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La communication est faite à l’autre organisation ».

Traduction de «projet de loi aux implications potentielles énormes » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, alors que nous pleurons encore la perte de tant de vies à Boston, nous sommes appelés à débattre d'un projet de loi aux implications potentielles énormes.

Mr. Speaker, on a day when we are still mourning the loss of so many people in Boston, we are debating a bill that could have enormous implications.


Selon Michael Geist, le projet de loi S-4 « étendrait énormément la divulgation sans mandat de renseignements personnels », car aux termes du projet de loi S-4, « l’organisation peut communiquer des renseignements personnels à l’insu de l’intéressé ou sans son consentement si [.] la communication est faite à l’autre organisation ».

According to Michael Geist, Bill S-4 will “massively expand warrantless disclosure of personal information”, because under Bill S-4, “an organization may disclose the personal information without the knowledge and consent of the individual.if the disclosure is made to another organization”.


C'est plutôt une loi visant à exclure les députés qui ne font pas partie d'un parti reconnu, bien qu'ils aient été élus par des Canadiens dans leur circonscription et qu'ils aient le droit de représenter leurs électeurs à la Chambre des communes, et surtout qu'ils aient le droit, conformément à la tradition parlementaire, de proposer, à l'étape du rapport, des amendements aux projets de loi auxquels ils tiennent énormément.

This is an act that is designed to exclude members of Parliament who don't come from a recognized party even though they're elected by Canadians in their ridings and have a right to represent their voters and all of their constituents in the House of Commons, and they have the right that's been granted to them through parliamentary tradition to use the report stage to bring forward amendments to bills they feel strongly about.


7. rappelle que le traité de Lisbonne définit les principes de la gouvernance démocratique de l'Union européenne, l'un d'eux étant la démocratie participative; observe que, outre l'initiative citoyenne, l'utilisation de technologies numériques de pointe a un potentiel énorme en termes de renforcement de l'implication et de l'engagement des citoyens et de la société civile dans le processus politique et dans la prise de décision publiqu ...[+++]

7. Recalls that the Lisbon Treaty defines the principles of democratic governance of the EU, one of which is participatory democracy; notes that, apart from the citizen’s initiative, the use of state-of-the-art digital technologies has enormous potential to enhance the involvement and engagement of citizens and civil society in the political process and public decision-making;


Ce projet a un potentiel énorme et son attrait réside bien entendu dans le fait qu’il est composé de nombreux petits projets distincts.

This project has huge potential and its appeal indeed lies in the fact that it is made up of many separate small projects.


Pour ces Premières nations et toutes les autres qui voudront participer aux mesures réglementaires qui deviendront possibles grâce au projet de loi, ce sera un énorme pas en avant sur le plan de leur capacité de réaliser leur potentiel et d'accéder à l'égalité des chances que nous sommes fiers d'avoir assurée à tous les Canadiens.

For these First Nations and for all future First Nations who wish to participate in the regulatory measures that will become possible under this bill, it will represent a huge step forward in their capacity to realize their potential and to have access to that equality of opportunity for all Canadians of which we are most proud.


Outre le terme de solidarité, il est également important de prendre en compte le changement climatique attendu et ses implications potentielles dans les projets de plans de gestion des risques d’inondation, de manière à nous préparer le mieux que nous pouvons pour l’avenir. Il ne me reste plus qu’à remercier chaleureusement le rapporteur, M. Seeber, pour son excellent esprit de coopération, et à le féliciter pour ce résultat.

In addition to the term ‘solidarity’, it is also important to involve the expected climate change and its potential implications in drafts of risk management plans for floods, so as to prepare ourselves for the future in the best way we can. All that is left for me to do now is to extend warm thanks to the rapporteur, Mr Seeber, for the excellent cooperation and to congratulate him on this result.


C’est également vrai pour les défenseurs des droits de l’homme plaidant contre les implications négatives de ce projet de loi homophobe pour les droits de l’homme.

The same is true for human rights defenders advocating against the negative human rights implications of this homophobic bill.


Un nouveau projet de loi a été transmis pour notification le 25 août 1999. Ce projet élargit le groupe potentiel de bénéficiaires et exclut toute exigence de résidence à une date précise.

On 25 August 1999, an amended law has been notified which enlarges the potential group of beneficiaries and strikes out any residency requirement on a given date.


Le comité permanent doit tenir compte de plusieurs considérations dans le processus d'élaboration du projet de loi, notamment du potentiel économique énorme que le développement pétrolier et gazier en mer représente pour la région, la province et le pays; des revendications territoriales des Premières nations qui ne sont pas encore rég ...[+++]

The standing committee must give attention to several considerations as you continue to draft the bill, not the least of which are the huge economic potential offshore oil and gas development offers to the region, province, and the country; the unresolved first nations land claims issues; the extremely high unemployment among the indigenous and non-native communities; territorial jurisdiction claimed by the Province of British Columbia; and the stragegic importance of the resource and its importance to Canada.


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