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Capital social versé et intact
Capital versé et intact
Capital versé resté intact
Dessinateur en conception de produits industriels
Dessinateur produits industriels
Dessinatrice produits industriels
Gérant de magasin de parfums et produits de beauté
Gérante de magasin de parfums et produits de beauté
PPR
Piétin verse
Piétin-verse
Produit chimiothérapique
Produit de translocation
Produit endothérapique
Produit phytothérapique
Produit systémique
Produit translaminaire
Produit télétoxique
Verse
Verse des récoltes
Verse à minerai

Traduction de «verse le produit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]

unimpaired paid-up capital stock








Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]

Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]


confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats

prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish


groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]

Panel on plant health, plant protection products and their residues | Panel on plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant health, plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant protection products and their residues | PPR [Abbr.]


gérante de magasin de parfums et produits de beauté | responsable de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté/gérante de magasin de parfums et produits de beauté

cosmetics and toilet articles store manager | perfume store manager | cosmetics and perfume shop manager | make-up and cosmetics shop manager


dessinateur en conception de produits industriels | dessinateur produits industriels | dessinateur en conception de produits industriels/dessinatrice en conception de produits industriels | dessinatrice produits industriels

product development engineering drafting specialist | product development engineering draftsperson | product development engineering drafter | product development engineering drafting consultant


produit systémique | produit endothérapique | produit télétoxique | produit chimiothérapique | produit phytothérapique | produit de translocation | produit translaminaire

systemic compound | translocated compound | translaminar compound
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la quantité de lait de vache vendue ou cédée ou utilisée pour fabriquer des produits laitiers vendus ou cédés par le producteur pendant la période de référence et qui dépasse la quantité de référence notifiée à ce producteur pour les ventes directes de cette période (dans ce cas, le montant de la taxe due est notifié par France AgriMer à chaque producteur ayant effectué des ventes directes et le producteur concerné verse le produit de la taxe dont il est redevable à France AgriMer, dans le mois suivant cette notification).

the quantity of cow's milk sold, transferred or used to make milk products sold or transferred by the producer during the reference period in excess of the reference quantity for direct sales during that period notified to the producer (in that case, FranceAgriMer informs each producer having carried out direct sales of the amount of tax due and the producer pays to FranceAgriMer, within one month of that notification, the revenue from the tax that it is liable to pay).


la quantité de lait de vache livrée par le producteur sous forme de lait pendant la période de douze mois précédant le 1er avril de chaque année (ci-après la «période de référence») et qui dépasse la quantité de référence notifiée par France AgriMer à ce producteur pour les livraisons de lait de cette période (dans ce cas, le montant de la taxe due est notifié par France AgriMer à chaque acheteur auquel le producteur a livré son lait et l'acheteur de lait verse à France AgriMer, dans le mois suivant cette notification, le produit de la taxe prélevée ...[+++]

the quantity of cow's milk delivered by the producer in the form of milk in the 12 months preceding 1 April of each year (‘reference period’) in excess of the reference quantity for milk deliveries during that period notified to the producer by FranceAgriMer (in that case, FranceAgriMer informs each purchaser to whom the producer has delivered milk of the amount of tax due and the milk purchaser pays to FranceAgriMer, within one month of that notification, the revenue from the tax levied on producers delivering milk to it),


Le principe du traitement national garantit que l'épargnant en PEPP qui verse des cotisations à ce compartiment national reçoit le même traitement fiscal que lorsqu'il versait des cotisations à un produit national d'épargne-retraite individuelle comparable.

The national treatment principle guarantees that the PEPP saver paying contributions to that national compartment gets the same tax treatment as when he paid contributions to the comparable national personal pension product


(2) Le syndic peut recouvrer ces biens ou leur valeur, ou l’argent ou le produit en provenant, de la personne qui les a acquis du failli, ou de toute autre personne à qui le failli peut avoir revendu, transféré ou versé le produit de ces biens, d’une manière aussi complète et efficace que le syndic aurait pu recouvrer ces biens s’ils n’avaient pas été ainsi vendus, aliénés, réalisés ou perçus.

(2) The trustee may recover the property or the value thereof or the money or proceeds therefrom from the person who acquired it from the bankrupt or from any other person to whom he may have resold, transferred or paid over the proceeds of the property as fully and effectually as the trustee could have recovered the property if it had not been so sold, disposed of, realized or collected.


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(2) Le syndic peut recouvrer ces biens ou leur valeur, ou l’argent ou le produit en provenant, de la personne qui les a acquis du failli, ou de toute autre personne à qui le failli peut avoir revendu, transféré ou versé le produit de ces biens, d’une manière aussi complète et efficace que le syndic aurait pu recouvrer ces biens s’ils n’avaient pas été ainsi vendus, aliénés, réalisés ou perçus.

(2) The trustee may recover the property or the value thereof or the money or proceeds therefrom from the person who acquired it from the bankrupt or from any other person to whom he may have resold, transferred or paid over the proceeds of the property as fully and effectually as the trustee could have recovered the property if it had not been so sold, disposed of, realized or collected.


3. Les États membres peuvent limiter ou interdire la possibilité d’accepter ou de recevoir des honoraires, commissions ou autres avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la distribution de produits d’assurance, versés ou fournis aux distributeurs de produits d’assurance par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers.

3. Member States may limit or prohibit the acceptance or receipt of fees, commissions or other monetary or non-monetary benefits paid or provided to insurance distributors by any third party, or a person acting on behalf of a third party, in relation to the distribution of insurance products.


Les artistes deviennent membres de cet organisme, qui perçoit les droits d’utilisation et en verse le produit aux membres.

Artists become members and the organization collects that licence and disperses it to its members.


verse à chacun des États membres qui l’ont désigné le produit des enchères qui lui est dû.

disburse the auction proceeds due to each Member State appointing it.


L’article 13 de la Loicrée le « compte du produit de l’aliénation des biens saisis », où est versé le produit de l’aliénation des biens confisqués au profit de Sa Majesté et aliénés par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

Section 13 of the Act established the Seized Property Proceeds Account, into which are paid the net proceeds from the disposition of any property that is forfeited to Her Majesty and disposed of by the Minister of Public Works and Government Services.


Le sénateur Milne : Monsieur Klassen, savez-vous si des entreprises de forage là-bas se sont penchées sur le genre de technologie qu'on utilise dans les mines de diamant de Diavik, où on verse des produits qui font en sorte que le pergélisol demeure gelé autour des bassins à schlamms et des fosse de stockage?

Senator Milne: Mr. Klassen, do you know if any of the drilling companies up there have looked into the type of technology that they are using at Diavik Diamond Mines where they are putting things down that keep the permafrost frozen around slurry ponds and disposal pits?




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verse le produit ->

Date index: 2024-09-30
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