Vertaling van "produit des ventes sera versé " (Frans → Engels) :

De toute évidence, le produit des ventes sera versé dans les recettes générales, mais je me demandais si vous n'aviez pas négocié quelque chose pour le faire réinjecter dans le budget de l'armée et vous en servir pour répondre à vos besoins.
It's obviously going to go back in the general revenue, but I wonder if there aren't hard negotiations going on to have it injected back into military needs.

la quantité de lait de vache vendue ou cédée ou utilisée pour fabriquer des produits laitiers vendus ou cédés par le producteur pendant la période de référence et qui dépasse la quantité de référence notifiée à ce producteur pour les ventes directes de cette période (dans ce cas, le montant de la taxe due est notifié par France AgriMer à chaque producteur ayant effectué des ventes directes et le producteur concerné verse le produit de la taxe dont il est redevable à France AgriMer, dans le mois suivant cette notification).
the quantity of cow's milk sold, transferred or used to make milk products sold or transferred by the producer during the reference period in excess of the reference quantity for direct sales during that period notified to the producer (in that case, FranceAgriMer informs each producer having carried out direct sales of the amount of tax due and the producer pays to FranceAgriMer, within one month of that notification, the revenue from the tax that it is liable to pay).

3. Le paragraphe 2 ne s'applique pas à la fourniture, à la vente ou au transfert directs ou indirects, à destination de la RPDC, par les ressortissants des États membres ou à travers ou depuis le territoire des États membres ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant le pavillon d'États membres, que ces produits proviennent ou non de leur territoire, de produits pétroliers raffinés d'une quantité maximale de 500 000 barils pour une période initiale de trois mois commençant le 1er octobre 2017 et s'achevant le 31 décembre 2017, et de produits pétroliers raffinés d'une quantité maximale de 2 000 000 de barils par an pour une période de douze mois commençant le 1er janvier 2018 qui sera renouvelée tous les ans, à condition que:
3. Paragraph 2 shall not apply with respect to the direct or indirect supply, sale or transfer to the DPRK, by nationals of Member States or through or from the territories of Member States or using the flag vessels or aircraft of Member States, and whether or not originating in their territories, of refined petroleum products in the amount of up to 500 000 barrels during an initial period of three months beginning on 1 October 2017 and ending on 31 December 2017, and refined petroleum products in the amount of up to 2 000 000 barrels per year during a period of 12 months beginning on 1 January 2018 and annually thereafter, provided that:

Si aucune procédure d'insolvabilité secondaire n'est ouverte, tout excédent du produit de la vente d'un actif soumis à des droits réels devrait être versé au praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale.
If secondary insolvency proceedings are not opened, any surplus on the sale of an asset covered by rights in rem should be paid to the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings.

La présente directive ne devrait pas s’appliquer à certains contrats de crédit dans le cadre desquels le prêteur verse une somme unique, effectue des paiements périodiques ou d’autres formes de versements de crédit en échange d’une somme provenant de la vente d’un bien immobilier et dont l’objectif premier est de faciliter la consommation, tels que les hypothèques rechargeables ou autres produits spécialisés équivalents.
This Directive should not apply to certain credit agreements where the creditor contributes a lump sum, periodic payments or other forms of credit disbursement in return for a sum deriving from the sale of an immovable property and whose primary objective is to facilitate consumption, such as equity release products or other equivalent specialised products.

Je suis heureux de dire à la Chambre que plus de 20 000 dollars ont été recueillis, ce qui comprend ma faible contribution, et que le produit de cette vente sera versé à l'Illitiit Society of Nunavut, à Centraide et à la Fondation pour les arts dans les prisons.
I am pleased to tell the House that over $20,000 was raised, some of it from me, and that proceeds will benefit the Illitiit Society of Nunavut, the United Way and the Prison Arts Foundation.

Créer, exploiter ou promouvoir un système de promotion pyramidale dans lequel un consommateur verse une participation en échange de la possibilité de percevoir une contrepartie provenant essentiellement de l'entrée d'autres consommateurs dans le système plutôt que de la vente ou de la consommation de produits.
Establishing, operating or promoting a pyramid promotional scheme where a consumer gives consideration for the opportunity to receive compensation that is derived primarily from the introduction of other consumers into the scheme rather than from the sale or consumption of products.

Puisque c'est un trésor national, cela veut-il dire que tout le produit de la vente de son livre sera versé au Trésor national du gouvernement du Canada?
Since he is a national treasure, does that mean that all of the proceeds from the book will be coming to the national treasury of the Government of Canada?

Le produit des ventes sera déposé sur un compte spécial en attendant une décision sur leur utilisation.
Proceeds from the sales should be deposited on a special account pending decision on their use.

Le produit de la vente des affiches et des lithographies du tableau sera versé sur un Fonds en faveur de jeunes artistes européens de talent.
Posters and lithographs of the painting will be sold and the revenue from this sale will go into a fund from which young, talented european artists will benefit.