Vertaling van "projet de loi propose que des essais cliniques aient lieu " (Frans → Engels) :

Honorables sénateurs, le projet de loi propose que des essais cliniques aient lieu.
Honourable senators, the bill calls for clinical trials.

Il n'est pas nécessaire d'incorporer dans le projet de loi la possibilité que ces référendums aient lieu, comme certains l'ont proposé.
There is no need to incorporate the possibility of such referendums into this bill, as has been suggested by some.

Nous reconnaissons que le projet de loi propose de nombreuses modifications, notamment en vue d'exiger que les juges militaires aient au moins 10 ans d'expérience, d'énoncer les objectifs et les principes de la détermination de la peine, de modifier la composition du comité de cour martiale en fonction du grade de l'accusé, de renommer le Comité des griefs des Forces canadiennes, qui deviendrait le Comité externe d'examen des griefs militaires, pour donner l'impression d'une indépendance accrue, et de faire en sorte que certaines infractions militaires donnent lieu à la création d'un casier judiciaire.
We recognize there are numerous changes being suggested in the legislation with respect to, in part, the 10-year clause for military judges; outlining sentence objectives and principles; amending the composition of the court martial panel selection, which would be based on the rank of the accused; changing the name from the Canadian Forces Grievance Board to the military grievance external review committee, which gives the impression it is more at arm's-length, at least in name; and imposing a criminal record for certain service offences.

Il importe de souligner que s'il était adopté, le projet de loi C-280 obligerait le gouvernement à entreprendre au plus tard en mars 2012 des essais cliniques sur le traitement proposé par le Dr Zamboni.
It is important to note that, if enacted, Bill C-280 would require by statute that our government undertake by March 2012 clinical trials on the procedure proposed by Dr. Zamboni.

Au lieu d'un plan cohérent pour contrer le terrorisme, le gouvernement nous présente ce projet de loi. Au lieu de proposer un plan pour assurer la sécurité et la sûreté des Canadiens, il essaie de faire adopter une mesure législative draconienne qui intégrera dans le tissu social les pouvoirs temporaires qui lui sont aujourd'hui nécessaires.
Instead of a coherent plan to fight terrorism, we have before us this bill, and instead of a plan to make Canadians safe and secure, this government is attempting to pass into law draconian legislation that will make necessary and temporary powers a permanent part of our social fabric.

7. reconnaît que les lois fondamentales de l'offre et de la demande, si elles s'appliquaient aux pays qui connaissent un pouvoir d'achat limité, n'attireraient guère l'effort de R D des entreprises pharmaceutiques pour mettre au point des médicaments contre les maladies transmissibles; propose par conséquent que le sixième programmecadre de recherche alloue des crédits notables à la recherche consacrée aux maladies des populations déshéritées, et que la priorité soit donnée aux projets de coopération avec des instituts de recherche publics ou des partenariats publics ou privés, au bénéfice des pays dénués de ressources; soutient la mise en place d'une plateforme d'essais cliniques sur la base de l'article 169, axée principalement sur les pays en voie de développement;
7. Recognises that the basic laws of demand and supply if applied to countries characterised by limited purchasing power will not be favourable to attracting the RD effort of pharmaceutical companies to develop drugs against communicable diseases. Proposes therefore that the 6 Framework Research Programme devote considerable funding to research into diseases of the poor, and co-operative projects with research or public institutes or public-private partnerships intended to benefit poverty-stricken countries, should be given priority.