Traduction de «des actions relevant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actions relevant de l'administration centrale | actions relevant du gouvernement central
central government actions

Partenariats en action - Relever les défis d'une société vieillissante
Partnership in Action: Meeting the Challenges of an Ageing Society

Plan d'action pour la surveillance, l'évaluation de l'impact sur l'environnement et l'élimination de la pollution, des épaves, et autres objets liés à la guerre dans la région maritime relevant du Plan d'action de Koweit
Plan of Action for the Surveillance, Ecological Assessment and Clearance of Pollution, War-related Pollution, Objects and Wrecks in the Sea Area of the Kuwait Action Plan Region

Passons à l'action - Atelier sur l'évolution de la gestion [ La Relève : Passons à l'action - Atelier sur l'évolution de la gestion ]
Making it Happen - Management Change Workshop [ La Relève: Making it Happen - Management Change Workshop ]

action commune dans les domaines relevant de la politique étrangère et de sécurité
joint action in matters covered by the foreign and security policy

Relevé des actions de la Communauté et de ses Etats membres dans le domaine des droits de l'homme (novembre 1992 - octobre 1993)
Schedule of the Action of the Community and its Member States on Human Rights (November 1992 - October 1993)

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

spécialité : soins de relève
Respite care

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les actions relevant du champ d'application du règlement (UE) no 1288/2013 ne sont financées par l'instrument de partenariat que dans la mesure où elles ne sont pas éligibles à un financement au titre d'autres instruments pour le financement de l'action extérieure et où elles complètent ou renforcent d'autres initiatives relevant du présent règlement.
3. Actions within the scope of Regulation (EU) No 1288/2013 shall be funded by the Partnership Instrument only in so far as they are not eligible for funding under other instruments for financing external action and they complement or reinforce other initiatives under this Regulation.

la décision sur l'approbation du financement d'actions, lorsque le montant estimé de la contribution de l'Union au titre du programme spécifique est égal ou supérieur à 0,6 million d'EUR pour les actions relevant de l'objectif spécifique "L'Europe dans un monde en évolution: des sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion" visé au point f) de l'article 3, paragraphe 3, ainsi que pour les actions relevant des objectifs spécifiques "Propager l'excellence et élargir la participation" et "La science avec et pour la société" visés respectivement à l'article 3, paragraphe 4 et à l'article 3, paragraphe 5;
the decision on the approval of the funding of actions, where the estimated amount of the Union contribution under the specific programme is equal to or more than EUR 0,6 million for actions under the specific objective "Europe in a changing world – Inclusive, innovative and reflective societies" referred to in point (f) of Article 3(3) and for actions under the specific objectives "Spreading excellence and widening participation" and "Science with and for society" referred to in Article 3(4) and (5) respectively;

c)la décision sur l'approbation du financement d'actions, lorsque le montant estimé de la contribution de l'Union au titre du programme spécifique est égal ou supérieur à 0,6 million d'EUR pour les actions relevant de l'objectif spécifique "L'Europe dans un monde en évolution: des sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion" visé au point f) de l'article 3, paragraphe 3, ainsi que pour les actions relevant des objectifs spécifiques "Propager l'excellence et élargir la participation" et "La science avec et pour la société" visés respectivement à l'article 3, paragraphe 4 et à l'article 3, paragraphe 5.
(c)the decision on the approval of the funding of actions, where the estimated amount of the Union contribution under the specific programme is equal to or more than EUR 0,6 million for actions under the specific objective "Europe in a changing world – Inclusive, innovative and reflective societies" referred to in point (f) of Article 3(3) and for actions under the specific objectives "Spreading excellence and widening participation" and "Science with and for society" referred to in Article 3(4) and (5) respectively.

la décision sur l'approbation du financement d'actions, lorsque le montant estimé de la contribution de l'Union au titre du programme spécifique est égal ou supérieur à 0,6 million d'EUR pour les actions relevant de l'objectif spécifique "L'Europe dans un monde en évolution: des sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion" visé au point f) de l'article 3, paragraphe 3, ainsi que pour les actions relevant des objectifs spécifiques "Propager l'excellence et élargir la participation" et "La science avec et pour la société" visés respectivement à l'article 3, paragraphe 4 et à l'article 3, paragraphe 5.
the decision on the approval of the funding of actions, where the estimated amount of the Union contribution under the specific programme is equal to or more than EUR 0,6 million for actions under the specific objective "Europe in a changing world – Inclusive, innovative and reflective societies" referred to in point (f) of Article 3(3) and for actions under the specific objectives "Spreading excellence and widening participation" and "Science with and for society" referred to in Article 3(4) and (5) respectively.

Compte tenu de l’émergence de nouvelles tendances à long terme, évoquée dans le document de travail des services de la Commission sur le rapport sur l’état d’avancement et le réexamen du plan d’action pour les STI (par exemple, la production participative de données relatives au transport, la conduite semi-automatisée, le déploiement de systèmes coopératifs) et de l’opportunité de définir de nouvelles priorités, en plus des six actions prioritaires et des quatre domaines prioritaires déjà définis, et outre les éléments importants énumérés à l’annexe I de la directive STI, il apparaît nécessaire, dans un premier temps, de donner la priorité aux autres actions relevant du champ d’application actuel de la directive STI et de son plan d’action.
Taking into account the emergence of new long-term trends also mentioned in the Commission Staff Working Document on the progress report and review of the ITS Action Plan (e.g. use of crowd-sourcing for transport data, partly automated driving, deployment of cooperative systems) and the possible necessity to set up new priorities beyond the six currently defined priority actions and four priority areas, over and above the important elements listed in Annex I to the ITS Directive, it seems necessary as a first step to prioritise the remaining actions to be addressed in the current scope of the ITS Directive and ITS Action Plan.

2. Le programme fait l'objet d'une évaluation régulière de la Commission portant sur les objectifs établis à l'article 3, les retombées du programme dans son ensemble et la complémentarité entre les actions relevant du programme et celles relevant d'autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents.
2. The programme shall be evaluated regularly by the Commission having regard to the objectives laid down in Article 3, the impact of the programme as a whole and the complementarity between actions under the programme and those pursued under other relevant Community policies, instruments and actions.

La présente décision ne devrait pas porter préjudice aux actions relevant du règlement (CE) no 1717/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 instituant un instrument de stabilité (4), ni aux mesures de protection de la santé publique adoptées au titre de la législation communautaire concernant les programmes d'action communautaire dans le domaine de la santé, ni aux mesures relatives à la sécurité des consommateurs adoptées au titre de la décision no 1926/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013) (5).
This Decision should not affect actions falling under Regulation (EC) No 1717/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 November 2006 establishing an Instrument for Stability (4), the public health measures adopted under Community legislation concerning Community action programmes in the field of health, nor the consumer safety measures adopted under Decision No 1926/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 establishing a programme of Community action in the field of consumer policy (2007-2013) (5).