Vertaling van "projet de loi pourrait susciter certains espoirs puisqu " (Frans → Engels) :

Monsieur le Président, au début de son intervention, la députée a déclaré que ce projet de loi pourrait susciter certains espoirs puisqu'il comportait un programme de déjudiciarisation, ou ce qu'on appelle un tribunal de traitement de la toxicomanie.
Mr. Speaker, the member said at the beginning of her comments that maybe there was some hope in this bill because it has a diversion program, or what is called a drug treatment court.

Malheureusement, nous pouvons également déclarer aujourd'hui que, parce que le gouvernement refuse de tenir compte de beaucoup des critiques qui ont été formulées contre le projet de loi, parce qu'il ne veut pas tenir compte de la nécessité d'accroître les ressources pour que le projet de loi soit bien mis en oeuvre, ce qui a été expliqué à maintes reprises par différents gouvernements provinciaux, et de la complexité du projet de loi et puisqu'il pourrait très bien allonger plutôt qu'abréger le délai entre l'infraction et ses conséquences pour celui qui la commet, on a l'inquiétant sentiment que, dans 15 ans, nous—il se pourrait que certains d'entre nous soient encore ici—discutions de l'échec de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Unfortunately, we can also say today that, given the unwillingness of the government to consider many of the criticisms that have been levelled at the bill, to consider the need for more resources if this bill is to be implemented properly, a point that has been made over and over again by various provincial governments and to consider the complexity of the bill and the fact that it might actually extend rather than shorten the distance in time between the offence and consequences, one has the ominous feeling that 15 years from now, and some of us may still be here, we will be discussing the failure of the youth criminal justice act.

Ce projet de loi fait en sorte qu'une pilule d'ecstasy peut entraîner l'emprisonnement à vie, puisqu'elle est inscrite à l'annexe I. Si ce projet de loi est adopté, une personne reconnue coupable d'avoir donné une pilule d'ecstasy à quelqu'un et qui avait déjà été reconnue coupable, au cours des 10 dernières années, d'avoir passé un joint à quelqu'un, selon vous, cela pourrait susciter des contestations s'appuyant sur la Charte canadienne des droits et libertés, car le juge n'aurait d'autre choix que d'imposer l'emprisonnement.
This bill elevates a pill of ecstasy up to Schedule I, life imprisonment. If you get convicted, after this bill is passed, of passing a pill of ecstasy to someone, together with the passing of a joint in the previous 10 years, your point is that this could lead then to a Canadian Charter of Rights and Freedoms' challenge because the judge would have no choice but to put that person in jail.

À mon avis, tout ce qui peut affaiblir cette fenêtre, que ce soit le présent projet de loi ou toute autre disposition ou déclaration qui pourrait nous faire reculer, va noyer totalement tous les espoirs des victimes, espoirs suscités par la convention.
In my view, anything that might close that window, whether it be this bill or any other provision or declaration that could make us backtrack, will completely shatter all the hopes of victims, hopes raised by the convention.

Les Canadiens ont fait savoir que, sans des dispositions de protection explicites, ce projet de loi pourrait soulever des problèmes à l'égard d'un certain nombre de publications courantes, puisque des déclarations et des textes concernant l'homosexualité pourraient être criminalisés.
Canadians have said that, without explicit protections, this bill could be problematic for a number of common publications, since it may criminalize statements and texts that pertain to homosexuality.