Vertaling van "projet de loi sera examinée " (Frans → Engels) :

Ainsi, la récupération des coûts prévue dans le projet de loi sera examinée après les premiers mois de sa mise en oeuvre.
For example, cost recovery is provided for in the bill and will be examined in the first few months.

La version actuelle du projet de rapport, présenté par la Commission, sera examinée avec le comité de l'emploi et le comité de la protection sociale, en vue de son adoption définitive par le Conseil EPSCO en mars 2018.
The current draft version, presented by the Commission, will be discussed with the Employment Committee and the Social Protection Committee, with a view to final adoption by the EPSCO Council in March 2018.

Les avocats et les étudiants qui vont se pencher sur ces délibérations lorsque la constitutionnalité du projet de loi sera examinée vont s'intéresser au débat entre le ministre et le sénateur Joyal, de même qu'à l'échange entre le sénateur Carignan et le représentant de l'Association du Barreau canadien.
The lawyers and students who will look back at those proceedings when the constitutionality of the bill is being determined will be interested in the debate that was held between the minister and Senator Joyal, and between Senator Carignan and the representative of the Canadian Bar Association.

93. rappelle que la commission des budgets doit être régulièrement informée de l'évolution de la politique immobilière du Parlement et consultée en temps utile, c'est-à-dire avant l'attribution d'un marché, sur tout projet immobilier ayant une incidence financière; confirme que l'incidence financière de tous les projets immobiliers sera examinée de près;
93. Recalls that the Committee on Budgets should be informed on a regular basis about new developments in Parliament's building policy and should be consulted in due time, that is before a contract is obtained, on any building project having financial implications; confirms that the financial impact of all building projects will be closely scrutinised;

- Monsieur Davies, soyez sûr que dans ce cas aussi, la question sera examinée conformément à la loi.
− Mr Davies, you can be sure that in this case, too, the matter will be dealt with in accordance with the law.

A. considérant que la période de consultation publique de trois mois, à l'issue de laquelle le projet de loi sera finalisé, arrive à échéance le 24 décembre 2002,
A. whereas the three-month public consultation period, after which draft legislation will be finalised, ends on 24 December 2002,

Le délai de dépôt des amendements à la position commune sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de session au cours de laquelle la recommandation sera examinée.
The deadline for tabling amendments will be indicated in the draft agenda for the relevant part-session.

Je peux garantir au député que la question qu'il soulève dans son projet de loi sera examinée en même temps que les autres questions concernant la cessation d'emploi et le droit à des indemnités de départ.
I assure the hon. member that the matter he raises in his bill will be examined along with other issues concerning termination and entitlement to severance pay.

À la lumière de ces documents et des actions politiques menées par l’Union européenne, le Conseil est-il conscient des conséquences du projet de loi sur l’euthanasie qui sera voté au Sénat néerlandais le 10 avril 2001, en a-t-il été informé et les a-t-il examinées ?
In the light of these documents and of the political activities of the European Union, has the Council followed, been informed about and studied the consequences of the proposed law in the Netherlands concerning medically-assisted suicides which will be determined in the Dutch Senate on 10 April 2001?

Compte tenu du fait que le nouvel instrument de voisinage sera particulièrement adapté à la spécificité de la coopération de part et d'autre des frontières extérieures de l'UE, l'extension de sa couverture géographique aux pays candidats et pré-candidats à l'adhésion pourra être examinée au moment de l'élaboration du projet de règlement concerné.
In view of the fact that the ENI will be an instrument particularly adapted to respond to the specificity of cooperation across external EU borders, the extension of its geographical scope to candidate countries and pre-candidate countries may be considered at the time of drawing up the regulation concerned.