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Vertaling van "projet de loi laisse clairement entrevoir " (Frans → Engels) :

Le projet de loi laisse clairement entrevoir la possibilité d'un plus grand nombre de programmes de protection de l'habitat.

It's clear that under that legislation it is possible that increased habitat protection programs could result.


La poursuite des projets RTE-T laisse entrevoir des gains substantiels pour l'économie de l'Union et pour la société, qui pourraient, à long terme, représenter une croissance du PIB estimée à 0,23%.

Moving ahead with TEN-T suggests substantial gains for the Union's economy and for society, which in the long term could amount to an estimated 0.23 % growth in GDP.


Néanmoins, le fait qu'une semaine à peine après ce vote, l'idée d'un nouveau projet de loi sur une amnistie collective ait déjà refait surface au sein du Parlement laisse penser que le débat n'est pas clos.

Nonetheless, the fact that only a week after this vote, the idea of a new draft law on collective amnesty was again floated in Parliament suggests that the debate has not been closed.


L'arrêt « digues hollandaises » a clairement établi que les pouvoirs discrétionnaires laissés par la directive ne sauraient être invoqués pour déprécier les exigences générales de l'article 2, paragraphe 1, selon lequel tous les projets relevant de l'annexe II doivent faire l'objet d'une EIE dès lors qu'ils sont susceptibles d'a ...[+++]

The Dutch Dykes case made clear that the discretionary powers provided by the Directive should not be used to devalue the general requirements of the Directive provided by Article 2(1) that all projects in Annex II be the subject of EIA should they give rise to significant environmental effects.


Honorables sénateurs, comme vous pouvez le constater, ce projet de loi laisse entrevoir un certains nombre de difficultés.

Honourable senators, as you can see, this bill would create a number of problems.


Le long trajet déjà parcouru par ce projet de loi laisse entrevoir ce qui risque de se produire si le Sénat insiste pour faire adopter un amendement.

The long legislative history of this bill is indicative of what would happen if the Senate insisted on an amendment.


6. demande qu'à la fin de la phase de consultation en cours, le gouvernement de la RASHK publie un projet de loi énonçant clairement des dispositions détaillées, de façon que les citoyens de Hong Kong soient pleinement conscients des incidences de la nouvelle législation, et que les consultations se poursuivent;

6. Calls on the HKSAR administration, at the end of the current consultation period, to publish a draft bill setting out clearly detailed provisions to ensure that Hong Kong citizens are fully aware of the implications of the new legislation, to be followed by further consultation;


6. demande qu'à la fin de la phase de consultation en cours, l'administration de la RASHK publie un projet de loi énonçant clairement des dispositions détaillées, de façon que les citoyens de Hong Kong soient pleinement conscients des incidences de la nouvelle législation, et que les consultations se poursuivent;

6. Calls on the HKSAR administration, at the end of the current consultation period, to publish a draft bill setting out clearly detailed provisions to ensure that Hong Kong citizens are fully aware of the implications of the new legislation, to be followed by further consultation;


Les économies que le projet de loi laisse entrevoir reflètent l'engagement du gouvernement à fournir des services de façon réaliste et à coût raisonnable.

The savings outlined in this bill reflect the commitment of the government to provide services in a manageable and affordable manner.


Le Bloc québécois tient à questionner l'attitude du premier ministre qui laisse clairement entrevoir que les décisions ont déjà été prises et que l'avis des parlementaires de cette Chambre n'a que peu d'importance.

The Bloc Quebecois questions the attitude of the Prime Minister, who is leaving no doubt that the decisions have already been made and that the opinions of the members of this House are of little import.




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projet de loi laisse clairement entrevoir ->

Date index: 2024-01-28
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