most Member States have experienced difficulties with the interpretation of Annex 10 (a) (industrial estate development projects) and Annex II 10 (b) (urban development projects), the approach taken by the Member States on how to tackle this issue varies.

Donc l'annexe à laquelle on fait allusion à l'article 6.1 qui est proposé n'est pas une annexe au projet de loi, mais plutôt une annexe qui existe déjà; c'est l'annexe à la Loi sur l'extradition.
So the schedule to which reference is made in proposed section 6.1 is not the schedule attached to this act but a schedule that already exists; it is the schedule at the back of the Extradition Act.

En tant qu'annexe au projet de loi et conformément à la proposition actuelle prévue par le projet de loi, la liste actuelle du COSEPAC, cette annexe, serait considérée évaluée lors de l'adoption du projet de loi ou dans les 30 jours qui suivent et serait alors mise à la disposition du ministre de l'Environnement qui la soumettrait au processus de réglementation.
As a schedule to the bill and as the current proposal is in the bill, that current COSEWIC list, that schedule, would be deemed to be assessed on passage of the bill or 30 days thereafter and then would be available to the Minister of the Environment to submit to the regulatory process.

Le budget fait l'objet d'une mise au point juridico-linguistique après l'adoption du projet commun, par l'intégration des annexes du projet commun et des lignes budgétaires n'ayant pas été modifiées au cours de la procédure de conciliation.
The budget shall be subject to legal-linguistic finalisation after the adoption of the joint text by integrating the annexes of the joint text with the budget lines not modified during the conciliation procedure.

Annexe au projet de plan budgétaire: Méthode, modèles économiques et hypothèses à la base des informations contenues dans le projet de plan budgétaire
Annex to the DBP: Methodology, economic models and assumptions underpinning the information contained in the DBP

Annexe au projet de plan budgétaire: Méthode, modèles économiques et hypothèses à la base des informations contenues dans le projet de plan budgétaire.
Annex to the DBP: Methodology, economic models and assumptions underpinning the information contained in the DBP.

Ce que je propose, c'est d'ajouter une nouvelle annexe au projet de loi C-393, qui sera une liste des médicaments approuvés pour le RCAM et qui deviendra la nouvelle annexe 1, ce qui signifie que l'annexe actuelle du projet de loi deviendra l'annexe 2.
What I'm proposing is that the aim is to get a new schedule into Bill C-393, which is a list of drugs approved under CAMR, and that becomes the new schedule 1, and therefore the existing schedule in Bill C-393 becomes schedule 2.

Son avis est annexé au projet de budget en question.
Its opinion shall be annexed to the draft budget in question.

De plus, le sous-amendement modifie l'annexe du projet de loi C-24 en remplaçant la ligne 1 de la page 100 par ce qui suit: « Annexe 2 » Le sous-amendement modifie le projet de loi C-24 par l'ajout de ce qui suit à la ligne 27 de la page 99: « Annexe 1 ».
Also, as a consequence of the subamendment, Bill C-24 in the schedule is to be amended by replacing line 1 on page 100 with the following, “Schedule 2”. As a consequence of the subamendment, Bill C-24 is to be amended by adding the following, “Schedule 1” at line 27 on page 99.

Que le projet de loi C-62 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais que l'annexe du projet de loi soit modifiée, à la page 342, afin d'y inclure les articles de lecture en ajoutant à l'annexe VI — et en numérotant en conséquence — un nouvel intertitre et une nouvelle partie, ainsi qu'il suit:
That Bill C-62 be not read the third time but that the Schedule of the Bill be amended, on page 342, to make provision for reading material by adding to Schedule VI, and numbering accordingly, a new heading and Part as follows: