Vertaling van "déclaration qui pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Déjà offerte aux pays de l'Est partenaires de la PEV, la possibilité d'un alignement, au cas par cas, sur les déclarations PESC pourrait aussi être proposée aux partenaires du Sud.
· The possibility of aligning, on a case-by-case basis, with CFSP Declarations (already offered to eastern ENP partners), could be proposed also to southern partners.

Si le ministère fédéral des Ressources naturelles souhaite que le gouvernement de l'Ontario lui fasse une déclaration publique, il lui incombera, à mon avis, de l'indiquer et de déclarer qu'il attend une telle déclaration, qui pourrait peut-être se faire en même temps que le gouvernement fédéral répondra au rapport.
If it is the wish of the Minister of Natural Resources, the federal minister, to have a public statement from the Government of Ontario it will be up to him, as I see it, to say that is the case, that he will expect a public statement from them, possibly one that could come forth at the same time as the federal government response to this one.

Premièrement, une personne qui déclare faillite pourrait demander d'être libérée de ses dettes d'études après cinq ans, au lieu d'avoir à attendre sept ans, comme c'est le cas actuellement.
First, a person declaring bankruptcy could seek relief from student loan debts at the end of five years, instead of waiting seven, as is now the case.

En l’absence d’une base de données complète regroupant des informations sur les bénéficiaires, les projets et les coûts déclarés, il pourrait s’avérer difficile de repérer les bénéficiaires à risque et les éventuelles doubles imputations des coûts ou d’autres irrégularités, ce qui rendrait inefficaces les mesures de lutte contre la fraude.
The lack of a complete database with information about beneficiaries, projects and declared costs could make the detection of risky beneficiaries and of possible duplicate charging of costs or other irregularities difficult and thus result in ineffective antifraud activity.

Une lettre, un appel téléphonique ou le renvoi du bien avec une déclaration explicite pourrait remplir cette condition mais la charge de la preuve de la rétractation dans les délais fixés par la directive devrait incomber au consommateur.
A letter, a telephone call or returning the goods with a clear statement could meet this requirement, but the burden of proof of having withdrawn within the time limits fixed in the Directive should be on the consumer.

Afin d'encourager les demandeurs à remplir le formulaire de bonne foi, celui-ci comporterait une mention indiquant, dans des termes clairs, que les informations fournies sont exactes à la connaissance du demandeur et qu'il est conscient que toute fausse déclaration intentionnelle pourrait entraîner une sanction pénale ou une autre sanction appropriée prévue par les législations nationales applicables.
To promote completion of the application form in good faith, the form would include, in clear language, a statement to the effect that the information provided is true to the best of the claimant’s knowledge and belief, and that he understands that any deliberate false statement could lead to an appropriate criminal or other sanction under applicable national laws.

À cet égard, une nouvelle déclaration transatlantique pourrait être élaborée soulignant les valeurs et développant les priorités d'une action commune fondée sur la reconnaissance de l'interdépendance économique des États-Unis et de l'UE.
A new transatlantic declaration could be drawn up underlining the values and developing the priorities of joint action based on the recognition of the economic interdependence of the United States and the EU.

Le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il nous dire s'il a consulté ses collègues du gouvernement avant de faire ses déclarations, et pourrait-il nous dire si ses collègues sont pleinement d'accord avec ses propos?
Could the Leader of the Government in the Senate tell us if he consulted with his colleagues on the government side before releasing his statement and whether his colleagues are in full agreement with his views?

Certains étaient d’avis qu’une réserve serait inadmissible en raison de la nature fondamentale du droit à la vie,[137] alors que d’autres croyaient qu’en raison de son objet, une déclaration interprétative pourrait être interprétée comme une réserve.[138] Un témoin a proposé une déclaration interprétative conditionnelle qui rendrait la ratification de la Convention par le Canada conditionnelle à l’acceptation de son interprétation de l’article 4(1) de la Convention.[139]
Some felt that a reservation would be inadmissible because of the fundamental nature of the right to life,[137] while others believed that because of its purpose, an interpretive declaration might be interpreted as a reservation.[138] One witness suggested a conditional interpretive declaration that would make Canada’s ratification of the Convention conditional upon acceptance of its understanding of article 4(1).[139]

Ils font à cette fin une déclaration d'engagement ainsi qu'une déclaration d'intérêt qui indique soit l'absence de tout intérêt qui pourrait être considéré comme préjudiciable à leur indépendance, soit tout intérêt direct ou indirect qui pourrait être considéré comme préjudiciable à leur indépendance.
For this purpose, they shall make a declaration of commitment and a declaration of interests indicating either the absence of any interests which might be considered prejudicial to their independence or any direct or indirect interests which might be considered prejudicial to their independence.