Vertaling van "eie dès lors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive relative à l'EIE | directive relative à l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)
EIA directive

loi sur l'EIE | loi sur l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)
EIA law

étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]
assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]

étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences
environmental impact assessment | EIA

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification
audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

Fonds des études d'évaluation de l'impact sur l'environnement [ Fonds des études d'EIE ]
Environmental Impact Assessment Studies Fund [ EIA Studies Fund ]

Directeur - Gestion des enjeux (Infrastructure et environnement) [ D Gest EIE ]
Director Infrastructure and Environment Issues Management

étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]
environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3.2.1 Le guide de la Commission européenne [11] définit la vérification préliminaire comme « la partie du processus d'EIE qui consiste à déterminer si le projet concerné doit faire l'objet d'une EIE » ( [http ...]
3.2.1 The European Commission's guidance [10] defines screening as "that part of the EIA process which determines whether an EIA is required for a particular project" ( [http ...]

Toute autre modification ou extension d'un projet soumis à l'EIE déclenche automatiquement une procédure générale de vérification préliminaire portant sur la question de savoir si la modification ou l'extension concernée doit faire l'objet d'une EIE, au regard des critères de l'annexe II de la loi sur l'EIE, qui correspond à l'annexe III de la directive EIE.
Any other change or extension of a project subject to EIA automatically triggers a general screening procedure concerning the question of whether the change or extension must undergo an EIA, using the criteria in Annex II of the EIA Act, which corresponds to Annex III of the EIA Directive.

Ce délai comprend la période de réexamen du cahier des charges de l'EIE, les deux enquêtes publiques et l'EIE elle-même (environ six à huit mois pour l'EIE).
This period includes the period for the reassessment of the EIA specifications, the two public inquiries and the EIA itself (about six to eight months for the EIA).

La qualité de la décision dépend de celle des informations fournies à l'occasion du processus d'EIE et la solidité d'une EIE efficace devrait transparaître dans une décision reprenant et reflétant comme il se doit la dimension environnementale, que met en évidence le processus d'EIE.
The quality of the decision depends on the quality of the information provided in the EIA process and the strength of an effective EIA should be shown in a decision that has properly taken on board and reflects the environmental dimension highlighted in the EIA process.

Nombre d'entre eux semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion (feu rouge : une EIE est toujours requise), des seuils d'exclusion (feu vert : une EIE n'est jamais requise) et des seuils indicatifs ou d'orientation (feu orange : une EIE pourrait être requise).
Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion thresholds (EIA always required - Red), exclusion thresholds (EIA never required - Green) and indicative or guidance thresholds (EIA may be required - Amber).

La consultation vise à recueillir des avis sur des sujets tels que la vérification préliminaire des projets pour l'EIE (les pratiques étant très différentes d'un État membre à un autre), la qualité du processus d'EIE (les données utilisées par l'EIE, l'évaluation des solutions de rechange, etc.), l'harmonisation des exigences relatives à l'évaluation entre les États membres, les difficultés transfrontalières rencontrées lorsque les projets concernent plus d'un État membre, le rôle à jouer par les autorités compétentes et la création de synergies avec d'autres règlements et politiques de l'UE, telles que celles en matière de changement climatique, d'efficacité des ressources et de biodiversité, qui ne sont pas suffisamment couvertes par la directive dans sa forme actuelle.
The consultation seeks views on issues, such as the screening of projects for EIA (in view of considerable differences among Member States), the quality of the EIA process (e.g. data used in the EIA, assessment of alternatives), the harmonisation of assessment requirements among Member States, transboundary difficulties when activities affect more than one Member State, the role to be played by the environmental authorities, and development of synergies with other EU environmental legislation and policies, such as climate change, resource efficiency and biodiversity, which are not sufficiently covered by the Directive in its current form.

Les procédures entamées portent principalement sur les types d'infractions suivants : la nécessité de mener une EIE n'a pas ou pas suffisamment été étudiée (phase d'appréciation), l'EIE a été menée après que l'autorisation de développement du projet a déjà été délivrée, les seuils destinés à déterminer la nécessité d'une EIE étaient trop élevés, les catégories de projets exigeant une EIE n'étaient pas toutes couvertes, la consultation publique n'était pas correcte, la procédure d'autorisation de développement du projet n'était pas conforme à l'EIE.
The main types of infringement cases are: lacking or insufficient determination of whether EIA is necessary (“screening”), carrying out EIA only after having granted development consent, setting too high thresholds for determining whether an EIA is needed, not covering all project categories required, non-effective public consultation and non-compliance with the EIA in the development consent procedure.

Le Conseil souligne la nécessité de disposer de mécanismes efficaces pour assurer : a) l'application systématique des procédures EIE avant l'approbation formelle de tout projet communautaire en matière de développement, y compris l'intégration des résultats des études EIE dans la conception des projets sous la forme de plans de gestion environnementale.
The Council underlines the need for effective mechanisms to ensure: (a) the systematic application of EIA procedures before the formal approval of all Community development projects, including the integration of the results of EIA studies into the project design in the form of environmental management plans.

3. Le Conseil a pris acte avec intérêt de la pratique actuelle de la Commission en matière d'évaluation environnementale dans le contexte de la coopération au développement ainsi que des actions envisagées pour l'améliorer, y compris les propositions d'harmonisation des procédures et des pratiques EIE au sein de la Commission. 4. Le Conseil prend acte avec satisfaction des mesures déjà prises par la Commission pour instaurer des procédures relatives à l'EIE.
3. The Council has noted with interest the Commission's current practice on environmental assessment in the context of development cooperation, as well as the actions envisaged for their improvement, including proposals for the harmonization of EIA procedures and practices within the Commission. 4. The Council notes with satisfaction the steps already taken by the Commission to introduce procedures relating to EIA.

La Commission estime que : - les projets relevant de l'annexe I dont l'exécution a été autorisée après cette date sont obligatoirement soumis à l'EIE; - les projets relevant de l'annexe II dont l'exécution a été autorisée après cette date sont soumis à l'EIE "lorsque les Etats membres considérent que leurs caractéristiques l'exigent".
The Commission is of the opinion that: Annex I projects in respect of which development consent was granted after 3 July 1988 are subject to compulsory impact assessment, Annex II projects in respect of which development consent was granted after 3 July 1988 are subject to impact assessment "where Member States consider that their characteristics so require".