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Vertaling van "projet de loi semble complètement contraire " (Frans → Engels) :

Or, ce projet de loi semble complètement contraire à cette tendance, en particulier pour ce qui est du processus de négociation qui l'a précédé, s'il est vrai que le ministre des Finances de la province la plus peuplée du pays, l'Ontario, ne vous a même pas rencontré pour en discuter.

This seems completely incongruent and inconsistent with that trend, particularly in terms of the negotiation process leading up to it, if in fact the finance minister of the most populous province in the country, Ontario, hasn't even sat down to discuss it.


Il me semble que le comité pourrait donner des lignes directrices au sou-comité lui indiquant qu'il n'a pas à décider de mettre aux voix un projet de loi du Sénat, contrairement à la décision préalable prise à la Chambre, le projet de loi en question émanant d'un député.

It seems to me the committee might wish to give a guideline to the subcommittee that it need not rule votable Senate bills that have previously been ruled non-votable in the same Parliament, having come from a member of Parliament.


Cette ligne dure, selon laquelle on veut l'acceptation complète avant d'arrêter les bombardements, me semble complètement contraire à nos objectifs.

This hard line, that we're looking for complete acceptance before we stop bombing, it seems to me is defeating the purpose.


l'amélioration de la notification des projets de lois nationales relatives aux services: le droit de l'UE impose déjà aux États membres de notifier à la Commission les modifications à leurs règles nationales en matière de services, ce qui permet à l'exécutif de l'UE et aux autres États membres de faire part de leurs éventuelles craintes que ces règles soient contraires à la législation de l ...[+++]

Improved notification of draft national laws on services: EU law already requires Member States to notify changes to national rules on services to the Commission, providing the EU executive and other Member States with the opportunity to raise potential concerns about possible inconsistencies with EU legislation early in the process.


Au contraire, il s'agit de deux projets qui se complètent l'un l'autre, et dont les travaux sont menés en parallèle.

On the contrary, both projects complement each other and will be conducted in parallel.


Ce projet de loi semble être assez bénin, contrairement à la loi sur les espèces en péril et la loi relative à Kyoto, qui se révélera ruineuse pour le Canada dans l'avenir.

This bill appears to be fairly benign, unlike the species at risk legislation and the Kyoto legislation that will one day prove ruinous to Canada.


Il faut absolument signaler à tous les Canadiens que, même si ce projet de loi semble s'attaquer aux fonctionnaires canadiens, c'est tout le contraire.

It is imperative to ensure all Canadians that, though this bill may seem to attack Canada's public servants, it does exactly the opposite.


Malheureusement, contrairement aux projets pilotes, cette mesure ne semble pas être bien comprise par les groupes cibles, ce qui, conjointement avec le taux de cofinancement moins élevé (maximum 50 %), semble être la principale raison pour laquelle le nombre de bonnes propositions reçues était très faible.

Unfortunately, in contrast to the pilot projects, this measure does not seem to be well understood by the target groups. This together with the lower rate of co-funding (max. 50%) seems to be the main reason why only a small number of good applications were received.


En outre, contrairement aux Fonds structurels, le Fonds de cohésion implique une gestion par projets qui semble mieux adaptée à des administrations manquant encore d'expérience en matière de programmation et de gestion des fonds communautaires.

What is more, unlike the Structural Funds, the Cohesion Fund involves management at project level, which may be more suitable for civil services still lacking experience of programming and managing EU funding.


Selon les informations obtenues par la Commission, un tel projet législatif est également en cours de préparation au Luxembourg, qui a en plus indiqué que son droit de société autorise déjà depuis longtemps le Ministère Public à demander la dissolution et la mise en liquidation de toute société qui poursuit des activités contraires à la loi pénale.

According to the information available to the Commission, Luxembourg is working on this legislation too and notes that for some years now the Attorney General has been empowered under company law to request the dissolution and liquidation of any company engaged in activities which contravene criminal law.




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projet de loi semble complètement contraire ->

Date index: 2023-05-23
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