Vertaling van "programme de travail établi par le conseil scientifique seulement lorsqu " (Frans → Engels) :

La Commission s'écarte du programme de travail établi par le Conseil scientifique seulement lorsqu'elle considère qu'il n'est pas conforme aux dispositions de la présente décision.
The Commission shall depart from the work programme established by the Scientific Council only when it considers that it is not in accordance with the provisions of this Decision.

La Commission ne s'écarte du programme de travail établi par le Conseil scientifique que lorsqu'elle considère qu'il n'est pas conforme aux dispositions de la présente décision.
The Commission shall depart from the work programme established by the Scientific Council only when it considers that it is not in accordance with the provisions of this Decision.

3. Le programme de travail pour l'exécution des actions relevant de l'objectif spécifique "Conseil européen de la recherche (CER)" visé à l'article 3, paragraphe 1, point a), tel qu'il est établi par le Conseil scientifique en application de l'article 7, paragraphe 2, du point b), est adopté par la Commission au moyen d'un acte d'exécution, conformément à la procédure consultative visée à l'article 10, paragraphe 3.
3. The work programmes for the implementation of the actions under the specific objective "The European Research Council (ERC)" referred to in point (a) of Article 3(1), as established by the Scientific Council under point (b) of Article 7(2), shall be adopted by the Commission, by means of an implementing act, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 10(3).

3. Les programmes de travail pour l'exécution des actions relevant de l'objectif spécifique «renforcer la base de la recherche aux frontières de la connaissance»connaissance, dans le cadre des activités du Conseil européen de la recherche « tel qu'établi par le Conseil scientifique du Conseil européen de la recherche en application du point b) de l'article 7, paragraphe 2, est adopté par la Commission au moyen d'un acte d'exécution, conformément à la procédure consultative visée à l'article 9, paragraphe 2 bis .
3. The work programmes for the implementation of the actions under the specific objective 'Strengthening frontier research, through the activities of the European Research Council ' as established by the Scientific Council of the European Research Council under point (b) of Article 7(2) , shall be adopted by the Commission, by means of an implementing act, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 9(2a) .

la gestion de phases de projets spécifiques — comme prévu dans la décision portant délégation à l’agence — dans le contexte de la mise en œuvre du programme spécifique «Idées», sur la base de la décision 2006/972/CE du Conseil (6) et du programme de travail établi par le conseil scientifique et adopté par la Commission, ainsi que les contrôles nécessaires à cet effet, en adoptant les décisions pertinentes sur la base de la délégation de la Commission,
management of phases in the lifetime of specific projects — as set out in the decision delegating powers to this Agency — in the context of implementing the Ideas Specific Programme, on the basis of Council Decision No 2006/972/EC (6) and the work programme established by the Scientific Council and adopted by the Commission, as well as the necessary checks to that end, adopting the relevant decisions where the Commission has empowered it to do so,

1. Dans le cadre de ses actions de formation, le CEPOL peut mener ou faciliter des recherches et enquêtes scientifiques, des études préparatoires et de faisabilité ou y collaborer, y compris, lorsque cela est pertinent et compatible avec ses priorités et son programme de travail annuel, à la demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, notamment en matière de lutte contre la grande criminalité et d'infractions pénales transfrontières plus générales.
1. CEPOL may carry out, cooperate with or encourage scientific research and surveys, preparatory studies and feasibility studies including, where appropriate and compatible with its priorities and its annual work programme, at the request of the European Parliament, the Council or the Commission, particularly with regard to the fight against serious crime and more general cross border criminal matters in training activities. To carry out those tasks, CEPOL may manage dedicated Union research funds.

Le conseil scientifique a établi le programme de travail 2012 du programme spécifique «Idées» le 21 mars 2011; le programme de travail a ensuite été adopté par la Commission le 19 juillet 2011[4].
The 2012 Work Programme for the Specific Programme "Ideas" was established by the Scientific Council on 21 March 2011 and subsequently adopted by the Commission on 19 July 2011[4].

24. est préoccupé par le fait que le nombre de citoyens européens qui souhaitent travailler à leur compte est passé de 45 % à 37 % au cours de ces trois dernières années, près de la moitié craignant la faillite et plus de 50 % affirmant qu'il est difficile d'obtenir des informations suffisantes sur la création d'une entreprise; estime que la croissance des PME est liée à l'esprit d'entreprise; souligne que les start-up et le travail indépendant créent des possibilités d'emploi et contribuent au développement d'un secteur industriel et d'un secteur des services solides, et préconise par conséquent que les États membres soient encouragés à promouvoir l'esprit d'entreprise et les compétences à différents niveaux d'enseignement et à mettre en place des activités de conseil en matière de création d'entreprise dans les universités et les écoles de formation professionnelle; note avec préoccupation que les femmes représentent seulement 30 % de l'ensemble des entrepreneurs en Europe; insiste sur la nécessité de promouvoir l'entrepreneuriat féminin en facilitant l'accès à des réseaux de soutien technique, scientifique et commercial, ainsi qu'en développant des programmes d'accompagnement professionnel ou de parrainage pour les femmes chefs d'entreprises;
24. Is concerned that the number of EU citizens who want to be self-employed has dropped from 45 % to 37 % in the last three years, almost one half being afraid of going bankrupt and more than 50 % saying it is difficult to obtain sufficient information on how to start a business; considers that SME growth is linked to entrepreneurship; stresses that start-ups and self-employment create employment opportunities and help build strong industrial and services sectors, and advocates, therefore, that Member States be encouraged to promote entrepreneurial mindsets and skills at different education levels and to put in place business start-up advice in universities and vocational training colleges; notes with concern that women represent only 30 % of all entrepreneurs in Europe; stresses the need to promote female entrepreneurship by facilitating access to technical, scientific and business support networks and the development of coaching/mentoring programmes for women entrepreneurs;

3. Lorsqu’elle examine les directives à formuler pour le programme de travail sur les questions scientifiques que doit traiter le personnel scientifique, la Commission tient compte, entre autres, des conseils, des recommandations et des rapports du comité scientifique consultatif établi en vertu de l’article XI de la présente convention.
3. In considering guidance for the program of work on scientific matters to be addressed by the scientific staff, the Commission shall consider, inter alia, the advice, recommendations, and reports of the Scientific Advisory Committee established pursuant to Article XI of this Convention.

62. estime que la protection sociale ne représente pas seulement un fardeau budgétaire mais est aussi un facteur productif et une pierre angulaire du modèle social européen; constate que les dépenses sociales jouent un rôle important dans le processus de changement structurel, favorisant ainsi la croissance et la convergence des revenus; souligne que les quatre objectifs de protection sociale (revenu par le travail, allocations de chômage, pensions et soins de santé) sont valables à la fois pour l'Union européenne et pour les PECO; souligne que ces quatre objectifs (définis dans la communication de la Commission COM(1999) 347 et repris dans les conclusions du Conseil ) doivent être atteints grâce à un financement durable ainsi qu'à l'action administrative; juge essentiel, dans la perspective de l'adhésion, que les sociétés établies dans l'Union européenne se conforment à ses normes sociales et environnementales lorsqu'elles opèrent et (ou) investissent dans les pays candidats; demande à la Commission de négocier un code de conduite inspiré de celui adopté par l'OCDE sur les aspects sociaux et écologiques des multinationales; engage la Commission à veiller à ce que les programmes et projets financés par l'Union européenne en faveur de la restructuration du secteur industriel intègrent les aspects relatifs à l'emploi, à la protection sociale, à l'égalité entre les hommes et les femmes et au respect de l'environnement, conformément à l'article 2 du traité sur l'Union européenne;
62. Believes that social protection represents not only a budgetary burden but also a productive factor and a cornerstone for the European social model; notes that social expenditure has an important function in the process of structural change, thus supporting the growth and the convergence of income; stresses that the four social protection objectives (income through work, unemployment benefits, pensions and health care) are valid for the EU as well as the CEECs; stresses that the four objectives (set out in the Communication of the Commission (COM(1999) 347 ) and taken up in the Council Conclusions ) have to be realised through sustainable financing as well as administrative performance; considers it essential in view of accession that companies based in the EU comply with its social and environmental standards when operating and/or investing in the candidate countries; asks the Commission to negotiate a 'code of conduct', following the example of the code of conduct on social and ecological aspects for multinationals adopted by the OECD; calls on the Commission to ensure that EU-funded programmes and projects aimed at restructuring the industrial sector integrate aspects of employment, social protection, equality between men and women and respect for the environment pursuant to Article 2 TEU;