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Présence du patient aux trois mois
Séjour de moins de trois mois
Séjour de plus de trois mois
Séjour excédant trois mois
Séjour inférieur à trois mois
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois
Séjour supérieur à trois mois
Taux de rendement moyen des bons du Trésor à trois mois
Tous les mois lunaires
Trois mois ou plus

Traduction de «trois mois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months


séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois

residence in excess of three months


présence du patient aux trois mois

Patient comes 3 monthly


Règlement de 1993 sur les personnes employées pour mois de trois mois au ministère des Travaux publics

Department of Public Works Terms Under Three Months Regulations, 1993


à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil

on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council


Liste de vérification - Employés nommés pour une période indéterminée et employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus

Check List - Indeterminate and Term Employee Appointed for 3 Months or More


taux de rendement moyen des bons du Trésor à trois mois

ninety-one day Treasury Index


asthme causant des symptômes pendant la nuit 1 à 2 fois par mois

Asthma causes night symptoms 1 to 2 times per month


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission est d’avis que cette situation pourrait porter à confusion, mais ne cause pas réellement de problème: lorsqu’il voyage seul, un ressortissant de pays tiers ne peut dépasser la durée maximale de séjour, à savoir trois mois, à l’intérieur de l’espace Schengen; lorsqu’il accompagne un citoyen de l’Union, la durée de séjour autorisée n'est pas limitée à trois mois par période de six mois.

The Commission is of the opinion that this situation might be confusing but does not really cause problems; when travelling alone a third-country national can not exceed the maximum duration of stay, i.e. three months, within the Schengen area. In case when a third-country national accompanies a Union citizen, the length of the authorised stay of a third-country national is not limited to three months per six-month period.


[31] L'article 64, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO L 166, p. 70) prévoit que «le droit aux prestations est maintenu pendant une durée de trois mois à compter de la date à laquelle le chômeur a cessé d'être à la disposition des services de l'emploi de l'État membre qu'il a quitté, sans que la durée totale pour laquelle des prestations sont servies puisse excéder la durée totale des prestations auxquelles il a droit en vertu de la législation de cet État membre; cette période de trois mois peut être étendue par les services ou institutions compétents jusqu'à un ...[+++]

[31] Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security systems, OJ L 166, p. 70, provides in its article 64, paragraph 1(c) that "entitlement to benefits shall be retained for a period of three months from the date when the unemployed person ceased to be available to the employment services of the Member State which he left, provided that the total duration for which the benefits are provided does not exceed the total duration of the period of his entitlement to benefits under the legislation of that Member State; th ...[+++]


Dans ces circonstances, la Cour estime que le titulaire d’un permis de franchissement local de la frontière doit pouvoir, d’une part, circuler librement dans la zone frontalière pendant trois mois si son séjour n’y est pas interrompu et, d’autre part, bénéficier d’un nouveau droit de séjour de trois mois après chaque interruption de son séjour.

Accordingly, the Court considers that the holder of a local border traffic permit must be able to move freely within the border area for a period of three months if his stay is uninterrupted and to have a new right to a three‑month stay each time that his stay is interrupted.


M. Shomodi ayant ainsi passé plus de trois mois dans l’espace Schengen au cours d’une période de six mois, la police hongroise lui a refusé l’entrée sur le territoire hongrois sur le fondement de la législation hongroise interprétée à la lumière de la convention d'application des accords de Schengen.

Since Mr Shomodi had thus stayed for more than three months in the Schengen area during a six‑month period, the Hungarian border police refused him entry into Hungarian territory on the basis of Hungarian national law, interpreted in the light of the the Convention implementing the Schengen Agreement.


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Selon la convention d’application de l’accord de Schengen , les étrangers non soumis à l’obligation de visa peuvent circuler librement dans l’espace Schengen pendant une durée maximale de trois mois au cours d’une période de six mois à compter de la date de première entrée.

Under the Convention implementing the Schengen Agreement , foreign nationals not subject to a visa requirement may move freely within the Schengen area for a maximum period of three months during the six months following the date of first entry.


En effet, il ne résulte aucunement du règlement que les trois mois qu'il mentionne seraient enserrés dans une période de six mois.

It is not apparent from any provision of the regulation that those three months must fall within the same six‑month period.


Le Legfelsőbb Bíróság (Cour suprême, Hongrie), saisi en cassation, demande à la Cour de justice si l’accord en question qui, tel qu’interprété par les autorités hongroises, limite à trois mois, sur une période de six mois, la durée maximale totale des séjours d’un frontalier dans la zone frontalière de la Hongrie, est compatible avec le règlement sur le petit trafic frontalier.

In the appeal proceedings on a point of law before it, the Legfelsőbb Bírósága (Supreme Court, Hungary) asks the Court of Justice whether the agreement at issue which, as interpreted by the Hungarian authorities, limits the total length of a stay of a cross‑border worker in the border area of Hungary to three months over a six‑month period is compatible with the local border traffic regulation.


En outre, il se réunit dans les trois mois qui suivent l’introduction d’un recours visé à l’article 19, paragraphe 8, ou dans les trois mois qui suivent la date à laquelle il a été saisi conformément à l’article 20, paragraphe 2.

It shall also meet within the three months following the lodging of an appeal referred to in Article 19(8) or within three months following the date when a case was referred to it in accordance with Article 20(2).


En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit; 3) remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximal ...[+++]

Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surren ...[+++]


le droit aux prestations est maintenu pendant une durée de trois mois à compter de la date à laquelle le chômeur a cessé d'être à la disposition des services de l'emploi de l'État membre qu'il a quitté, sans que la durée totale pour laquelle des prestations sont servies puisse excéder la durée totale des prestations auxquelles il a droit en vertu de la législation de cet État membre; cette période de trois mois peut être étendue par les services ou institutions compétents jusqu'à un maximum de six mois.

entitlement to benefits shall be retained for a period of three months from the date when the unemployed person ceased to be available to the employment services of the Member State which he/she left, provided that the total duration for which the benefits are provided does not exceed the total duration of the period of his/her entitlement to benefits under the legislation of that Member State; the competent services or institutions may extend the period of three months up to a maximum of six months.




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trois mois ->

Date index: 2021-02-05
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